Assurance auto : transport scolaire et sportif

J'utilise mon véhicule pour les transports scolaires

Plusieurs personnes peuvent utiliser un véhicule personnel pour les transports scolaires. L'enseignant tout d'abord. De prime abord, il lui est interdit de transporter ses élèves dans son véhicule personnel. Toutefois, cela peut être envisagé s'il ne peut faire appel à un transporteur professionnel ou si ce dernier refuse de prendre en charge les élèves. L'enseignant peut ainsi transporter des élèves dans le cadre d'activités scolaires obligatoires.

Dans ce cas, l'enseignant doit obtenir une autorisation de transport du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Il doit pouvoir justifier d'un contrôle technique à jour et informer les parents avant chaque transport. Bien sûr, il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour sa voiture afin de protéger les passagers en cas d'accident. À noter qu'il bénéficie également de la responsabilité de l'État à l'égard des tiers et des personnes transportées.

Les parents sont également amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les transports scolaires. Cela peut être le cas pour accompagner les enfants à la piscine ou dans le cadre d'une sortie scolaire où il est nécessaire que des parents soient présents afin d'assurer, tout au long de la journée, la sécurité des enfants. Bien sûr, ceux-ci devront également être titulaires d'une assurance auto valide et adaptée à ce type de transport. Cela permettra d'indemniser les passagers en cas d'accident responsable du parent. Mais au-delà de cette assurance, sachez que la responsabilité de l'État peut être engagée si le déplacement concerne une activité scolaire obligatoire. Dans le cadre d'une activité périscolaire facultative, l'État ne peut être tenu responsable, seule la responsabilité du parent conducteur peut être engagée s'il utilise son véhicule personnel pour transporter des élèves.

Qu'il s'agisse de l'enseignant ou d'un parent, utiliser son véhicule personnel pour les transports scolaires implique de veiller à ce que la sécurité des enfants soit parfaitement assurée. Ainsi, il faut considérer que chaque enfant doit être assis sur une place entière et protégé par une ceinture répondant aux normes en vigueur. Si un enfant doit prendre place devant, il doit être âgé de plus de 10 ans, sauf si toutes les places à l'arrière sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans. À noter que l'enseignant doit de son côté s'assurer que le parent est bien en état de conduire et qu'il ne souffre pas, par exemple, d'un handicap engendrant des risques au volant.

Suis-je assuré pour transporter l'équipe de mon enfant ?

Dans le cadre d'une association sportive, les déplacements peuvent être assurés par l'association elle-même pour se rendre sur un lieu de compétition, pour assister à un match, etc. Mais il n'est pas rare que les associations ne soient pas équipées des véhicules nécessaires aux déplacements pour aller jouer un match. Dans ce cas, elles font appel aux parents. Ces derniers sont alors contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour emmener leurs enfants. Mais certains d'entre eux ne sont pas toujours disponibles ou préfèrent s'organiser avec d'autres parents pour se déplacer une fois sur deux.

Les parents, s'ils disposent d'un véhicule personnel, peuvent sans aucun problème transporter l'équipe de leur enfant. Leur assurance auto, qu'il s'agisse d'une assurance au tiers avec simplement la responsabilité civile ou d'une assurance tous risques,  prend en charge les dommages corporels des passagers en cas d'accident responsable. Dans le cas d'un accident non responsable, c'est l'assurance du tiers qui procèdera à l'indemnisation. Si le conducteur emmène des camarades de son enfant en  respectant les règles en vigueur, il sera parfaitement assuré. Attention, certaines compagnies d'assurance peuvent souhaiter être prévenues si vous effectuez ce type de déplacements, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour l'en informer.

Bon à savoir : l'assurance auto classique pour un conducteur lambda ne fonctionne que si le transport est gratuit. Dans le cadre d'un transport rémunéré, c'est une assurance civile professionnelle qu'il faut souscrire. Ainsi, en cas de sinistre, s'il est avéré que vous avez gagné de l'argent en transportant des enfants et que votre assureur n'en était pas informé, alors vous ne serez pas indemnisé.

Bien sûr, le fait d'être assuré ne suffit pas pour être indemnisé si vous transportez l'équipe de votre enfant. Vous devez aussi veiller à ce que la sécurité de vos passagers soit assurée. Ainsi, reprenons les règles de base. Vous devez être titulaire d'un permis valide, vous assurer que votre véhicule est en bon état et que son contrôle technique est à jour. Autre point très important : le nombre de places dans la voiture. Vous ne devez pas transporter plus de personnes que la capacité de la voiture ne l'autorise. Chaque enfant doit être assis sur une place et doit être protégé par une ceinture. A l'avant, seuls des enfants de moins de 10 ans peuvent s'asseoir, sauf si, conformément à l'article R 412-3 du Code de la route, tous les sièges à l'arrière sont déjà occupés par des enfants de moins de 10 ans.

Enfin, c'est naturellement le comportement du conducteur qui entre en ligne de compte. S'il a souscrit un contrat d'assurance conforme à ses besoins, qu'il s'est assuré, que son véhicule est en parfait état et que chaque enfant est bien attaché avec une ceinture réglementée, on peut imaginer qu'il sera parfaitement indemnisé en cas de sinistre. Toutefois, cette indemnisation peut être remise en cause si le conducteur a consommé de l'alcool, de la drogue ou encore s'il a commis un excès de vitesse très important.

Accident avec un enfant qui n'est pas le mien

Dans le cadre du transport scolaire, il arrive parfois, malheureusement, qu'un accident survienne. En tant que parent, la première chose à faire est de vous assurer que votre enfant sera transporté par une personne qui a bien souscrit une assurance auto, au tiers a minima, afin de bénéficier d'une garantie responsabilité civile qui protège les passagers. Veillez également à ce que la personne qui transporte vos enfants respecte toutes les règles de sécurité, qu'il s'agisse du port de la ceinture, de l'entretien de la voiture ou des conditions de conduite (sobriété, vitesse respectée, etc.).

Si, en tant que conducteur, vous avez un accident avec un enfant qui n'est pas le vôtre, c'est donc la responsabilité civile de votre assurance auto qui prendra en charge l'indemnisation de vos passagers. Attention toutefois. Si vous êtes nourrice et que vous emmenez des enfants que vous gardez à l'école, vous transportez ces enfants dans le cadre de votre travail. Dans ce cas, vous devez indiquer à votre compagnie d'assurance une telle activité. Dans le cas contraire, elle pourrait ne pas vous indemniser en cas d'accident puisqu'elle considèrera qu'elle n'avait pas la notion du risque à assurer.

Si en tant que parent d'élève, vous devez transporter des enfants dans votre véhicule personnel, comme évoqué précédemment, la responsabilité de l'État peut être engagée s'il s'agit d'un transport dans le cadre d'une activité scolaire obligatoire. Vous devrez donc faire part d'un éventuel accident et stipuler les conditions dans lesquelles il est intervenu. Naturellement, vous bénéficiez également de votre assurance responsabilité civile souscrite dans le cadre de votre assurance auto. Celle-ci protègera les enfants que vous transportez. L'assurance auto indemnise toujours les passagers, le conducteur et le véhicule sont pris en charge lorsque des garanties supplémentaires sont souscrites ou lorsque, tout simplement, le conducteur prend une assurance tous risques.

Utiliser son véhicule pour le transport scolaire est tout à fait envisageable dès lors que la sécurité prime pour les enfants. Les enseignants sont garants de cette sécurité, ils doivent veiller à ce que les parents soient bien titulaires d'un permis de conduire et d'une assurance auto qui protège les enfants transportés. Ils doivent également veiller à ce que le véhicule utilisé soit en parfait état de fonctionnement et n'engendre pas un risque pour les enfants. Si vous avez un accident en tant que conducteur avec des enfants qui ne sont pas les vôtres, vous serez protégé par votre assurance responsabilité civile qui indemnisera vos passagers. Si vous conduisez dans le cadre d'une activité scolaire obligatoire, c'est la responsabilité de l'État qui peut être engagée, à vous de vous renseigner auprès de votre assurance auto selon la situation précise.