Contrat d'assurance vie ou contrat de prévoyance ? Deux logiques assurantielles différentes qui couvrent pourtant le même risque !
Produit préféré des Français, l'assurance vie est avant tout une opération d'épargne. Elle permet à l'assuré de cotiser librement au sein d'une enveloppe fiscale avantageuse. Un format « couteau suisse » populaire et utilisé par les épargnants pour financer des projets plus ou moins long terme : la retraite, bien sûr, mais aussi l'achat d'une résidence principale ou le financement des études des enfants. Et l'assurance vie couvre évidemment le risque de décès de l'assuré avec sa faculté de transmettre l'épargne constituée à un bénéficiaire désigné.
Ne pas confondre !
A la différence du contrat d'assurance vie qui s'inscrit dans une logique de transmission, l'assurance décès est une opération de protection. Il s'agit d'un contrat de prévoyance qui propose le versement d'une rente ou d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès du souscripteur. L'objectif est clair : protéger ses proches et sa famille des conséquences financières et de pertes de revenus d'une disparition prématurée.
Dans ce contexte, il est important de bien distinguer la prévoyance décès de l'assurance obsèques. Si le risque couvert reste le même, à savoir le décès du souscripteur, la garantie proposées dans le cadre de l'assurance obsèques se limitent au versement d'un capital pour la seule prise en charge des frais liées aux funérailles de l'assuré.
Régulièrement épinglés par les associations de consommateurs, les contrats d'assurance obsèques ont récemment fait l'objet d'un avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui s'interrogeait sur des principes de fonctionnement et de mutualisation un peu trop favorable aux assureurs. « Si l'assuré meurt jeune, il aura peu cotisé mais l'assureur versera le capital convenu aux bénéficiaires désignés. Si l'assuré vit très longtemps, il peut être conduit à cotiser nettement plus que le capital qui sera versé au bénéficiaire désigné pour financer ses obsèques, ce qui est souvent une source d'incompréhension pour les souscripteurs comme pour leurs héritiers », résumait notamment le CCSF avant de reprendre à son compte une proposition de la Médiation de l'Assurance que les cotisations versées ne dépassent pas deux fois le capital décès garanti.
Attention aux fonds perdus
Pour ne pas limiter la garantie aux seules prestations funéraires, il faut se tourner vers un contrat de prévoyance décès classique. Celui-ci va proposer le versement d'un capital ou d'une rente viagère aux bénéficiaires désignés par assuré qui seront libres de l'utiliser les fonds comme ils le souhaitent.
Le montant des cotisations est déterminé par plusieurs facteurs comme l'âge de l'assuré, le montant du capital garanti, l'état de santé de l'assuré et la durée du contrat.
A noter que les assureurs qui commercialisent ces solutions limitent généralement la souscription des contrats à un âge maximal, souvent compris entre 60 et 70 ans selon les enseignes.
Il faut également bien avoir à l'esprit que les contrats d'assurance décès peuvent être des contrats dits à fonds perdus. C'est par exemple le cas des contrats temporaires décès : ils ne couvrent le décès de l'assuré que sur une période donnée et précisée dans les termes du contrat. Si l'assuré décède avant la date de fin prévue au contrat, les bénéficiaires touchent alors une rente ou un capital dont le montant aura été déterminé à la souscription. En revanche, si l'assuré décède après la date de fin de contrat, aucune somme n'est versée par l'assureur. Il incombe au distributeur de bien insister sur ce point et de donner la bonne information à l'assuré. C'est en effet l'équilibre fragile du système : si l'assureur n'explique pas la notion de contrat à fonds perdus à l'assuré lors de la souscription, l'opération peut facilement prendre des accents d'arnaques quand le risque se réalise et que la famille découvre qu'aucune prestation ne sera versée. La pédagogie est pourtant simple et repose sur le principe fondateur de l'assurance : celui de la mutualisation où les cotisations des risques qui ne se réalisent pas servent à payer les sinistres qui surviennent. Un principe qui, en bout de ligne, suppose évidemment le ratio entre le global des primes encaissées par l'assureur et des prestations versées ne soit pas outrageusement en sa faveur.
Temporaire, vie entière, mixte…
A côté de la temporaire décès cohabitent d'autres formats d'assurance.
Ainsi, les contrats dits « vie entière » proposent de couvrir le décès de l'assuré sans limite temporelle. Son coût est généralement supérieur à celui d'un contrat temporaire.
Il existe enfin des contrat décès mixte qui combinent assurance vie et assurance décès. Ainsi, dans le cas où le souscripteur décède avant le terme du contrat, les bénéficiaires touchent la prestation prévue. S'il est encore en vie au terme contractuel, l'assuré perçoit la rente ou le capital défini sur le même principe qu'une assurance vie.
Quelle que soit sa nature, un contrat d'assurance décès est invariablement assorti de clauses d'exclusion qui peuvent conduire l'assureur à refuser le versement de la prestation en cas de réalisation du sinistre. La première, commune à la quasi-totalité des contrats du marché, est le suicide de l'assuré dans la première année du contrat. On peut aussi lister d'autres exemples d'exclusion classiques, comme la pratique d'activités sportives extrêmes ou celle, dont on comprendra aisément la logique, du meurtre du souscripteur par le bénéficiaire.
La souscription d'une assurance décès répond donc au besoin de protéger ses proches des conséquences financières liées à la perte de revenus soudaine qu'un décès brutal, lié à un accident ou à une maladie, peut engendrer.
Dans un format plus spécifique, l'assurance décès peut aussi être programmée comme une rente éducation versée aux enfants pour leur permettre de poursuivre et de financer leurs études après le décès de l'un des parents. Enfin, un mécanisme de clause bénéficiaire sous condition suspensive autorise l'assuré à désigner un bénéficiaire à qui le capital sera versé ultérieurement. Par exemple, à la majorité de l'enfant si celui-ci est mineur au moment du décès de l'assuré.
En résumé, les options et les formules de l'assurance décès sont nombreuses. Elles permettent de répondre à des cas aussi généraux que particuliers à condition de bien identifier les besoins et de bénéficier du conseil adéquat pour souscrire au bon contrat.
