Assurance bateau usage professionnel

Qu'est-ce qu'un bateau professionnel ?

Contrairement aux navires à usage personnel (NUP), aussi appelés bateaux de plaisance à usage personnel, un bateau professionnel est exploité dans un cadre commercial pour générer des bénéfices. Nous distinguons notamment les bateaux :

• De transport de passagers.
• De pêche commerciale.
• De travaux maritimes.
• De sauvetage et de surveillance.

Ces navires sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de sécurité, d'équipement, mais aussi d'assurance. Par exemple, les divisions 241 tout comme 242 établissent des règles d'exploitation et d'emport de sécurité pour les navires à utilisation commerciale (NUC). Ils ont, entre autres, des limites sur le nombre de passagers pouvant être embarqués, selon le type de navire.

Pourquoi souscrire une assurance pour bateau professionnel ?

Souscrire une assurance pour bateau à usage professionnel est une démarche incontournable pour les exploitants de navires commerciaux. Ces embarcations représentent un investissement important. Une couverture adaptée offre une protection financière, en garantissant la prise en charge des dommages matériels subis par le navire. Les professionnels de la mer peuvent ainsi préserver la continuité de leur activité.

L'assurance bateau inclut aussi, d'office, une protection contre les réclamations de tiers. Ceci est particulièrement important dans le cas de dégâts causés à d'autres navires, aux infrastructures portuaires, ou en cas de blessures à des passagers ou des membres d'équipage.

L'assurance navire commercial propose également des garanties spécifiques adaptées aux différentes activités professionnelles, comme l'assurance transport de marchandises. De plus, les polices d'assurance incluent souvent des garanties d'assistance, couvrant les frais de recherche et de sauvetage en mer, ainsi que des garanties pour l'équipage. Certaines polices peuvent, en outre, prévoir une indemnisation pour les pertes de revenus en cas d'immobilisation du navire à la suite d'une avarie ou d'une perte totale. En cas de litige, elles peuvent inclure le recours juridique pour défendre les intérêts de l'assuré. En somme, souscrire une assurance complète permet aux professionnels du secteur maritime de naviguer en toute sérénité.

L'assurance d'un bateau professionnel est-elle obligatoire ?

À la différence de l'assurance dédiée aux bateaux de plaisance, l'assurance pour bateau à usage professionnel est obligatoire. Les propriétaires et exploitants de bateaux professionnels sont tenus de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation légale s'applique à tous les navires utilisés dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle : bateaux de pêche, de transport de passagers… Les bateaux de location sont également concernés.

Quelles sont les garanties d'une assurance pour bateau professionnel ?

L'assurance pour bateau à usage professionnel couvre une variété de risques. Il est important de bien évaluer les besoins spécifiques de votre activité pour choisir une couverture adaptée et complète. Voici un aperçu des principales garanties proposées :

Assurance responsabilité civile

À la différence de l'assurance tous risques maritime, l'assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Par exemple, si votre navire endommage accidentellement un autre bateau ou des installations portuaires, cette couverture prendra en charge les frais de réparation de ces derniers.

Assurance corps du navire

Cette garantie, aussi appelée assurance dommages matériels navire, protège le navire lui-même. Elle couvre les risques comme les collisions, les échouements, les incendies ou les intempéries. L'assurance corps du navire peut aussi intervenir en cas de vol des équipements, des marchandises, ou dans le cadre d'un acte de vandalisme, selon les termes du contrat.

Assurance protection et indemnisation (P&I)

L'assurance P&I est une couverture spécifique au domaine maritime. Venant en complément de l'assurance responsabilité civile classique, elle offre une protection étendue contre les risques non couverts par les autres garanties, comme :

• La pollution maritime.
• La responsabilité civile des marchandises.
• Les risques de guerre.
• Les frais de quarantaine.

Cette assurance est d'autant plus importante pour les navires opérant à l'international. Elle est proposée exclusivement par des Clubs P&I, des associations d'assurance mutuelle composées d'armateurs, d'opérateurs de navires et parfois de transitaires.

Assurance perte d'exploitation

L'assurance perte d'exploitation compense les pertes financières subies lorsque le navire est immobilisé à la suite d'un sinistre couvert. Elle permet de maintenir les revenus de l'entreprise pendant la période d'inactivité forcée, couvrant ainsi les frais fixes et la perte de bénéfices. Il s'agit d'une garantie importante pour assurer la pérennité de l'activité en cas d'incident majeur.

Assurance équipage

L'assurance équipage couvre les risques liés au personnel navigant. Elle inclut la garantie accident du travail, prenant en charge les frais médicaux, mais aussi les indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Elle peut également couvrir les frais de rapatriement.

Quelles sont les activités professionnelles nécessitant une assurance bateau ?

Les activités maritimes commerciales présentent des risques spécifiques nécessitant une couverture adaptée. Parmi les activités concernées :

Les activités de transport de passagers ou de marchandises

Cette catégorie inclut les ferries, les bateaux de croisière, les navires de fret ou encore les bateaux-taxis. La couverture maritime professionnelle pour ces activités doit être robuste, compte tenu des risques élevés associés au transport de personnes et de biens. Par exemple, pour les activités de transport de passagers, une assurance couvrant les pertes et les dégradations aux bagages ou effets personnels est essentielle.

Les activités de pêche professionnelle ou d'aquaculture

L'assurance pêche commerciale couvre les dommages à l'embarcation, aux filets, mais aussi d'autres équipements de pêche. Pour l'aquaculture, elle peut également inclure la protection des installations offshore et des stocks de poissons ou de fruits de mer.

Les activités de location

Pour les entreprises proposant la location de bateaux, l'assurance protège l'embarcation elle-même, mais aussi la responsabilité du propriétaire en cas de dégâts accidentels causés par les locataires.

Autres activités professionnelles maritimes

Bien d'autres activités professionnelles maritimes nécessitent une assurance bateau spécifique. Cela inclut :

• Les bateaux de travaux maritimes (dragage, construction offshore, etc.).
• Les bateaux de sauvetage et de surveillance.
• Les navires de recherche scientifique.
• Les bateaux-écoles pour la formation maritime.

Pour chacune de ces activités, l'assurance doit être adaptée aux risques encourus. Par exemple, un bateau de travaux maritimes aura besoin d'une couverture pour les équipements spécialisés à bord, un bateau-école nécessitera une assurance couvrant les risques liés à la formation des élèves.

Combien coûte une assurance pour un bateau professionnel ?

Pour un bateau de pêche professionnel de taille moyenne, le coût annuel de l'assurance peut varier entre 1 et 5 % de la valeur du navire. Pour un bateau évalué à 200 000 €, le coût de la cotisation annuelle oscillerait ainsi entre 2 000 et 10 000 €. Pour les navires de transport de passagers ou de fret, les coûts peuvent être beaucoup plus élevés, atteignant parfois 10 à 15 % de la valeur du navire.

Outre le type d'activité et la valeur de l'embarcation, de nombreux autres facteurs influent sur le prix d'une assurance bateau professionnel, comme :

• L'étendue de la couverture.
• La taille et la puissance du navire.
• Les zones de navigation (certaines sont plus à risque par rapport à d'autres).

Comment choisir la meilleure assurance pour son bateau professionnel ?

Le moyen le plus simple de trouver une assurance pour bateau à usage professionnel adaptée à vos besoins tout comme à votre budget reste de mettre les offres en parallèle. Pour gagner du temps, l'idéal est d'utiliser le comparateur en ligne, un outil proposé par LeComparateurAssurance.com.

Parmi les principaux paramètres à observer lors du choix de votre assurance :

• Les garanties de base et optionnelles (responsabilité civile professionnelle, défense recours, protection juridique, perte d'exploitation, marchandises transportées, frais de recherche et de sauvetage, remorquage et dépannage, rapatriement du navire et de l'équipage, etc.).
• L'étendue de la couverture géographique (zones de navigation couvertes, restrictions éventuelles selon les saisons…).
• Les plafonds d'indemnisation pour chaque garantie (montant maximum couvert pour la responsabilité civile, limites de remboursement pour les dégâts matériels…).
• Les franchises applicables (c'est-à-dire le montant restant à votre charge en cas de sinistre couvert).
• Le mode d'indemnisation en cas de sinistre (valeur à dire d'expert ou valeur à neuf – et sur quelle durée).
• Les exclusions et limitations (activités non couvertes, conditions particulières d'utilisation du navire…).
• La qualité de service: services d'assistance (24/7, horaires étendus…), services de support/modes de contact (téléphone, email, chat en ligne).