Question de Marcus (Nancy, 54)
Je loue mon véhicule : est-ce à moi de vérifier si le locataire a son permis ?
Faut-il vérifier le permis du conducteur si vous louez votre véhicule ?
La personne qui loue un véhicule n'a pas l'obligation de présenter son permis au propriétaire du véhicule. Toutefois, dans de nombreux cas, les services de locations imposent dans leurs conditions générales la présentation d'un permis de conduire valide. On retrouve également cette condition sur les sites proposant la location de voiture entre particuliers. Par exemple, lorsqu'un particulier s'inscrit sur un site de partage, il doit se munir de son permis de conduire pour compléter son dossier.
Dans le cas d'une location « privée » à un proche, il vous appartient de vérifier qu'il est en possession d'un permis valable. Il n'y a pas d'obligation légale mais il est préférable de le faire même si vous ne pourrez vérifier si le permis est toujours valable et n'a pas fait l'objet d'une suspension voire d'une annulation suite à de multiples infractions routières.
A noter, le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité pour chaque conducteur d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou bien de la restitution de points de son permis de conduire. C'est en vigueur depuis le 31 octobre 2016. Bien entendu, cette demande sera strictement personnelle et consiste à informer le titulaire du permis de conduire sur son statut en cours.
Vous pouvez demander à votre locataire de vous transmettre, à condition qu'il l'accepte, un relevé de ses points afin de vérifier la validité de son permis. De plus, pensez à regarder dans votre contrat d'assurance auto que vous avez l'option « conducteur occasionnel » qui assure votre véhicule en cas de prêt temporaire.
De plus, en cas de sinistre, c'est votre assureur qui sera tenu de réparer d'éventuels dommages corporels ou matériels à l'égard d'un tiers. Les dommages subis par votre véhicule seront pris en charge en fonction des garanties souscrites auprès de votre assureur. Néanmoins il est possible que ce dernier puisse vous reprocher le défaut de validité du permis de conduire de votre locataire et donc réduire, voir exclure toute indemnisation.
Il est préférable, dans tous les cas, de vérifier que votre locataire soit en possession d'un permis de conduire valable.
