Assurance bateau en cas de sinistre

Pourquoi est-il important de déclarer un sinistre « bateau » à son assurance ?

Lorsque vous souscrivez une assurance bateau, vous vous protégez contre divers risques comme les collisions, le vol, le naufrage, les incendies ou les intempéries. Déclarer un sinistre permet d'enclencher le processus d'indemnisation pour les risques couverts. Sans cette formalité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour les dommages subis.

Comment réagir en cas de sinistre ?

En cas de sinistre bateau, il faut certes agir rapidement, mais de façon méthodique. En premier lieu, assurez la sécurité de tous les occupants, puis alertez les secours si nécessaire. En cas de vol total, contactez la police ou la gendarmerie maritime. Dans un second temps, prenez des mesures conservatoires pour éviter une aggravation des dégradations, le cas échéant. Saisissez également des photographies des dégâts. Elles vous serviront par la suite comme preuve. Puis déclarez le sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.

Que faire en cas de sinistre avec un bateau de location ?

Après avoir pris les mesures de sécurité nécessaires, informez sans délai le loueur de l'incident, en précisant les circonstances et l'ampleur des dégâts. Si vous avez souscrit une assurance autre que celle proposée par la société de location, informez votre assureur du sinistre.

Quand et comment déclarer un sinistre « bateau » à son assurance ?

Un sinistre maritime doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement. En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en ligne, depuis votre espace assuré.

Quels sont les éléments à inclure dans une déclaration de sinistre « bateau » ?

Pour constituer un dossier complet, il est essentiel de joindre à votre déclaration tous les justificatifs demandés par votre assureur, incluant :

• Les documents administratifs : permis de navigation, facture d'achat, certificat de garantie, rapport de mer (l'équivalent du constat amiable), récépissé de dépôt de plainte en cas de vol, etc.
• Les preuves matérielle : photos des dégâts, certificat médical, coordonnées des éventuels témoins…

Il vous faut indiquer avec précision les circonstances du sinistre (date, lieu…), mais aussi ses conséquences.

Quels sont les types de sinistres auxquels un bateau peut être exposé ?

Les bateaux peuvent être confrontés à différents types de sinistres, les principaux étant :

• La collision/l'abordage (impact avec un autre bateau, un ponton, un objet flottant…).
• Le vol (du bateau lui-même ou de ses équipements).
• Le naufrage (immersion complète ou partielle du bateau).
• L'incendie.

Quels sont les frais couverts par l'assurance bateau selon le type de contrat ?

Les garanties d'une assurance bateau varient selon la formule choisie.

Assurance responsabilité civile

Cette garantie de base couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers avec votre bateau. Essentielle, elle vous protège d'éventuelles poursuites judiciaires.

Assurance tous risques

L'assurance tous risques offre une protection complète. Elle couvre, en plus de la responsabilité civile, les dommages matériels causés au bateau, qu'ils soient responsables ou non. Cette garantie peut également inclure tout ou partie des événements suivants, selon les contrats :

• Le vol total ou partiel du bateau.
• Le dépannage en mer (frais de sauvetage, de recherche, de remorquage).
• Ou bien encore l'assistance juridique.

Attention, même avec une garantie tous risques, certaines exclusions peuvent s'appliquer. Il est donc important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat.

Comment obtenir le remboursement de l'assurance après un sinistre bateau ?

Une fois votre déclaration de sinistre transmise à votre assureur, ce dernier peut mandater un expert pour évaluer les dommages puis estimer les coûts de réparation ou de remplacement sur votre bateau, le cas échéant. Soyez présent lors de l'expertise et fournissez toutes les informations utiles. Sur la base du rapport d'expertise, l'assureur établira ensuite une estimation des indemnités, en fonction des garanties souscrites. Vous aurez par la suite à fournir un devis, suivi de la facture des réparations. Le montant de votre indemnisation sera diminué de la franchise prévue dans votre contrat.

Concernant le délai de versement, il varie selon des dossiers. Cependant, il ne peut en aucun cas excéder 15 jours après acceptation de l'offre d'indemnisation par l'assuré. Cette offre doit intervenir dans les 90 jours au maximum après acceptation, par l'assureur, de la mise en jeu des garanties prévues au contrat.

Quelle valeur d'indemnisation peut être appliquée pour un remboursement après sinistre ?

Le contrat peut prévoir différentes valeurs d'indemnisation en cas de vol ou de perte totale du bateau :

• Valeur vénale : indemnisation basée sur la valeur de marché du bateau au moment du sinistre, tenant compte de sa vétusté.
• Valeur agréée : montant fixé à l'avance lors de la souscription – utilisée notamment en cas d'aménagements augmentant la valeur de l'embarcation.
• Valeur à neuf : montant correspondant au coût d'achat du bateau.

Assurance bateau après un sinistre : quelles sont les exclusions de garantie ?

Si les dommages sont liés à un défaut d'entretien, à une manœuvre effectuée par un conducteur sans permis, ou sous l'emprise d'alcool, l'assureur s'opposera à une prise en charge du sinistre. De même, le dépassement du nombre de passagers ou des dommages intentionnels excluent toute indemnisation. Ce sont les principales exclusions de garantie, mais d'autres peuvent venir s'ajouter au contrat.

Accident de bateau : puis-je contester un rapport d'expertise ?

Oui, vous pouvez demander une contre-expertise si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert initial. Ce cas peut notamment se présenter si vous estimez qu'il vous a imputé, à tort, tout ou partie de la responsabilité dans l'accident.