L’assurance emprunteur est un élément indispensable de tout crédit immobilier. Elle permet de garantir le remboursement du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur à travailler, suite à une maladie, un accident ou une perte d’emploi.
Cependant, la banque a l'obligation d'informer l'emprunteur sur ce type d'assurance, même s'il refuse l'offre proposée par l'établissement bancaire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt important du 2 mai 2024 pour renforcer la protection des consommateurs.
Une obligation d'information étendue au-delà de l'offre proposée
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a clairement établi que le devoir d'information de la banque ne se limite pas à l'assurance emprunteur qu'elle propose elle-même.
L'établissement prêteur doit également informer le souscripteur des risques couverts par l'assurance et de son adéquation à sa situation personnelle.
Cette obligation s'applique même si l'emprunteur décide de souscrire une assurance auprès d'un autre organisme. La banque doit, dans ce cas, le tenir au courant des conséquences d'un défaut d'assurance et lui rappeler qu'il est libre de choisir son assureur.
Conséquences d'un manquement à l'obligation d'information
En cas de manquement à son devoir d'information, la banque peut être condamnée à indemniser l'emprunteur des préjudices qu'il a subis.
Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, le souscripteur a été victime d'une grave maladie après avoir refusé l'assurance proposée par la banque. Il se trouvait dans l'incapacité de travailler et rencontrait des difficultés pour honorer son crédit.
Le tribunal a ordonné à la banque de lui verser un dédommagement important, qui s'élevait à un montant proche du crédit à rembourser.
Un rappel important pour les banques et les emprunteurs
Cet arrêt de la Cour de cassation est un rappel important pour les banques et les emprunteurs. Les établissements prêteurs doivent s'assurer qu'elles informent correctement leurs clients sur l'assurance emprunteur, même s'ils refusent l'offre proposée.
Les emprunteurs, quant à eux, doivent être conscients des dangers d'un défaut d'assurance et ne pas hésiter à comparer les différentes offres avant de faire leur choix. Ils doivent également être sûrs que l'assurance qu'ils souscrivent couvre bien les risques auxquels ils sont exposés.
- L'assurance emprunteur est obligatoire pour tout crédit immobilier.
- La banque a le devoir d'informer le souscripteur sur ce type d'assurance, même s'il refuse l'offre proposée.
- Cette obligation d'information porte sur les risques couverts par l'assurance et son adéquation à la situation personnelle de l'emprunteur, même s'il choisit de s'assurer ailleurs.
- La banque peut être condamnée à indemniser le souscripteur en cas de manquement à son devoir d'information.