L’importance des clauses d’exclusion de l’assurance emprunteur

L'assurance adossée à un crédit immobilier n'est pas une obligation légale. Néanmoins, face à la longue période sur laquelle s'étalent les créances, les banques et les établissements de crédit en font une condition essentielle pour délivrer un crédit. Pour l'emprunteur, il est indispensable de connaître les clauses d'exclusion afin de comprendre au mieux la portée de la couverture.

Des exclusions étendues en cas de risques personnels et professionnels

Les assureurs ne peuvent plus exiger un questionnaire de santé pour les crédits immobiliers de 200?000 euros ou plus et pour les moins de 60 ans. Pour établir le montant de l'assurance de prêt, les compagnies doivent désormais s'appuyer sur la déclaration sur l'honneur du souscripteur. Ce document doit renseigner sur les risques dans l'activité professionnelle, comme pour les métiers dangereux (pompiers, policier, militaire…) ou encore dans la vie personnelle (sports extrêmes, tabagisme, alcoolisme…).

Dans tous les contrats, il existe des exclusions qui s'appliquent à tous les souscripteurs, pour ne citer que le suicide, la fraude à l'assurance, mais aussi les délits et les crimes. Les sinistres liés aux actes terroristes et les émeutes sont rarement inclus. Il y a ensuite les exclusions spécifiques associées au travail ou au mode de vie. Les maladies considérées comme non objectivables, dont le diagnostic est particulièrement difficile, ne sont pas remboursées en cas de décès ou d'invalidité. Cela comprend entre autres de nombreuses affections psychiques.

Faire jouer la concurrence pour obtenir des extensions de garantie

Avec la loi Lemoine, un emprunteur peut changer d'assureur sans justificatif, tant que le niveau de garantie est au moins similaire au contrat proposé par défaut par la banque. Pour en tirer le maximum de bénéfice,

Il est conseillé de comparer les différentes offres de marché pour obtenir une couverture adaptée au profil.

L'écart de prix sera ainsi mis à profit pour payer les surprimes.

Pour les conséquences de l'alcoolisme ou du tabagisme, il n'existe pas de couverture. Par contre, les métiers à risque et même les sports extrêmes sont proposés dans des formules sur mesure, qui permettent d'éviter des surcoûts d'assurance prohibitifs.