Comprendre l'assurance responsabilité civile équine

Comme dans tous les sports, le risque d'accident n'est pas nul lors de la pratique de l'équitation. En cas de dommage à un tiers, ce dernier est en droit de rechercher la responsabilité civile du gardien concerné pour demander réparation.

Juridiquement, le gardien est la personne chargée de l'équidé. Il peut s'agir du propriétaire du cheval, du cavalier, etc. Selon la loi, il dispose des pouvoirs de direction, d'usage et de contrôle du cheval au moment des faits (arrêt FRANCK du 02 décembre 1941 à la Cour de cassation).

Cette assurance cheval couvre différents types de sinistres ou d'accidents causés par l'animal lors d'une compétition, d'une promenade ou dans un autre contexte :

  • Les dommages matériels.
  • Les dommages corporels.
Bon à savoir : La garantie responsabilité civile n'est pas obligatoire pour un cheval

La loi n'impose pas à un particulier de s'assurer en responsabilité civile. Elle lui impose néanmoins de prendre à sa charge un éventuel dédommagement en cas de sinistre ou d'accident causé à un tiers. Si ce dernier ne souscrit pas, il prend le risque d'avoir ensuite à assumer financièrement toutes ces dépenses.

Responsabilité civile cheval : les risques couverts par l'assurance

En plus de couvrir les dommages sur des tiers, la responsabilité civile concerne le propriétaire du cheval ou son gardien. Elle vous indemnise dans plusieurs cas :

  • Cette protection prend en charge les soins vétérinaires des chevaux blessés au manège, au paddock, en compétition, etc. Lorsque de nombreux équidés sont rassemblés, le risque de blessure est accru.

  • Si votre animal prend la fuite, il peut être amené à causer des dommages sur un véhicule. Là encore, la responsabilité civile intervient.

  • C'est également le cas s'il croise des tiers. En cas de préjudice matériel ou de blessures, la personne peut se retourner contre le propriétaire de l'équidé. Si ce dernier a souscrit une telle assurance, il est couvert. Les frais médicaux, les réparations ou les incapacités de travail sont indemnisés.

  • Enfin, cette protection intervient si le cheval prend la fuite. Dans cette situation, l'animal stressé peut occasionner de nombreux dégâts.

L'assurance responsabilité civile du gardien

Cette assurance couvre le cheval dans les contextes de loisirs ou de compétition. Elle peut néanmoins être différente en fonction des risques, de la discipline pratiquée, de la fréquence des promenades.

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Le gardien non professionnel

Un gardien non professionnel peut opter pour une responsabilité civile simple, souvent appelée RCPE pour responsabilité civile propriétaire d'un équidé. Ce contrat couvre les risques de dommages lorsque l'équidé n'est pas travaillé ou monté. Il suffit ici au propriétaire de posséder une licence d'équitation FFE. Grâce à cette dernière, il est déjà couvert par une assurance responsabilité civile lorsqu'il pratique l'équitation. Ce nouveau contrat lui offre une protection complète.

Bon à savoir : La RCPE couvre le prêt du cheval

Avec cette option, le propriétaire de l'équidé est couvert s'il prête l'animal à un tiers de confiance de manière ponctuelle, sans transfert de garde.

Le gardien professionnel

Dans le cadre d'une activité professionnelle, la responsabilité civile est recommandée, voire obligatoire :

  • Si le gardien est un professionnel mais n'enseigne pas l'équitation, la responsabilité civile n'est pas obligatoire. Elle reste recommandée pour se prémunir contre un éventuel risque financier.

  • S'il enseigne, la loi lui impose cette assurance. Elle est destinée à indemniser un tiers un cas de dommages, mais aussi le propriétaire du cheval si ce dernier est blessé dans le cadre du contrat de pension.

Les exclusions de garanties de la responsabilité civile

Les organismes d'assurance proposent plusieurs niveaux de garanties pour leurs contrats de responsabilité civile. Il est conseillé d'étudier avec soin les dommages, les causes couverts comme les exclusions de garantie. Les plafonds d'indemnisation ont aussi leur importance. Le plus souvent, certains dommages sont exclus :

  • Tous les dommages causés dans la cadre d'un transfert de garde à un tiers.
  • Les dommages subis s'ils ne sont pas causés par l'assuré.
  • Les dommages matériels causés aux ascendants, descendants ou au conjoint de l'assuré.
  • Les dommages sur les biens de l'assuré, etc.

La responsabilité civile permet au gardien d'un cheval de gagner en tranquillité d'esprit. Si elle n'est pas obligatoire, elle évite néanmoins d'avoir à engager d'importants frais en cas de sinistre. Ce type de contrat protège l'animal, le propriétaire mais aussi des tiers.