Résiliation d’une assurance bateau : toutes les démarches

Résiliation de l'assurance bateau à l'échéance

L'assurance bateau de plaisance, tout comme les assurances auto ou habitation, se renouvelle automatiquement chaque année. Vos garanties doivent soit être résiliées au moment de l'échéance annuelle, soit à la date anniversaire de la signature de votre contrat d'assurance bateau.

Vous devez légalement en informer votre assureur deux mois avant l'échéance. Le préavis légal peut être plus court si le contrat le permet. Les cachets postaux font foi de la date d'envoi de votre courrier. N'oubliez pas d'en conserver une copie.

Bon à savoir : date d'échéance du contrat.
La date anniversaire de votre signature de contrat n'est pas toujours celle de la reconduction tacite. Certaines assurances fixent une date d'échéance arbitraire, en début d'année par exemple. Pensez à vous renseigner.

Résiliation de l'assurance plaisance hors échéance

Quand résilier son assurance bateau ?

Voici les raisons les plus fréquentes pour justifier d'une résiliation d'assurance bateau :

• Votre cotisation d'assurance plaisance est trop élevée, vis-à-vis du niveau de couverture ;
• Les garanties du contrat ne sont pas assez complètes ;
• Vous n'êtes pas satisfait de l'indemnisation perçue à la suite d'un sinistre ;
• Vous avez trouvé une couverture plus intéressante auprès d'un autre assureur avec des garanties équivalentes.

Il est possible de résilier votre contrat d'assurance si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d'assurance ou simplement résilier le vôtre, sans nouvelle couverture. La procédure de résiliation de votre contrat d'assurance reste alors identique.

Si vous changez d'adresse ou de région en raison d'un déménagement, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans attendre. C'est également possible si vous vendez votre bateau. Idem si la compagnie d'assurance augmente vos mensualités ou modifie les franchises prévues au contrat.

L'assurance bateau de plaisance n'est pas obligatoire, même si elle reste conseillée. La souscription d'une assurance bateau est donc une démarche personnelle, facultative.

Modèle de lettre de résiliation

Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation pour une assurance bateau de plaisance. Notre modèle concerne la résiliation à l'échéance avec un préavis légal de 2 mois. Si vous résiliez votre contrat pour une autre cause, vous pouvez adapter le contenu du courrier.

Fait le XX/XX/XXX à (lieu)

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d'assurance bateau (référence du contrat) à sa date d'échéance, soit le (date d'échéance de votre contrat).

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation de cette résiliation.

Dans l'attente de ce document, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Prénom Nom

(Signature)

Résiliation du contrat d'assurance bateau : la loi Chatel

La loi oblige votre assureur à vous rappeler chaque année la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat d'assurance navigation de plaisance. Le rappel doit être envoyé au maximum 30 jours et au minimum 15 jours avant la date limite. La lettre de votre assureur doit comporter les informations suivantes :

• Votre possibilité de rompre le contrat sans pénalité à la fin de l'échéance ;
• La date de reconduction du contrat. Elle doit même être soulignée.

Si vous n'avez pas réceptionné l'avis d'échéance ou s'il n'a pas été envoyé dans le bon délai, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat d'assurance.

Cette résiliation est possible même si la date limite du préavis est dépassée, grâce à la loi Chatel. Il vous suffit de rédiger un courrier à votre assureur, en lui faisant parvenir par voie postale ou électronique. La résiliation prend effet dès le lendemain de la date indiquée par le cachet de la poste ou de la date d'envoi de l'e-mail.

Résiliation de l'assurance plaisance grâce à la loi Hamon

La loi Hamon du 14 mars 2014, ou la loi de la consommation renforcent la protection des usagers. Elle favorise la mise en concurrence entre les compagnies d'assurance en établissant une règle fondamentale : après une année de couverture, les assurés peuvent résilier leur contrat, sans même attendre leur échéance.

Au sujet de l'assurance bateau, la loi Hamon ne s'applique pas, car ce dispositif ne concerne que :

• Les assurances auto ;
• Les assurances multirisques habitations ;
• Les contrats affinitaires.

Bonne nouvelle ! Les contrats d'assurance plaisance ne sont pas concernés. En revanche votre contrat d'assurance remorque bateau l'est. Vous pouvez alors bénéficier de ce dispositif pour résilier l'assurance de votre remorque bateau au-delà de la première année de souscription du contrat.

Résiliation de l'assurance navigation de plaisance par l'assureur

Votre contrat d'assurance bateau peut être résilié à la demande de votre assureur. C'est par exemple le cas si vous ne payez pas vos cotisations. L'assureur vous envoie alors une mise en demeure dans les 10 jours suivant le retard de paiement.

Vous devez ensuite régulariser la situation pour payer la cotisation dans les 30 jours. Dans le cas où vous ne payiez pas les cotisations, votre contrat d'assurance est suspendu. Vous restez redevable des sommes dues. Vous n'êtes également plus couvert par les garanties du contrat.

La résiliation de votre assurance par la compagnie peut aussi avoir lieu si elle constate une fausse déclaration, une omission, un sinistre important ou une aggravation du risque.

Résiliation d'assurance bateau en cas de vente du bateau

La vente de votre bateau à moteur, voilier ou de toute autre embarcation vous autorise à résilier l'assurance souscrite sans attendre l'échéance de votre contrat. L'article L121-11 du Code des assurances est valable pour tous les véhicules, y compris les bateaux. Dès le lendemain de la vente à partir de 0 h, le contrat est suspendu.

Suite à une vente :

• Vous rachetez un bateau, puis transférez le contrat d'assurance de l'ancienne embarcation vers la nouvelle ;
• Dans les 10 jours suivant la vente, les deux parties (assureur et propriétaire) peuvent résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Dans les 6 mois après la date de suspension du contrat, vous pouvez réactiver votre assurance. Si vous n'avez pas acquis une nouvelle embarcation dans ce laps de temps, le contrat est résilié automatiquement.

Dès la signature de l'acte de vente, prévenez votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception.