Dans un contexte économique marqué par une inflation galopante, les ménages français cherchent par tous les moyens à préserver leur pouvoir d'achat. Adoptée en février 2022, la loi Lemoine leur offre ainsi une opportunité inattendue : la possibilité de résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans pénalités ni justificatif, et d'en souscrire une nouvelle, avec à la clé des économies significatives.
Assurance de prêt immobilier : principe et fonctionnement
Le principe de l'assurance de prêt, couramment appelée assurance emprunteur, est simple : elle prend le relais du remboursement en cas d'invalidité, de perte d'emploi ou encore de décès de l'emprunteur. Elle assure à la banque prêteuse la garantie de récupérer son argent en cas de défaut de paiement de son client.
En théorie, aucune loi n'impose la souscription d'une assurance de crédit. Mais dans la pratique, les établissements bancaires exigent systématiquement cette assurance lorsqu'il s'agit d'un prêt immobilier.
L'évolution de l'assurance emprunteur sous l'impulsion de plusieurs ministres
Il fut un temps où l'assurance emprunteur était automatiquement incluse dans l'offre globale proposée par l'organisme prêteur. Les frais s'ajoutaient aux intérêts bancaires, aux pénalités de remboursement anticipé et aux frais de dossier, formant un ensemble difficilement négociable.
Depuis 2010, les choses ont évolué grâce à différents ministres qui ont œuvré pour libéraliser ce marché. Leur objectif était de favoriser la concurrence et d'accorder suffisamment de temps aux emprunteurs pour trouver une offre moins coûteuse tout en conservant un niveau de garanties équivalent, voire supérieur.
La loi Lagarde de juillet 2010 a instauré la liberté de choisir son contrat d'assurance emprunteur. En 2014, Benoît Hamon a tenté de renforcer le principe de résiliation et de délégation d'assurance, mais a rencontré des obstacles liés à l'absence de définition du principe d'équivalence des garanties.
En février 2017, la loi Bourquin a franchi une nouvelle étape en autorisant les emprunteurs à changer leur assurance de prêt chaque année, au-delà de la première année.
Enfin, la loi Lemoine adoptée en février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022 permet à tout nouvel emprunteur de résilier son assurance en cours à tout moment, sans attendre la date d'anniversaire du contrat.
Des économies significatives à la clé
Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d'assurance à tout moment. De nombreux emprunteurs ont saisi cette opportunité depuis juin 2022 (pour les nouveaux crédits) et depuis septembre 2022 (pour ceux déjà en cours) afin de résilier leur contrat en cours et d'opter pour une offre plus compétitive.
Selon les professionnels du secteur, les économies sont considérables et peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. En moyenne, les clients économisent 15.000 euros sur leur assurance emprunteur lors d'une nouvelle acquisition.
- Depuis 2010, plusieurs avancées législatives ont été entreprises pour libéraliser le marché de l'assurance emprunteur.
- La loi Lemoine du 1er juin 2022 marque un tournant majeur.
- Ce texte permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date d'anniversaire.
- En faisant jouer la concurrence, ces derniers peuvent économiser jusqu'à 15.000 euros et réduire considérablement le coût total de leur crédit immobilier.