Comment devenir chauffeur Uber ? Démarches et assurances

Le concept est différent de celui des taxis puisque ici les chauffeurs ne sont jamais salariés, ils sont indépendants et paient une commission pour utiliser la plateforme et ainsi trouver des clients simplement. Découvrez à travers ce guide le fonctionnement d'Uber et la manière dont les chauffeurs doivent assurer leurs véhicules et leurs passagers.

Comment devenir chauffeur Uber ?

Devenir chauffeur chez Uber est extrêmement simple. En effet, Uber n'emploie pas de chauffeurs en tant que salariés. Nul besoin donc d'envoyer un CV et une lettre de motivation, de passer des entretiens, il faut créer une entreprise, a minima une micro-entreprise. Toutefois, on ne devient pas chauffeur Uber du jour au lendemain. Il faut ainsi obtenir en premier lieu une carte professionnelle VTC, une autorisation permettant de transporter des personnes. Pour cela, il faut passer un examen spécifique et officiel composé d'une phase théorique et d'une phase pratique. Cette dernière est constituée de 7 épreuves sur 3h50 avec des QCM ainsi que des QRC (questions réponses courtes). Une fois l'examen pratique obtenu, le chauffeur doit conduire 20 minutes dans un véhicule à double-commande comme c'est le cas lorsque l'on passe le permis de conduire.

Une fois l'examen obtenu, le chauffeur  bénéficie de la carte professionnelle VTC, ce précieux sésame qui va lui permettre ensuite d'exercer son activité.  Mais avant de se lancer, il faut ouvrir une entreprise et choisir un statut juridique. Nombre de chauffeurs chez Uber font le choix de la micro-entreprise, un statut peu risqué puisque l'on ne paie des charges que lorsque l'on réalise un chiffre d'affaires. Toutefois, ce statut ne permet pas déclarer des charges à l'image d'un crédit auto, d'une assurance auto, des commissions prélevées par Uber, etc. Certains chauffeurs décident donc de créer une entreprise individuelle.

A présent, le conducteur détient toutes les clés pour exercer son métier. Il lui faut alors s'inscrire en tant que chauffeur sur la plateforme Uber afin de bénéficier de ce réseau très étendu. Pour devenir chauffeur Uber, il faut répondre à certains critères très spécifiques. Le véhicule par exemple, ne peut être choisi au hasard. Les véhicules sont classés en 4 gammes à savoir UberX, Van, Berline et UberGreen. Un chauffeur qui souhaite acheter une voiture de la gamme UberX doit s'assurer que celle-ci a moins de 6 ans et qu'elle est de couleur sombre. Il est impossible de devenir chauffeur d'Uber si le véhicule ne correspond pas aux critères.

Il faut enfin veiller à bien s'assurer comme nous le verrons dans le paragraphe suivant.

Le chauffeur Uber n'étant pas salarié, sa rémunération peut sensiblement varier selon le nombre d'heures réalisées dans le mois. Rappelons que la plateforme prend une commission à hauteur de 20 %. Cette commission correspond aux frais de gestion et de traitement et à la communication de l'entreprise qui permet aux chauffeurs de trouver un client sans avoir à le démarcher.

Bien assurer son véhicule quand on est chauffeur Uber

Tout propriétaire d'un véhicule doit être en mesure de l'assurer, c'est ce que dit l'article L211-1 du Code des assurances. Ainsi, un chauffeur VTC doit être titulaire d'un contrat d'assurance auto. Nous l'avons vu dans des sujets précédents, lorsqu'il s'agit de faire du covoiturage, à savoir un transport de personnes sans aucune rémunération, une simple assurance auto est nécessaire. En revanche, en tant que chauffeur VTC, les chauffeurs d'Uber transportent des personnes à titre onéreux, il faut alors souscrire une assurance professionnelle adaptée. Depuis fin 2014, tout chauffeur VTC doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance responsabilité civile est, rappelons-le, la garantie minimale que tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire. Cela permet de protéger les passagers du véhicule ainsi que les tiers et les véhicules accidentés. Le chauffeur VTC exerçant une activité professionnelle, il est logique qu'il souscrive une garantie professionnelle également dans le cadre du transport de passagers. Notez que cette responsabilité civile professionnelle couvre bien plus que les dégâts corporels et matériels. En effet, le chauffeur doit s'assurer en cas de souci engendré par son action. Imaginez par exemple que le chauffeur arrive en retard pour emmener un client à l'aéroport et que ce dernier rate son avion. Il y a alors un préjudice qui doit être pris en compte, l'assurance du chauffeur peut, dans une certaine mesure, couvrir ce dernier et accompagner le client.

S'il est possible d'assurer son véhicule a minima avec la garantie responsabilité civile professionnelle, n'oublions pas que cette voiture est l'outil de travail du chauffeur d'Uber. Si ce dernier crée un accident, si sa voiture est volée, endommagée, etc., il doit pouvoir compter sur son assurance auto pour prendre en charge les dommages et ainsi effectuer les réparations nécessaires voire acheter un autre véhicule. D'autre part, la protection sociale des indépendants étant parfois limitée, il peut être intéressant de souscrire une garantie conducteur pour se protéger en cas de blessures engendrant un arrêt de travail. Contrairement à un salarié, un indépendant n'est pas pris en charge de suite en cas d'arrêt de travail, prendre une garantie étendue peut lui permettre de se protéger, lui et ses proches.

Le chauffeur VTC peut également choisir de souscrire une garantie qui prend en charge l'assistance et l'immobilisation du véhicule, mais aussi un stage de récupération de points de permis afin de pouvoir continuer à travailler et de pouvoir continuer à transporter les clients d'Uber.

Le site d'Uber explique parfaitement les règles en vigueur dans l'entreprise. Pour pouvoir devenir chauffeur chez Uber, il faut souscrire une RC pro exploitation ainsi qu'une RC Circulation. La société américaine est partenaire de la compagnie d'assurance Allianz, cela permet d'obtenir un contrat spécifique pour les chauffeurs VTC. Toutefois, il est malgré tout conseillé de prendre le temps d'utiliser un comparateur d'assurance auto afin de s'assurer que le tarif proposé est bien le meilleur et que les garanties souscrites sont conformes aux besoins du chauffeur Uber.

Quelles sont les conséquences d'un sinistre sous contrat Uber ?

Comme évoqué précédemment, tout chauffeur VTC chez Uber doit souscrire les garanties imposées par la société américaine. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être lourdes.

Si un chauffeur a uniquement souscrit une assurance auto comme tout conducteur traditionnel, alors il ne sera pas indemnisé en cas de sinistre. Comme tout professionnel, il doit pouvoir justifier d'une assurance professionnelle adaptée. Certes, la prime est plus élevée, ce qui peut parfois inciter les chauffeurs à ne pas déclarer leur situation, mais le risque est bien plus important encore. Si le véhicule est détruit suite à un accident responsable, le chauffeur VTC perd tout simplement son outil de travail. S'il est blessé et qu'il ne peut travailler durant une certaine période, il ne pourra pas non plus bénéficier d'une indemnisation pour compenser sa perte de revenus.

En revanche, si le chauffeur sous contrat chez Uber est responsable d'un sinistre et qu'il a souscrit une assurance auto adéquate, alors il sera indemnisé selon les termes du contrat. Selon les garanties souscrites, il pourra faire réparer son véhicule ou obtenir une indemnisation à hauteur de la valeur de celui-ci afin de pouvoir acheter une nouvelle voiture et continuer son activité. Mais aujourd'hui, cela va encore plus loin. La situation des chauffeurs chez Uber fait polémique et est jugée précaire. Depuis le 1er juin 2017, ces derniers peuvent bénéficier d'une garantie mise en place par Uber en partenariat avec Axa. Cette assurance gratuite est une assurance santé et une prévoyance. En cas d'accident sous contrat Uber durant une course, les chauffeurs bénéficient de remboursements de frais médicaux à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale et à hauteur de 150 % pour les prothèses dentaires et appareillages. Mieux, en cas d'incapacité permanente, ils peuvent obtenir un capital ou une rente annuelle au regard du taux d'incapacité constaté. En cas de décès, une rente peut être accordée à ses proches.

D'autre part, les conséquences d'un sinistre sous contrat Uber peuvent être lourdes.  En effet, dans ses conditions d'utilisation, Uber précise bien qu'il est tout à fait possible qu'un chauffeur VTC soit privé de son droit d'utiliser la plateforme. Or, le chauffeur étant indépendant et, la plupart du temps, mono client, cela peut mettre en péril son quotidien. Ainsi, si un chauffeur Uber est responsable d'un sinistre parce qu'il n'a pas respecté le code de la route, il peut se voir exclure. Ce sera le cas si, au moment de l'accident, il envoyait des SMS au volant, s'il conduisait à une vitesse excessive, s'il avait consommé de la drogue ou de l'alcool. Une enquête sera en premier lieu menée et le compte sera suspendu momentanément. S'il est avéré que le chauffeur a commis une faute grave, alors son compte peut être désactivé définitivement.

Faire une déclaration de sinistre responsable Uber

Concrètement, que vous soyez chauffeur VTC chez Uber ou conducteur lambda, la déclaration de base à l'assurance est identique pour tout le monde. Vous devrez établir un constat avec un tiers (si l'accident implique effectivement un tiers) et ainsi permettre à la compagnie d'assurance de déterminer le niveau de responsabilité. Ce constat auto est à envoyer sous 5 jours ouvrés. Sachez toutefois que le e-constat se développe massivement, nombre de compagnies d'assurance auto proposent ce service via l'application de la compagnie et qui permet d'envoyer en temps réel le constat.

Dès lors que votre compagnie d'assurance est prévenue, elle fera le nécessaire pour indemniser le tiers le cas échéant si vous avez souscrit une garantie responsabilité civile uniquement. En revanche, si vous avez choisi de souscrire une protection intégrale avec une assurance tous risques, alors votre compagnie d'assurance prendra également en charge les réparations de votre véhicule. Des offres plus complètes permettent même de bénéficier d'une indemnisation en cas de pertes de revenus liées à cet accident.

Naturellement, si cet accident vous empêche de travailler durant quelques temps, vous devrez en informer la société Uber afin qu'elle cesse momentanément de vous proposer de nouvelles courses. Attention, comme évoqué précédemment, s'il est avéré que cet accident responsable est dû à un comportement dangereux allant à l'encontre des règles du Code de la route, alors votre compte sur la plateforme Uber peut être suspendu.

Faire une déclaration de sinistre non responsable Uber

Si vous êtes victime d'un sinistre, là encore il faudra le déclarer à votre assurance. Bien sûr, la nature même de ce sinistre va influer sur la manière d'agir.

S'il s'agit d'un accident avec un tiers responsable, vous allez à nouveau devoir remplir un constat. Ce document permettra, une fois de plus, de déterminer les responsabilités. Rappelons que vous devez, sur ce document, indiquer vos informations personnelles, celles de votre compagnie d'assurance, le lieu et la date de l'accident puis remplir les informations concernant celui-ci. Vous devrez alors cocher un certain nombre de cases par rapport aux circonstances de l'accident, établir un schéma et indiquer les points de chocs. Ensuite, dans un espace dédié aux commentaires vous pourrez apporter des précisions afin que l'assurance auto puisse détenir toutes les clés pour déterminer qui est en tort.

Ce constat devra être envoyé à votre assurance sous 5 jours ou directement via le e-constat et l'application de votre compagnie.

Tout chauffeur VTC chez Uber peut également être victime de vandalisme ou de vol. Cette fois, il est nécessaire de se rendre à la gendarmerie afin de faire un dépôt de plainte qu'il conviendra ensuite d'envoyer à la compagnie d'assurance auto. Une indemnisation sera  accordée selon les termes du contrat, uniquement si le chauffeur avait pris les garanties nécessaires. S'il était assuré au tiers sans options, alors il ne bénéficiera d'aucune indemnisation. Là encore, la voiture étant l'outil de travail du chauffeur Uber, mieux vaut choisir une assurance complète. Car, au-delà du montant des réparations, le vol ou vandalisme peut engendrer une incapacité de travailler et donc une perte de revenus.

Il en va de même pour l'incendie. Si la voiture du chauffeur VTC prend feu, sans la garantie incendie, il ne bénéficiera d'aucune indemnisation de la part de sa compagnie d'assurance et devra s'acheter un nouveau véhicule. Notez que, selon le contrat signé, tout acte de vol ou vandalisme, mais aussi les incendies, peuvent faire l'objet du paiement d'une franchise. Ce sera également le cas, toujours selon le contrat, si le chauffeur est victime d'un bris de glace.

Dégradation d'un véhicule lors d'une mission Uber

Etre chauffeur Uber, c'est faire de nombreuses courses chaque jour et transporter un grand nombre de personnes. Si la plupart des passagers sont corrects, aucun chauffeur VTC n'est à l'abri de tomber sur quelqu'un de peu respectueux qui va salir ou endommager le véhicule.

Il est ainsi tout à fait possible de prendre un client qui, par exemple, va rayer la voiture du chauffeur avec sa valise ou qui va malencontreusement casser une vitre. Selon le dommage causé, il sera peut-être possible de se retourner contre son assurance auto. Si le chauffeur a pris une assurance bris de glace, la vitre cassée pourra être indemnisée. Mais il est également envisageable de se retourner contre le passager et de faire marcher son assurance responsabilité civile souvent comprise dans les contrats MRH (multirisques habitation). Si cela arrive, il est important de s'en rendre compte de suite afin de pouvoir trouver une solution à l'amiable avec le passager. Car, naturellement, si le chauffeur Uber s'en aperçoit bien plus tard, comment pourra-t-il savoir quel client est en cause ?

Mais ce n'est pas tout. Uber, de son côté, prévoit un dédommagement forfaitaire en cas de dégradations nécessitant un nettoyage. Le chauffeur doit, pour cela, envoyer des photos de son véhicule, la plateforme pourra alors analyser la situation et prendre une décision en conséquence. De son côté, si les dégradations sont importantes, elle se retournera contre le passager afin qu'il prenne lui-même les frais de nettoyage à sa charge.

Chauffeur VTC est une profession bien spécifique. En effet, le fait qu'il ne bénéficie pas d'un statut salarié lui impose de se protéger de son côté en cas de problème. S'il est assez simple de devenir chauffeur VTC (il suffit de passer un examen court et d'ouvrir son entreprise), mieux vaut être vigilant et prévoyant en prenant des assurances protectrices. Cela passe naturellement par une assurance auto qui prendra en charge les indemnisations en cas de sinistre. Si la responsabilité civile professionnelle est l'assurance de base à souscrire, le fait de rouler toute la journée engendre plus de risques de sinistres, mieux vaut opter pour une assurance tous risques. En effet, avec une assurance au tiers, nombre de sinistres restent à la charge du chauffeur Uber. D'autre part, un véhicule endommagé implique parfois une incapacité de travail et donc une perte financière. Pour pallier ce problème, il existe des assurances permettant de compenser la perte de revenus le temps de retrouver un véhicule.

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