Tout savoir sur le contrat d'assurance décès

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance décès ?

Les contrats d'assurance décès constituent une forme spécifique d'assurance prévoyance, à envisager à tout âge. En cas de décès de l'assuré, ils permettent de verser un capital à des bénéficiaires désignés préalablement – le plus souvent le conjoint survivant ou encore les enfants et héritiers directs.

Cette somme, qui représente typiquement plusieurs années de salaire du défunt, lui permet de protéger ses proches et de couvrir par exemple :

• Les dépenses courantes de la famille ;
• Les études des enfants ;
• Un déménagement et l'installation dans un nouveau logement ;
• Les frais d'obsèques et les funérailles…

Tous les contrats ne proposent pas les mêmes conditions générales. Ainsi, le montant du capital garanti peut être transmis au bénéficiaire désigné :

• Sous la forme d'un versement unique ;
• Sous la forme d'un versement d'une rente viagère ou rente éducation.

Assurance décès, assurance-vie, assurance obsèques… Quelle différence ?

Un contrat décès, comme indiqué, a pour principale finalité le versement d'une somme garantie à la famille du défunt. Cette somme est d'utilisation libre et peut couvrir l'ensemble des besoins financiers de ses proches. Il convient donc de bien distinguer la souscription d'un contrat décès et d'autres formes d'assurance :

• Un contrat obsèques est spécifiquement prévu pour couvrir le coût de l'organisation des obsèques, dont, par exemple, les frais liés à l'inhumation. Le bénéficiaire peut être un membre désigné de la famille, mais aussi directement un opérateur funéraire (entreprise de pompes funèbres). Une assurance décès peut servir à financer les obsèques, mais ce n'est pas sa fonction première.
• Les contrats d'assurance-vie sont, avant tout, des produits d'épargne. L'assuré cotise régulièrement pour constituer un placement rémunéré. Il est ensuite libre de procéder au rachat du contrat en récupérant lui-même le capital, avec divers avantages fiscaux à la clé. À défaut, le montant de l'assurance-vie est intégré à l'héritage avec des droits de succession très avantageux pour les ayants-droit.

Pourquoi est-il intéressant de cotiser pour un capital décès ?

Au même titre qu'une assurance-vie, le versement du capital décès à vos proches est assorti d'un traitement fiscal particulièrement favorable. Si le bénéficiaire est le conjoint survivant (époux ou partenaire pacsé), il profitera notamment d'une exonération complète de droits de succession sur ce montant.

Les autres bénéficiaires, quant à eux, profitent d'un abattement intégral jusqu'à un montant de 152 000 €. Au-delà, la taxation s'élève à 20 % seulement. Cela signifie que le destinataire du contrat pourra compter sur l'intégralité de la somme prévue au contrat dans la très grande majorité des cas.

À quel âge souscrire une assurance décès ?

Contrairement à une idée reçue, la souscription d'un contrat d'assurance décès ne devrait pas être uniquement envisagée en fonction de l'âge. Il peut être judicieux de signer ce type de formule dès la vie active si jamais le décès intervient de façon accidentelle et imprévue. Le versement du capital décès garantit alors une certaine sécurité pour les membres de la famille.

• Avant 60 ans, il est plutôt recommandé de choisir une assurance temporaire décès. Ce type de contrat a une durée de validité limitée dans le temps. À l'issue, les garanties proposées sont suspendues. L'assuré prend donc le « risque » de cotiser à fonds perdus si jamais son décès n'intervient pas avant la fin du contrat. Néanmoins le faible montant des cotisations, comparé au montant du capital décès, peut en faire tout de même une formule avantageuse.
• Après 60 ans, tournez-vous plutôt vers une assurance décès vie entière. Ce type de contrat n'est pas limité dans le temps. La famille du défunt profitera donc toujours du capital garanti, quelle que soit la date à laquelle le décès intervient. Le montant de la cotisation est plus élevé dans ce cas. Il est également possible pour l'assuré de procéder à une liquidation de son propre contrat en s'acquittant de sa valeur de rachat.

Bon à savoir :

Une limite d'âge est susceptible de s'appliquer pour la souscription d'une assurance décès vie entière. Elle se situe entre 70 et 80 ans en fonction des assureurs. Par ailleurs de nombreuses compagnies solliciteront, au préalable, le renseignement d'un questionnaire médical ou questionnaire de santé.

Quelles garanties choisir avec une assurance décès ?

Dans certains cas, et en dépit de son nom, une assurance décès ne couvre pas uniquement les bénéficiaires après la mort de l'assuré. Certaines garanties optionnelles ou systématiquement incluses peuvent aussi venir au secours de la famille dans d'autres circonstances la privant de revenus :

• Un capital ou une rente peuvent également être versés si l'assuré subit une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), le rendant définitivement inapte à exercer un emploi.
• En cas de perte partielle de ses capacités, l'assuré peut aussi être protégé par une garantie invalidité. Ce type de protection assurera à l'ensemble de la famille un revenu de remplacement à hauteur du préjudice subi.
• Enfin, une assurance décès particulièrement protectrice peut s'étendre à l'hypothèse d'une incapacité temporaire de travail (ITT).

L'assurance décès peut aussi inclure, en option, le financement des funérailles de l'assuré, au même titre qu'une assurance obsèques proprement dite.

N'hésitez pas, enfin, à prévoir un capital renforcé dans certaines circonstances. Il est possible d'ajouter au contrat un doublement du capital en cas de décès par accident.

Un contrat assurance décès en prévoyance individuelle ou collective est une protection précieuse pour un assuré devant assumer des charges de famille. Versé aux bénéficiaires, le capital ou la rente temporaire pourront préserver vos proches du besoin en cas d'imprévu. N'hésitez pas à comparer attentivement les offres et les conditions des nombreuses formules disponibles sur le marché.

Un décès prématuré ou accidentel est un événement dramatique pouvant également avoir des conséquences financières importantes dans une famille. La souscription d'une assurance décès garantit le versement d'un capital et met durablement vos proches à l'abri du besoin. Quelles sont les particularités et les atouts de ce type de contrat de prévoyance ? Le point complet !