Une voiture sans permis, oui mais avec assurance !

Il est possible de conduire une voiturette dès l'âge de 14 ans après une formation au permis AM (permis des cyclomoteurs) délivrée à l'issue d'une formation de 8 heures (2). Leurs utilisateurs doivent se conformer à un certain nombre de conditions de circulation dont, le respect du Code de la route, le port de la ceinture de sécurité ou encore l'interdiction de rouler sur les voies rapides, expresses et autoroutes. Il convient de noter que cette catégorie de véhicule est la seule à être exclue du régime de permis à points, ce qui n'interdit pas les amendes en cas d'infraction.

Comment s'assurer ?

L'assurance des voiturettes est-elle obligatoire ? La réponse est oui. Comme tout véhicule terrestre à moteur, les VSP doivent obligatoirement être assurées avec la garantie responsabilité civile, appelée aussi assurance aux tiers, permettant d'indemniser des victimes en cas d'accidents. L'absence d'assurance est punie pénalement. Bien entendu, il est possible souscrire des garanties complémentaires ou des formules tous risques. Ces dernières permettront au conducteur d'être indemnisé en cas d'accident et de dommages aux véhicules (incendie, tempête, grêle, vol, bris de glace…). Des couvertures d'assistance et de protection juridique sont également proposées. « Les formules d'assurance sont plus simples que les offres « classiques ». On peut ainsi couvrir des jeunes conducteurs sans antécédent d'assurance. Une autre différence est que, globalement, les aggravations de risque font systématiquement partie du périmètre de souscription, contrairement à l'assurance automobile « classique » où elles sont intégrées dans des offres spécifiques dites « risques aggravés ». On peut assurer des personnes qui ont eu quelques sinistres ou d'autres qui sont en suspension de permis (3) », met en avant David Dubois, président de la société de courtage Assurone ».

Comme pour tout véhicule, les tarifs seront fonction de l'âge et du lieu de résidence du conducteur, de la puissance et de la valeur du véhicule, de l'usage de la voiturette (vie privée, vie privée + trajet domicile / travail, professionnel) et des garanties souscrites (au tiers ou tous risques). Les primes moyennes tournent autour de 800 à 1000 euros TTC par an, soit environ la moitié du niveau de cotisation des voitures classiques.

Comparer les garanties

Tous les contrats ne sont pas identiques et la comparaison s'impose. Le conducteur commencera par se pencher sur les exclusions de garanties en regardant bien la territorialité (certains contrats, par exemple, excluent l'assurance lorsque le véhicule est stationné en Corse). Doivent aussi être étudiés le niveau des franchises (montant qui reste à votre charge en cas de sinistre), ainsi que le montant des garanties de base sans oublier les plafonds d'indemnisation du conducteur, lorsque la couverture est souscrite, qui peut varier du simple au double. Le taux d'invalidité pris en compte pour déclencher la protection du conducteur entre aussi en ligne de compte : des contrats mentionnent un déficit fonctionnel d'au moins 10 % pour être indemnisé, d'autres sont plus restrictifs et imposent un taux plus important.

Certains assureurs hésitants face à l'accidentalité ?

Selon les données de la Sécurité routière, 473 accidents ont impliqué une voiturette en 2022 ayant causé la mort de 30 personnes, dont 27 usagers de VSP. Les trois quarts des usagers de voiturette sont décédés sur les routes hors agglomération. Les voiturettes représentent 0,8% de la mortalité routière, ce qui peut paraître faible pour les observateurs. Cependant, même si on ne relève pas d'importants dommages corporels, les accrochages et incivilités sont nombreux, ce qui dégrade le rapport sinistre à prime. « Le problème des voitures sans permis reste celui de la sinistralité qui n'est pas très satisfaisante , impactée aussi par le coût élevé des VSP. Nous nous apercevons, en tant que courtiers, que certains assureurs quittent le marché. Nous constatons aussi une arrivée des jeunes conducteurs, qui ne sont pas forcément de bons risques », estime David Dubois.

Néanmoins, la situation pourrait changer face aux évolutions sociétales. Longtemps méprisée parce qu'elle s'adressait aux mauvais conducteurs déchus de leur permis de conduire ou bien incapables de le passer, la voiturette voit son image s'améliorer progressivement. Ouverte aux jeunes dès 14 ans, elle sécurise les parents qui y voient une meilleure protection par rapport aux deux roues. Le réchauffement climatique qui entraîne un intérêt pour les véhicules électriques, la baisse des limites de vitesses, les difficultés de circulation et de stationnement en ville, ou encore la proportion de plus en plus importante de personnes âgées qui cherchent un moyen de locomotion pour des trajets courts, sans oublier les personnes qui ont du mal à financer leur permis de conduire, sont autant de facteurs qui peuvent plaider pour le développement de la voiturette. Les constructeurs ne s'y trompent pas, certains se lancent sur le marché avec de nouveaux modèles beaucoup plus esthétiques que les anciens, destinés entre-autres, à capter la clientèle des jeunes. Aujourd'hui, les premiers prix de VSP débutent à 8000 euros.

« Sur cette clientèle particulière des voitures sans permis, il convient de réfléchir avec les assureurs sur des offres plus personnalisées et mieux adaptées aux profils « jeunes », en axant notamment ces offres sur la prévention », pense David Dubois. Si la voiturette arrive à trouver toute sa place dans la politique globale de mobilité et se développe, nul doute que les contrats d'assurance s'adapteront à cette nouvelle donne.

(1)Aux côtés des quadricycles légers figurent les quadricycles lourds, à quatre places, dont le poids à vide ne dépasse pas 450 kg et ayant une vitesse limitée à 90 km/h. Ces véhicules sont très peu nombreux.

(2)Aucun permis n'est nécessaire pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988. Les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du permis AM (permis cyclomoteur) ou bien du brevet de sécurité routière BSR, s'ils l'ont passé avant le 19/01/2013.

(3)A condition que le juge n'ait pas prononcé une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur.