Assurance pour voiture autonome

Qu'est-ce qu'une voiture autonome ?

Les véhicules autonomes sont équipés de nouvelles technologies leur permettant de rouler sans conducteur. Ces modèles sont dotés de nombreux capteurs, caméras et logiciels de traitement des données. Travaillant ensemble, ces équipements analysent en temps réel l'environnement routier. La voiture peut ainsi réagir instantanément en cas de danger ou face à un changement de situation. Elle prend seule la décision de s'arrêter, de tourner ou d'accélérer.

Les avantages de la voiture autonome

Le but premier de ce type de modèle est de réduire le risque d'accident. Les statistiques actuelles indiquent que dans plus de 95 % des cas, le comportement du conducteur est à l'origine du sinistre. En supprimant le facteur humain, la conduite autonome vise à sécuriser les déplacements.

Ce nouveau mode de mobilité pourrait également fluidifier le trafic. Capable d'analyser en temps réel son environnement routier, un tel véhicule serait capable de changer d'itinéraire pour optimiser le temps de trajet.

En parallèle, la voiture autonome vise à accroître les possibilités en matière de déplacements. Pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, ce type de véhicule ouvre de nouvelles perspectives. Ils pourraient par exemple leur permettre de gagner en autonomie au quotidien.

Quelle assurance automobile choisir pour une voiture autonome ?

Certains véhicules autonomes sont déjà fabriqués outre-Atlantique, servant la plupart du temps de taxi dans les grandes villes des États-Unis. Cette technologie n'est cependant pas encore autorisée en Europe. Elle commence pourtant à s'imposer, en partie, dans les véhicules récents avec l'ajout de technologies innovantes comme la conduite semi-autonome de niveau 1, 2 ou 3 ou des aides à la conduite automatiques. Avec ces équipements, la voiture prend le contrôle de la direction pendant quelques secondes pour assister le conducteur.

N'étant pas encore autorisées en France, ces voitures ne peuvent pas être assurées. Elles intéressent néanmoins le marché de l'assurance, forçant les compagnies à se préparer à cette évolution du secteur automobile. De nombreux assureurs cherchent actuellement à évaluer les risques liés à ce type de véhicules via une analyse complète des données enregistrées par les systèmes automatisés. Si leur fiabilité est prouvée, avec une réelle baisse du taux de sinistralité, le montant de la prime d'assurance pourrait être revu à la baisse pour ces modèles.

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Quelles sont les garanties les plus adaptées à une voiture autonome ?

Le véhicule autonome incarne l'avenir de la mobilité. Il devrait s'imposer sur le marché européen dans les prochaines années. En matière d'assurance voiture, l'impact de ce déploiement risque de s'accompagner d'importants changements. Les primes pourraient par exemple baisser, les garanties devront également s'adapter aux nouveaux risques liés à ces modèles.

Certaines garanties classiques comme la responsabilité civile, celles relatives à l'incendie, au vol, au bris de glace ou aux actes de vandalisme sont incontournables. D'autres, spécifiques aux technologies de conduite autonome, devraient faire leur apparition :

• Pannes des capteurs ou des systèmes automatisés entraînant un sinistre ou un accident.
• Cyberattaque du logiciel du véhicule.

En cas de sinistre, comment établir la responsabilité ?

La question de la responsabilité en cas de sinistre est une problématique complexe pour les assureurs. En cas d'accident impliquant une voiture autonome, les passagers ne peuvent pas être considérés comme responsables. N'ayant pas le contrôle du véhicule, leur responsabilité juridique ne peut pas être engagée.

Les compagnies d'assurance étudient actuellement cette problématique pour offrir une réponse appropriée en cas de déploiement de ces modèles. Trois possibilités semblent se profiler :

• Si l'accident est consécutif à un défaut du véhicule, le constructeur pourrait être considéré comme responsable.
• Si la défaillance est liée à un manque d'entretien de la voiture ou à une intervention humaine, le propriétaire du modèle serait tenu pour responsable.
• Si une défaillance logicielle explique le sinistre, la compagnie d'assurance pourrait se retourner contre le fournisseur de cette technologie ou la société gérant les données de localisation.

Quelle est la réglementation française en matière de voitures autonomes ?

Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2016, la France autorise les tests de conduite autonome sous certaines conditions. Cette loi a été renforcée en 2019 puis en 2022 pour encadrer strictement cette pratique. Elle impose :

• De rouler avec ce type de véhicule sur des routes interdites aux piétons, aux cyclistes. Les voies empruntées doivent par ailleurs être équipées d'une séparation physique.
• Le véhicule autonome ne doit pas dépasser la vitesse de 60 km/h.
• Le conducteur doit pouvoir reprendre le contrôle de la voiture à tout moment.

Toutes les routes ne sont pas encore adaptées à la circulation de ces véhicules. Pour fonctionner, ces derniers doivent pouvoir détecter sans difficulté les panneaux de circulation, mais aussi les bandes blanches peintes au sol. Or, sur certaines chaussées, ces conditions ne sont pas respectées.

Questions fréquemment posées

Quelle est la différence entre une voiture autonome et une voiture semi-autonome ?

La voiture autonome, dite de niveau 4 ou 5, peut conduire seule, sans conducteur au volant. Elle est pour l'instant interdite en France comme en Europe. La voiture semi-autonome (de niveau 1 à 3) facilite la conduite du conducteur. Elle l'assiste en prenant automatiquement la main dans certaines situations (aide au stationnement, maintien dans la voie, adaptation de la vitesse, freinage d'urgence, etc.). Une action du conducteur est ici obligatoire.

Quelle est la réglementation des voitures sans conducteur en France ?

Depuis 2016, la France autorise la circulation des voitures semi-autonomes, sous conditions. Les voitures sans conducteur sont pour l'instant interdites sur tout le territoire.

Comment fonctionnent les assurances en cas d'accident de voitures autonomes ?

Pour l'heure interdites en France, les voitures autonomes ne peuvent pas être à l'origine d'un sinistre. Lorsqu'un véhicule semi-autonome est impliqué, les compagnies d'assurances établissent les responsabilités comme pour n'importe quel modèle classique. Avec la réglementation actuelle, le conducteur est pleinement responsable. Il ne peut pas imputer l'accident aux technologies équipant sa voiture.

L'arrivée des véhicules autonomes est un véritable défi pour le marché des assurances voiture. Avec leur objectif de réduction des accidents, ces voitures pourraient bouleverser le paysage de la couverture automobile. Elles s'accompagnent néanmoins de nouveaux risques qui devront être anticipés par les compagnies.