Fonctionnement du contrat d'assurance décès
En cas de disparition de l'assuré, l'assurance décès prévoit le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Elle offre une solution concrète pour les personnes souhaitant protéger leur famille contre les conséquences financières de leur décès. Après avoir choisi le montant du capital décès, la cotisation est calculée en fonction de l'âge de l'assuré, de son état de santé, des garanties optionnelles éventuellement souscrites.
Le souscripteur d'une assurance décès est libre de désigner son bénéficiaire. Seuls les professionnels de santé ayant soigné l'assuré, les conseillers financiers en charge de son patrimoine ou les représentants du culte sont exemptés. Au décès de l'assuré, l'assureur a 30 jours pour verser le capital garanti au bénéficiaire désigné. Il est libre de l'utiliser comme bon lui semble.
Attention, tout contrat d'assurance décès comprend des exclusions. Ces dernières sont des cas pour lesquels la garantie ne peut être mise en jeu. Les exclusions de garantie sont à consulter aux conditions générales du contrat.
Deux types d'assurance décès
L'assurance décès peut être temporaire ou vie entière. Dans le premier cas, elle est souscrite pour une durée déterminée, le plus souvent de 1 à 5 ans. De son côté, l'assurance vie entière est valable jusqu'au décès de l'assuré.
L'assurance décès temporaire est à fonds perdus. Les cotisations sont versées par le souscripteur sans qu'il soit certain qu'un capital sera versé aux bénéficiaires du contrat. L'assurance s'active le risque se réalise. Avec l'assurance décès de base, vous cotisez durant plusieurs années pour constituer un capital permettant d'assurer la sécurité financière des bénéficiaires en cas de décès prématuré. Un âge limite est fixé au contrat. Il peut être de 70, 75 ou 80 ans, par exemple. Si, à l'échéance, vous n'êtes toujours pas décédé, le risque ne s'est pas réalisé. Vous ne pouvez alors plus protéger vos proches. Le capital décès ne sera jamais versé, les cotisations ne seront pas récupérées. Vous aurez l'impression d'avoir payé pour rien durant de nombreuses années.
Avec l'assurance décès vie entière, l'assuré cotise jusqu'à la fin de ses jours. En contrepartie, les bénéficiaires sont assurés de percevoir le capital décès. Si, à capital décès identique, le montant de la cotisation d'une assurance temporaire est moins élevé comparé à une assurance décès vie entière, cette dernière offre une meilleure protection. L'assuré n'a pas le sentiment de cotiser pour rien.
Quid de l'assurance emprunteur ?
La souscription d'une assurance décès pour protéger ses proches relève de la volonté de chacun. L'assurance emprunteur est exigée pour l'obtention d'un crédit immobilier. La banque entend se prémunir d'une défaillance de l'emprunteur suite à un aléa de la vie. À ce titre, l'emprunteur doit garantir son crédit immobilier en souscrivant une assurance emprunteur offrant la couverture exigée par le prêteur. Le plus souvent, une assurance emprunteur comporte :
- la garantie décès (DC).
- la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
- la garantie invalidité permanente totale (IPT).
- la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
- la garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
- la garantie perte d'emploi (PE).
L'assurance emprunteur est, elle aussi, une assurance à fonds perdu. Si le risque ne se réalise pas au cours du remboursement du prêt immobilier, aucune cotisation ne sera récupérée.
Les avantages de l'assurance à fonds perdu
Malgré son inconvénient de taille, l'assurance décès à fond perdu reste avantageux à plusieurs titres :
- Vous fixez le montant du capital pour préserver vos proches des conséquences financières de votre décès selon votre budget, le montant de cotisations est supérieur pour un capital plus élevé.
- La désignation des bénéficiaires du contrat d'assurance décès est libre. Il peut s'agir du concubin, du conjoint marié, du partenaire de Pacs, d'un enfant à qui vous verserez une rente éducation ou d'une personne n'appartenant pas à votre famille.
- Vous déterminez la manière dont le capital sera versé : sous forme de rente viagère ou sous forme de capital.
- La fiscalité est avantageuse sous certaines conditions. Contrairement à l'assurance-vie, les cotisations de l'assurance décès ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux. Le conjoint survivant n'est pas imposé et des abattements sont prévus selon le contexte (bénéficiaire, date de versement des cotisations, etc.).
Peut-on récupérer le montant du capital en cas de résiliation ?
Il n'est pas possible de récupérer le montant du capital décès en cas de résiliation. Il est versé uniquement en cas de décès de l'assuré (ou d'invalidité définitive si la garantie PTIA a été souscrite).
Si vous optez pour une assurance décès temporaire, vous ne pourrez pas récupérer les cotisations déjà versées. Avec une assurance à fonds perdu, elles sont définitivement acquises par l'assureur. En faisant le choix d'une assurance décès vie entière, vous vous donnez la possibilité de pouvoir racheter votre contrat. Dans ce cas, vous récupérez le montant des cotisations déjà versées diminué des frais prévus contractuellement.
Assurance décès : attention à l'étendue de la couverture !
Assurance décès temporaire ou vie entière, soyez attentif à l'étendue de la couverture proposée par chaque contrat. Lors de la souscription d'un contrat d'assurance décès à fonds perdu, vous avez la possibilité de choisir entre deux solutions :
- l'assurance classique, qui permet aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance décès de percevoir un capital ou une rente à la suite d'un décès par accident (accident de la circulation, par exemple) ou à la suite d'une maladie. Attention, pour un décès accidentel, il faut que la responsabilité du souscripteur ne soit pas mise en cause. Pour un décès par accident en voiture, s'il a consommé de l'alcool en grande quantité ou des stupéfiants, le capital peut ne pas être versé ;
- l'assurance décès toutes causes : cette fois, au-delà des accidents de la vie, de la route et de la maladie, vous êtes assuré en cas de décès par mort naturelle ou encore par suicide. Notez toutefois que ce contrat d'assurance décès ne promet pas que la rente sera versée de manière systématique. Le suicide fait généralement l'objet d'un délai de carence de 12 mois. De plus, certains risques font l'objet d'une exclusion. Accidents de guerre, accidents lors de la pratique de sports extrêmes, etc., lisez bien les conditions générales et particulières pour être certain de faire le meilleur choix.
Quel est le prix d'une assurance décès à fonds perdu ?
Le prix de l'assurance décès à fonds perdu est défini selon divers éléments :
- L'âge au moment de la souscription d'une assurance .
- Le montant du capital garanti .
- Les garanties optionnelles choisies. .
- L'état de santé du souscripteur : un questionnaire de santé permet à la compagnie d'assurances d'évaluer le risque de décès prématuré. Ce questionnaire médical influe donc sur le montant de la cotisation.
La souscription d'une assurance décès à fonds perdu passe par la réalisation d'un devis personnalisé. L'analyse des propositions actuelles sur le marché permet d'indiquer un ordre de prix pour ce type de contrat d'assurance décès. Pour un capital décès de 100.000 €, un souscripteur de 30 à 40 ans doit cotiser de 150 à 250 € / an. Pour les souscripteurs de 40 à 49 ans, le montant de s'établit entre 250 et 500 € / an.
Comment trouver la meilleure assurance décès ?
Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes solutions au même prix. Un comparateur d'assurances décès s'impose afin de trouver le contrat le plus protecteur pour vos proches tout en préservant votre budget. Comparez le montant de la cotisation à capital égal et à garanties équivalentes pour être certain de faire le meilleur choix. Comparez les délais de carence, les exclusions et assurez-vous que le risque est réellement couvert. Prenez également le temps de comparer les différentes options et d'envisager, peut-être, une assurance décès vie entière.
Temporaire, l'assurance décès à fonds perdu s'envisage pour sécuriser certains projets de vie comme les études des enfants. Pour une protection définitive, préférez l'assurance décès vie entière !
