Sinistre auto

Qu'est-ce qu'un sinistre auto ?

Comment peut-on définir un sinistre en automobile ? Il s'agit d'un événement qui fait jouer les garanties du contrat d'assurance auto. Le sinistre ne désigne pas tant l'événement en lui-même que ses conséquences. Il faut l'association d'une cause (accident, bris de glace, incendie, vol) et la formulation d'une réclamation. Les dommages matériels et/ou corporels qui ouvrent le droit à une prise en charge de la part de l'assurance sont considérés comme des sinistres automobiles.

Comme nous venons de le voir, les assureurs parlent de sinistre si l'assuré porte réclamation, c'est-à-dire réalise une demande d'indemnisation. Si un événement survient mais n'est pas de nature à déclencher la garantie de l'assureur, alors on parle de « sinistre sans suite ».

Les types de sinistres automobiles

L'accident est un événement qui peut avoir des conséquences matérielles et/ou corporelles, et peut ouvrir le droit à une indemnisation. Pour cela, il faut remplir un constat à l'amiable et le faire parvenir à votre assureur. Les responsabilités de chacun des conducteurs impliqués seront déterminées à la lecture de ce constat, ce qui donnera lieu ensuite ou non à un remboursement des frais engagés.

Une vitre cassée ou fracturée peut constituée un sinistre. Si vous disposez de la garantie adaptée (bris de glace, vandalisme), vous pouvez déclarer cet événement et demander une prise en charge des frais de remplacement des vitrages. Très souvent, une franchise s'applique. Reportez-vous à votre contrat pour connaitre vitre niveau de franchise et les tarifs de prise en charge. Si vous cherchez une nouvelle assurance auto, regardez ce point précis pour mener une comparaison complète.

Se faire voler sa voiture, c'est une autre forme de sinistre. Très rapidement, vous devez vous rapprocher des services de police et de votre assureur. C'est l'attestation remise par les autorités par suite de votre dépôt de plainte qui lance ensuite les démarches d'indemnisation. La garantie vol comporte, selon votre contrat, un plafond d'indemnisation et des niveaux de franchise adaptés. Il existe également des exclusions de garanties, à compléter pour avoir une protection complète. Vous pouvez par exemple souscrire à une extension de garantie vous dédommageant de la valeur des effets personnels et accessoires présents à bord.

Un incendie doit être déclaré aux autorités et est considéré également comme un sinistre car ouvrant le droit à une indemnisation (qui dépend du niveau de couverture souscrit). Surveillez comme pour les autres garanties que nous avons cité les éventuelles exclusions. Sachez par exemple qu'un incendie provoqué par un défaut d'entretien du véhicule n'ouvrira pas droit à une indemnisation.

Déclaration de sinistre auto : la procédure à suivre

Après un accident, un dommage ou encore un vol, il est important d'agir vite en prévenant votre assurance. Une déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance dans les meilleurs délais va vous permettre un traitement rapide de votre dossier, et ainsi accélérer l'arrivée d'une éventuelle indemnisation.

Etape 1 : prendre contact avec son assureur

La toute première étape consiste à vous rapprocher de votre compagnie d'assurance. Par téléphone ou par Internet, expliquez la nature du sinistre subi.

Astuce : les numéros d'urgence pour prévenir votre assurance sont souvent rappelés sur votre contrat et/ou sur les documents qui accompagnent votre certificat d'assurance. Pensez à ajouter le numéro d'urgence prévu à votre répertoire pour l'utiliser en cas de besoin.

Etape 2 : reportez-vous à votre contrat d'assurance auto

Consultez les garanties qui composent votre contrat d'assurance auto pour connaitre l'étendue de la couverture dont vous bénéficiez. Votre conseiller vous a sans doute déjà donné des informations, mais la consultation détaillée de votre police d'assurance est nécessaire.

Selon la formule souscrite (au tiers, intermédiaire ou tous risques), certains sinistres seront peut-être exclus de toute prise en charge.

Etape 3 : transmettre les documents justificatifs

Selon l'événement à l'origine de votre demande, des documents justificatifs sont nécessaires. En cas d'accident par exemple, il faudra faire suivre le constat à l'amiable dument rempli. Pour un acte de vandalisme ou un vol, une copie du récépissé de la plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie est exigée. Un courrier de votre part expliquant les circonstances du sinistre peut être utile.

Plus généralement, tout document qui permet de mieux comprendre les événements est le bienvenu. Vous avez le droit de joindre des photos, un descriptif ou encore de faire suivre les coordonnées de témoins (avec leur accord). Les documents peuvent chez la plupart des assureurs être transmis en ligne. A défaut, vous pouvez les faire suivre par voie postale.

Conséquences d'un sinistre auto

Après la déclaration d'un sinistre et l'intervention éventuelle de l'assurance, plusieurs conséquences sont à attendre.

• Votre coefficient de bonus-malus va évoluer. Chaque sinistre déclaré à votre compagnie d'assurance peut avoir un impact sur le montant de votre prime d'assurance auto. SI vous êtes partiellement ou totalement responsable, un malus sera appliqué, entrainant une majoration.
• Certains assureurs récompensent la fidélité de leurs clients et ajoutent des réductions de primes pour les conducteurs qui ne connaissent aucun sinistre sur une période longue. En ayant un sinistre, vous n'allez plus pouvoir bénéficier de ce régime de faveur.
• Enfin, dans le cas de certains sinistres responsables (et à la lueur des conditions prévues dans le chapitre « résiliation » des conditions générales), votre assureur peut décider de mettre fin à votre contrat. La loi donne notamment droit aux assureurs de résilier le contrat si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou « si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de ce permis »¹.

Après un sinistre auto, il peut être judicieux de revoir votre assurance et de chercher un nouveau contrat. Cela peut être le cas afin de revoir la prime à la baisse, car elle sera désormais majorée après le sinistre. C'est aussi parfois une nécessité si votre contrat a été résilié. Dans ce cas, vous devenez un « conducteur résilié », et il est primordial de mener une comparaison large des offres sur le marché pour trouver une nouvelle couverture. Utilisez pour cela un comparateur d'assurance auto après sinistre.

¹ Article A. 211-1-2 du Code des assurances

Qu'est ce qu'un sinistre auto ? Comment le déclarer? Quelles en sont les conséquences? Découvrez tout ceci et bien plus dans ce guide !