Deux ans après son adoption, la loi Lemoine continue de faire débat. Si les assureurs alternatifs saluent certains effets positifs, comme la baisse des tarifs et l'augmentation de la substitution, ils restent mesurés sur l'ouverture réelle du marché et l'impact sur le pouvoir d'achat des emprunteurs. Les détails dans cet article.
Des tarifs en baisse, mais des nuances à apporter
L'un des objectifs principaux de la loi Lemoine était de redonner du pouvoir d'achat aux emprunteurs en encourageant une concurrence renforcée grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Toutefois, la suppression du questionnaire médical pour certains prêts a engendré une augmentation des tarifs. Bien que cette hausse soit moins importante que prévu, elle a été remarquée par certains acteurs alternatifs qui notent cependant une stabilisation, voire une baisse des prix dès 2023.
La substitution : un succès en trompe-l'œil ?
Le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les répercussions de la loi Lemoine souligne
Une augmentation de 80 % des demandes de substitution des contrats d'assurance emprunteur entre 2021 et 2023.
Cependant, cette croissance doit être relativisée, car l'effet d'aubaine lié à l'entrée en vigueur de la RIA a artificiellement gonflé les chiffres. De plus, l'attentisme des courtiers et la baisse du marché immobilier en 2023 ont également contribué à distordre la réalité du marché.
Si la part de marché des contrats alternatifs a légèrement progressé, elle reste stable sur le marché primaire. Il est donc prématuré de parler d'une redistribution significative des parts de marché.
Vers une baisse du niveau de protection offert
La suppression du questionnaire médical a soulevé des préoccupations quant à la qualité des garanties proposées par les assureurs indépendants. Toutefois, un spécialiste de ce type de couverture alternative affirme que
Les garanties offertes demeurent conformes aux standards du marché,
Soulignant que la concurrence continue de dicter les pratiques.
Un acteur du courtage estime de son côté que
Les avancées technologiques, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle et de l'analyse des données, permettront une amélioration significative des garanties à long terme.
Le délai de 10 jours : un point d'achoppement
Malgré les progrès constatés, le délai de substitution de 10 jours demeure un point de friction dans la démarche de changement d'assurance . Les acteurs du marché alternatif appellent à une simplification du processus pour garantir une transition fluide et efficace, tout en soulignant la nécessité de mieux prendre en compte leurs contraintes opérationnelles.
- Les assureurs alternatifs adoptent une position mesurée face aux effets de la loi Lemoine. S'ils reconnaissent certains points positifs, ils soulignent également les limites et les défis qui subsistent.
- Le bilan définitif de la loi ne pourra être dressé qu'à plus long terme, après une analyse approfondie de ses effets sur l'ensemble du marché de l'assurance emprunteur.