Tout le monde a-t-il droit au capital décès ?

Le capital décès de la Sécurité sociale

Lors de votre décès, sous certaines conditions, il est possible d'envisager le versement d'un capital décès par la Sécurité sociale. Cela est possible si, au cours des 3 mois avant votre décès, vous étiez :

• salarié ;
• allocataire de Pôle emploi ;
• titulaire d'une pension d'invalidité ;
• titulaire d'une rente d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité minimale de 66,66 % ;
• travailleur indépendant artisan non retraité ;
• travailleur indépendant commerçant non retraité ;
• travailleur indépendant à la retraite.

Les bénéficiaires du capital décès de la Sécurité sociale ne peuvent être choisis librement. Le capital est versé aux bénéficiaires prioritaires :

• conjoint ;
• enfants ;
• ascendants.

Ces personnes doivent être à la charge du défunt de manière totale et permanente au jour du décès.

S'il n'existe pas de bénéficiaire prioritaire, le capital sera versé au conjoint survivant, puis aux descendants et enfin aux ascendants dans cet ordre.

Exemple :

• vous êtes marié et avez des enfants, vos parents sont toujours vivants. Vous n'avez personne dépendant financièrement de vous. En cas de décès, le capital est versé à votre conjoint survivant ;
• vous êtes marié et avez des enfants, vos parents sont toujours vivants. Cette fois, vos parents sont à votre charge et dépendent de vous financièrement. Ils deviennent prioritaires et perçoivent le capital décès.

Les bénéficiaires du capital de l'assurance décès

Cette fois, la situation est bien différente. L'assurance décès est un contrat qui peut être souscrit de manière individuelle ou collective.

Contrairement au capital décès de la Sécurité sociale, qui est fixé à l'échelle nationale, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance décès individuel, c'est vous qui déterminez le montant du capital qui sera versé. Plus important, vous en choisissez les bénéficiaires. Et cette liberté est totale dans la mesure où les bénéficiaires désignés peuvent être des parents ou des personnes étrangères à la famille. Mieux, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires.

• La désignation par clause type permet de désigner un bénéficiaire par sa qualité. Par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint, vos enfants ou vos parents. Les bénéficiaires devront alors, au moment du décès, prouver qu'ils ont bien la qualité requise pour obtenir le versement du capital décès.
• La désignation particulière est une clause bénéficiaire qui permet de nommer les personnes. Cela demande une attention particulière pour éviter tout problème au moment du versement du capital. En effet, vous devez indiquer l'identité des bénéficiaires, la date de naissance, l'adresse, le lieu de naissance, etc. Cela permet d'éviter des problèmes d'homonymie. Dans cette clause bénéficiaire, vous allez déterminer le montant attribué à chaque personne.

Exemple : vous avez signé un contrat proposant le versement d'un capital de 100 000 €. Vous pouvez déterminer que votre conjoint bénéficiera de 50 000 €, que votre enfant recevra 30 000 € et qu'un ami recevra, quant à lui, 20 000 €.

Attention, si le défunt était bénéficiaire de l'ASPA et que le montant de la succession dépasse les 39 000 euros, les héritiers devront rembourser la perception de cette aide.

Peut-on modifier les bénéficiaires d'une assurance décès ?

Dans le cadre d'un contrat individuel ou collectif, vous avez la possibilité de modifier effectivement le nom des bénéficiaires par lettre ou par testament à tout moment de votre vie. Toutefois, cela n'est pas possible si le bénéficiaire a accepté le contrat.

La modification des bénéficiaires peut être indispensable en fonction d'un changement de situation. Par exemple, si dans la clause bénéficiaire, vous aviez indiqué le nom de votre conjoint et que vous divorcez, vous pouvez retirer cette personne pour la remplacer par une autre ou répartir le capital entre les autres bénéficiaires désignés. Si vous réalisez un acte notarié, vous devez en faire part à votre assureur afin qu'il puisse se tourner vers le notaire au moment de votre décès.