Quel délai pour le versement du capital décès de votre prévoyance ?

Quel est le montant du capital de l'assurance décès ?

Le montant en cas de décès n'est pas fixe. En effet, c'est vous qui le déterminez avec l'assureur lors de la souscription de l'assurance décès. Vous définissez le montant du capital versé afin de connaître le montant des cotisations pour le constituer. N'hésitez pas à faire des simulations d'assurance décès afin de savoir quel capital vous pouvez envisager pour vos proches selon vos possibilités financières.

Le montant du capital décès doit être calculé selon votre budget, certes, mais aussi selon le besoin de vos proches en cas de décès par accident ou de décès par maladie. Par exemple, si vous êtes en couple et que c'est vous qui percevez les revenus les plus importants, un capital plus élevé sera nécessaire pour aider le conjoint survivant à conserver un niveau de vie correct et faire face à ses dépenses ponctuelles ou régulières.

Un versement d'urgence sous 48 heures

Pour protéger vos proches, vous avez la possibilité d'obtenir un premier versement rapide du capital. Les bénéficiaires désignés peuvent profiter d'un capital d'urgence versé sous 48 h : il représente une part du capital garanti. Cela permet de financer les frais d'obsèques si vous n'aviez pas souscrit d'assurance obsèques.

La différence entre la prévoyance obsèques et l'assurance décès réside notamment dans l'utilisation du capital. Tandis que le capital de l'assurance décès peut être utilisé pour tous les besoins, l'assurance obsèques permet uniquement de financer les frais d'obsèques, le capital est versé directement aux pompes funèbres.

Vous pouvez bien évidemment envisager la souscription de ces deux contrats conjointement afin de conserver le capital de l'assurance décès pour d'autres dépenses ou pour améliorer le niveau de vie des bénéficiaires du capital.

Versement du capital décès : un délai variable selon les situations

Au-delà du versement d'un capital en urgence effectué sous 48 heures, un versement du solde du capital est prévu à court terme. La compagnie d'assurances, pour effectuer ce versement, doit obtenir tous les documents nécessaires, à savoir des justificatifs tels qu'un acte de décès, ou encore des documents permettant d'identifier les bénéficiaires. Si le bénéficiaire est désigné de manière nominative au contrat, une pièce d'identité suffit. Toutefois, dans un contrat d'assurance décès, il est possible d'évoquer un lien. Par exemple, le défunt peut laisser un capital pour « ses enfants ». Ceux-ci doivent alors prouver leur lien de parenté en joignant à leur demande un acte de naissance, un livret de famille, etc.

Lorsque tout se déroule sans aucun souci, le versement est effectué dans un délai d'un mois après le décès de l'assuré. Selon l'article L. 3132-23-1 du Code des assurances, tout retard engendre le versement d'indemnités : « le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal ».

Toutefois, si les bénéficiaires du capital décès ne constituent pas un dossier dans les temps, le délai de versement du capital peut atteindre plusieurs mois, voire un an.

La rente : un versement jusqu'à la fin de vos jours

L'assurance décès permet le versement d'un capital ou d'une rente. La rente viagère est versée tous les mois et permet ainsi de pallier la perte de revenus à la suite du décès du souscripteur. Elle s'adresse au conjoint ou à tout autre bénéficiaire. Le souscripteur est libre de choisir un ou plusieurs bénéficiaires, qu'ils aient ou non un lien de parenté avec lui.

Il est possible d'envisager une rente éducation permettant aux enfants du défunt de poursuivre leurs études.

Retour sur les différents types d'assurance décès

Lorsque vous souscrivez une assurance décès, souvenez-vous que le versement d'un capital en cas de décès n'est pas automatique. Pour le comprendre, revenons sur les différents types de contrats d'assurance :

• l'assurance décès classique permet d'obtenir un capital en cas de décès accidentel ou à la suite d'une maladie ;
• l'assurance décès toutes causes permet de verser un capital au bénéficiaire d'un contrat, même si le décès n'est pas accidentel ou lié à une maladie. Ici, par exemple, le suicide est pris en compte, même si un délai de carence de 12 mois est la plupart du temps imposé ;
• l'assurance décès temporaire permet d'obtenir un capital uniquement si le décès a lieu avant le terme du contrat. Par exemple, vous avez souscrit un contrat jusqu'à 80 ans. Si le risque ne se réalise pas avant cet âge, le capital ne sera jamais versé ;
• l'assurance décès vie entière : cette fois, vous faites le choix d'un capital garanti. Quel que soit l'âge de votre décès, le capital est versé.

Notez également que dans le cadre de l'assurance décès, vous pouvez envisager des options. Le versement d'un capital ou d'une rente peut s'envisager même en cas de :

• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente totale (IPT) ;
• invalidité permanente partielle (IPP) ;
• incapacité temporaire de travail (ITT).

N'hésitez pas à faire une simulation d'assurance décès pour connaître le montant de vos cotisations selon le capital que vous souhaitez verser.