Adoptée en 2022, la loi Lemoine a marqué un tournant majeur dans le secteur de l'assurance de prêt immobilier. Cette avancée législative a ouvert de nouvelles possibilités aux emprunteurs en autorisant la résiliation à tout moment du contrat d'assurance, sans frais ni justificatif, avec à la clé des milliers d'euros d'économies.
Changer d'assurance à tout moment, c'est désormais une réalité
La loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier son assurance à n'importe quelle étape du crédit, et simplifie l'accès à une couverture pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
Cette loi représente ainsi une avancée exceptionnelle pour les emprunteurs, bien qu'elle reste relativement méconnue du grand public.
Adoptée au Parlement en février 2022, elle est entrée en vigueur le 1er juin de la même année. Elle autorise explicitement le changement d'assurance de prêt immobilier à tout moment, ce qui marque une rupture majeure avec la précédente réforme qui limitait la résiliation à chaque date d'anniversaire.
Depuis 2010, plusieurs lois se sont succédé afin de garantir une concurrence plus libre sur le marché de l'assurance de prêt. Parmi celles-ci, la loi Lagarde a introduit la notion de délégation d'assurance, permettant aux emprunteurs de souscrire un contrat différent de celui proposé par la banque prêteuse.
Malgré cela, la mise en application effective de la délégation d'assurance s'est heurtée à la réticence des banques. La loi Lemoine a ainsi renforcé ce droit, offrant la possibilité de changer d'assurance même en cours de prêt.
Une avancée significative pour les emprunteurs ayant des risques aggravés de santé
Cette évolution législative intervient dans un contexte où les banques, représentées par un puissant lobby, cherchaient à protéger leurs intérêts financiers. En contrepartie de l'autorisation de changement d'assurance à tout moment, la loi Lemoine a introduit deux mesures inclusives pour les emprunteurs confrontés à des problèmes de santé.
D'abord, elle a supprimé le questionnaire médical pour tout crédit inférieur à 200 000 euros et remboursé avant les 60 ans du souscripteur dans le but de lutter contre la discrimination et les surprimes exorbitantes.
Ensuite, elle a renforcé le droit à l'oubli, réduisant le délai de déclaration d'anciennes maladies de 10 à 5 ans après la rémission, concernant notamment les personnes ayant été traitées pour un cancer et celles guéries de l'hépatite virale C.
La loi Lemoine s'adresse donc à tous les emprunteurs, leur offrant le droit de changer d'assurance pour leur crédit en cours ou de trouver des tarifs compétitifs, avec pour objectif final d'obtenir plus facilement le financement et de faire baisser le coût du contrat.
L'un des principaux avantages de cette loi est la possibilité pour les emprunteurs de mieux maîtriser le coût de leur assurance, avec à la clé des économies substantielles, estimées à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Que vous ayez payé des primes élevées en raison de votre état de santé antérieur ou que vous soyez concerné par les nouvelles dispositions, le changement d'assurance de prêt peut vous permettre de bénéficier d'une couverture plus adaptée.
- La loi Lemoine révolutionne le marché de l'assurance de prêt immobilier en accordant aux emprunteurs le droit de changer leur assurance à tout moment.
- En supprimant le questionnaire médical et en renforçant le droit à l'oubli, elle facilite l'accès à une assurance adaptée pour les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé.
- Elle offre à chacun la possibilité de réaliser des économies substantielles.