L’assurance décès en couple

L'assurance décès : qu'est-ce que c'est ?

L'assurance décès est un contrat de prévoyance conçu pour laisser un capital aux bénéficiaires désignés par l'assuré à son décès. Le montant de la somme versée, en une fois ou sous forme de rente, est déterminé par les cotisations de l'assuré. Fréquemment compris entre 7 500 et 30 000 €, il peut atteindre 3 millions d'euros en cas de cotisations élevées. Contrairement à l'assurance obsèques, dédiée au financement des funérailles, l'utilisation du capital versé par l'assurance décès est libre.

Le souscripteur d'une assurance décès est libre de choisir son bénéficiaire. Seuls les représentants d'un culte, les personnels de santé lui ayant prodigué des soins ou les conseillers ou mandataires financiers sont interdits.

La souscription d'une assurance décès au bénéfice du conjoint contribue à l'aider, en cas de décès, à faire face à ses charges et au maintien de son niveau de vie. Lorsque le couple a des enfants, le capital ou la rente versée facilite le financement de leurs études, par exemple.

Une prévoyance différente de celle appliquée au crédit immobilier

L'assurance décès contractée au bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires de son choix n'est pas à confondre avec celle imposée par la banque dans le cadre d'un crédit immobilier. Dans ce dernier cas, le prêteur cherche à se prémunir d'une défaillance de l'emprunteur. Il exige des garanties. Il conditionne l'accord de prêt à la prise d'une assurance emprunteur comportant diverses garanties, à son profit (invalidité, incapacité, perte d'emploi et décès). En cas d'aléa garanti, l'assureur rembourse au prêteur la totalité du capital restant dû.

Pour un achat immobilier en couple, la garantie décès est un moyen indirect de protéger le conjoint survivant. Si elle ne prévoit pas de capital garanti ou de rente pour ce dernier, elle contribue à le protéger des conséquences financières du décès. En remboursant à la banque le capital restant dû à la date du décès, l'assurance emprunteur évite, au conjoint survivant, de faire face à des échéances impossibles à assumer avec ses seuls revenus.

L'assurance décès pour quels couples ?

L'assurance décès offre une protection adaptée à tous les types de couples :

Pour les couples séniors

Le capital ou la rente aide au maintien du niveau de vie du conjoint survivant. En France, le taux normal de la pension de réversion est fixé à 54 %. Lorsque le conjoint survivant a lui-même peu cotisé pour sa retraite, l'assurance décès apporte une aide particulièrement bienvenue.

Pour les jeunes couples

Les jeunes ont rarement un patrimoine important. En cas de décès, la succession du défunt au bénéfice du conjoint survivant est limitée. L'assurance décès, exempte de droits de succession, constitue souvent le seul moyen de laisser un capital au conjoint survivant.

Pour les couples pacsés ou en union libre

Le droit de succession ne s'applique pas aux couples pacsés ou en union libre. Le conjoint survivant n'est pas héritier. Il est judicieux de souscrire une assurance décès au bénéfice de son conjoint de pacs ou de son concubin pour lui transmettre un capital en cas de décès.

L'assurance décès est un contrat de prévoyance. Le capital décès n'est pas intégré dans la succession. Les héritiers réservataires n'ont aucun droit sur cette somme s'ils n'ont pas été dûment désignés comme bénéficiaires.

Que devient l'assurance décès en cas de séparation ?

Lors de la souscription, vous avez le choix entre deux types de clause bénéficiaire :

• La clause bénéficiaire standard : les bénéficiaires sont désignés par leur qualité (mon conjoint, mes enfants, mon frère…).
• La clause bénéficiaire particulière : les bénéficiaires sont désignés nommément.

À condition que vous n'ayez pas informé les personnes concernées de leur qualité de bénéficiaire, vous pouvez modifier votre clause à tout moment. En cas de séparation, vous pouvez réorienter la destination de votre assurance décès, initialement souscrite au profit de votre ex-conjoint, vers la personne de votre choix. Pour cela, il vous suffit de faire part à votre assureur de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ce changement donnera lieu à un avenant au contrat de votre assurance décès.

Vous retiendrez que l'assurance décès offre une solution concrète et avantageuse fiscalement, pour laisser un capital libre d'utilisation à votre conjoint en cas de décès.

Questions fréquentes à propos de l'assurance décès en couple

L'assurance décès peut-elle être souscrite à deux ?

Non ! L'assurance décès est un contrat de prévoyance individuel. Les conjoints désireux de se protéger mutuellement doivent souscrire chacun de leur côté une assurance décès en se désignant mutuellement comme bénéficiaires.

Quelle est la fiscalité appliquée à l'assurance décès ?

Jusqu'à 152 500 €, l'assurance décès n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l'assuré ne sont pas intégrées à la succession. La somme correspondante est exemptée de tout droit de succession.

Comment choisir son assurance décès ?

L'assurance décès est aujourd'hui proposée par de nombreuses sociétés d'assurance. Le souscripteur a intérêt à faire jouer la concurrence pour obtenir le contrat le plus compétitif selon son profil. Comparateur en ligne de référence, notre outil numérique soumet votre demande à un large panel d'assureurs partenaires. Gratuit, il vous communique en quelques minutes la sélection des meilleurs contrats du moment.

La cotisation de l'assurance décès est-elle modulable ?

Oui. De nombreux assureurs proposent la possibilité d'ajuster à la hausse ou à la baisse le montant de la cotisation de l'assurance décès, en fonction de ses revenus.