L’assurance temporaire décès

L'assurance temporaire décès : qu'est-ce que c'est ?

L'assurance décès est conçue pour compenser la perte de revenu du foyer en cas de décès de l'assuré. Selon les contrats, elle peut couvrir aussi l'invalidité. En échange de la cotisation, l'assureur verse, aux bénéficiaires désignés, le capital prévu au contrat. Ce montant peut aider à financer les obsèques, à régler les droits de succession ou à maintenir le niveau de vie. Le montant garanti peut être versé en une fois ou sous forme de rente.

On distingue deux types d'assurance décès :

• L'assurance décès vie entière : le contrat est conclu pour une durée viagère. Le capital garanti est versé aux bénéficiaires, quelle que soit la date du décès de l'assuré.
• L'assurance temporaire décès : elle est conclue pour une durée déterminée, généralement de 1 à 5 ans, et reconductible tacitement. Les garanties sont mises en œuvre en cas décès durant la période de couverture.

La couverture de l'assurance temporaire décès

Les garanties de l'assurance temporaire décès sont mises en jeu en cas de décès de l'assuré. Attention à consulter les conditions édictées par l'assureur avant de souscrire. Un contrat peut couvrir toutes les causes de décès ou se limiter aux causes accidentelles. Une assurance temporaire décès couvrant ce risque versera une rente, en cas de survenue du décès. Attention, l'assureur peut prévoir des exclusions de garantie, un délai de carence, des limites d'âge.

Parmi les exclusions de garanties les plus fréquentes, on trouve :

• Le décès à la suite d'un suicide.
• Le décès lié à la pratique d'un sport extrême.
• Le décès lié à une maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée.

Il peut être intéressant de souscrire une assurance temporaire décès couvrant d'autres risques. Les assureurs proposent des garanties optionnelles à ne pas négliger :

• La garantie invalidité absolue définitive à la suite d'un accident.
• La garantie invalidité absolue définitive à la suite d'un accident ou d'une maladie.
• La garantie perte d'emploi.
• La garantie remboursement des prêts.
• La garantie rente éducation et prise en charge des études des enfants.

Fonctionnement à la fin du contrat

Comme toute assurance, les garanties du contrat d'assurance temporaire décès s'activent uniquement si le décès de l'assuré survient avant son échéance. Dans le cas contraire, le contrat est clos. Le capital accumulé est conservé par l'assureur. L'assurance temporaire décès implique des cotisations à fonds perdu. En contrepartie, le montant de la cotisation (à garanties équivalentes) est moins élevé comparé à celui de la cotisation d'une assurance décès vie entière.

Combien coûte l'assurance temporaire décès ?

Le coût de l'assurance temporaire décès relève du cas par cas. Pour établir le montant de la cotisation, l'assureur tient compte de 3 facteurs :

• L'âge du souscripteur.
• Le montant du capital décès souhaité.
• Le niveau de couverture souhaité (décès accidentel seulement, toutes causes de décès, avec ou sans garanties optionnelles).

Pour obtenir le montant de votre cotisation, il faut faire réaliser un devis personnalisé. Il vous suffit de répondre à quelques questions relatives à votre situation personnelle et professionnelle, puis de choisir le montant du capital garanti. L'assureur établira le montant de la cotisation de votre assurance temporaire décès après analyse du risque, conformément à sa grille tarifaire.

Le marché de l'assurance temporaire décès est suffisamment large pour permettre une mise en concurrence de votre demande. Bien menée, l'opération peut vous permettre de bénéficier d'une meilleure couverture à un prix compétitif.

En soumettant automatiquement votre demande à plusieurs assureurs, le comparateur en ligne optimise sa mise en concurrence. Vous recevez en quelques instants la sélection des devis les plus intéressants. Il ne vous reste plus qu'à faire votre choix, puis à souscrire en ligne ! Très simple, rapide, l'utilisation d'un comparateur en ligne peut vous permettre de vous assurer dès le lendemain !

Avantages et inconvénients de l'assurance temporaire décès

Avant d'opter pour ce type de contrat, il faut connaître les avantages comme les inconvénients de l'assurance temporaire décès. Le tableau récapitulatif ci-après vous aidera à prendre votre décision :

Quel montant de capital décès choisir ?

Le choix du montant du capital décès découle des capacités budgétaires du souscripteur comme du besoin estimé pour mettre ses proches à l'abri en cas de décès. Trois situations doivent vous amener à envisager un capital décès élevé pour mettre à l'abri votre conjoint :

• Votre conjoint ne travaille pas.
• Votre conjoint devra faire face seul à de nombreuses échéances.
• Vous n'êtes pas mariés et votre concubin sera soumis à des droits de succession élevés.

Que se passe-t-il si le décès arrive avant ou après l'échéance du contrat ?

En cas de décès de l'assuré avant l'échéance du contrat, c'est-à-dire pendant la période de couverture, l'assureur verse le capital garanti aux bénéficiaires désignés. Si ce décès intervient après l'échéance du contrat, aucun versement n'est effectué. Si vous souhaitez mettre définitivement à l'abri vos proches, il faut envisager une assurance décès vie entière.

Une fiscalité avantageuse

L'assurance temporaire décès est assujettie à une fiscalité avantageuse calée sur celle de l'assurance vie en cas de décès :

• Le capital décès est exonéré de droits de succession lorsqu'il est versé au conjoint ou au partenaire de Pacs.
• L'abattement appliqué au capital décès versé à un bénéficiaire autre que le conjoint revient souvent à l'exonérer des droits de succession :
• Abattement de 155 000 € par bénéficiaire pour les cotisations versées avant 70 ans. Au-delà de ce plafond, les primes sont taxées à hauteur de 20 %.
• Abattement de 30 500 € pour les cotisations versées après 70 ans. Au-delà de ce plafond, les primes sont reversées dans l'actif successoral.

Questions fréquentes sur l'assurance temporaire décès

L'assurance temporaire décès peut-elle servir de support d'épargne ?

Non ! Ce contrat repose sur la supposition du décès de l'assuré durant la période de couverture. Si celui-ci est encore en vie à l'échéance, les cotisations versées sont perdues.

Comment résilier son contrat d'assurance temporaire décès ?

Le contrat d'assurance temporaire décès est tacitement renouvelé à chaque échéance, c'est-à-dire à sa date anniversaire. Pour le résilier, l'assuré doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant cette dernière. Attention, l'assureur peut refuser la résiliation si ce délai n'est pas respecté.

Quel est le délai de versement du capital décès ?

L'assureur a 1 mois pour verser le capital garanti aux bénéficiaires désignés par le défunt. Au-delà, le capital versé produit des intérêts au taux de 16,32 % les 2 premiers mois et de 24,48 % au-delà.