Quand et comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

L'importance de l'assurance emprunteur dans un crédit immobilier

L'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire sur le plan légal. Toutefois, aucun organisme ne vous accordera un crédit immobilier sans une garantie. Vous empruntez des sommes importantes sur une longue durée, cela comprend un risque de défaillance.

L'assurance emprunteur permet d'obtenir une prise en charge de vos mensualités en cas d'accident de la vie. Elle inclut les garanties suivantes :

• Décès.
• PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
• IPT (invalidité permanente totale) ;
• IPP (invalidité permanente partielle) ;
• ITT (interruption temporaire de travail) ;
• Perte d'emploi.

L'assurance de prêt immobilier est une couverture indispensable pour éviter des problèmes financiers si vous n'êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. En cas de décès, vous protégez vos proches.

Incontournable, cette assurance reste chère. Son poids sur le coût total du crédit immobilier est important. La loi Lemoine permet à présent de résilier cette assurance à tout moment. Si vous la jugez trop chère, vous avez la possibilité de trouver une meilleure offre dans le but de réduire le montant de vos mensualités.

L'assurance de prêt immobilier est une couverture indispensable pour éviter des problèmes financiers si vous n'êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. En cas de décès, vous protégez vos proches.

Pourquoi changer d'assurance prêt immobilier

Changer d'assurance, c'est l'opportunité de réaliser des économies majeures. Le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) vient impacter le montant de la mensualité.

• Vous réduisez le prix de vos garanties, donc de vos mensualités de remboursement pour augmenter votre reste à vivre. Avec une mensualité plus faible, vous pouvez respecter le taux d'endettement imposé par les banques (35 %).
• Vous ne prenez aucun risque en changeant d'assurance. Il est impossible de souscrire une assurance concurrente à votre assurance de groupe si les garanties ne sont pas a minima équivalentes.

Selon l'assurance, il est possible de faire une économie allant de 20 à 60 %. C'est loin d'être négligeable sachant qu'une assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu'à 33 % du coût total du crédit.

Les meilleures garanties et couvertures adaptées à votre profil

L'assurance de prêt immobilier est composée de différentes garanties. Toutes ne sont pas imposées par les banques.

Pour un investissement locatif, seules les garanties PTIA et décès sont obligatoires. Pour une résidence principale, la banque peut vous demander de souscrire des garanties supplémentaires. La garantie décès est essentielle pour tous les emprunteurs. Elle évite à vos héritiers de prendre en charge des mensualités de votre crédit. La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) s'impose également. Vous n'êtes plus en mesure de subvenir à vos besoins, difficile dans ce cas de rembourser des mensualités de crédit.

Les autres garanties, pas toujours obligatoires, restent importantes. Vous empruntez sur une longue période. Les garanties IPT, IPP, ITT sont envisageables.

La garantie perte d'emploi est assez chère (de 0,1 à 0,6 % du capital). Il est nécessaire de réfléchir à son intérêt. Tous les profils ne sont pas concernés. Cette garantie couvre le licenciement économique, il est inutile de la souscrire si vous êtes fonctionnaire. De plus, elle comprend des délais de carence comme de franchise. En clair, l'indemnisation n'est pas immédiate. Si vous perdez votre emploi, mais êtes certain d'en trouver un autre rapidement, il vaut mieux privilégier d'autres garanties.

Faites le choix des meilleures garanties pour souscrire celles dont vous avez réellement besoin. Vous optimisez le coût de votre assurance emprunteur dans le but de réduire le montant de vos mensualités.

Les lois permettant de changer d'assurance de prêt immobilier

Au fil des années, les règles ont été assouplies afin de mieux accompagner les emprunteurs.

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'envisager de belles économies grâce à la délégation d'assurance. Vous êtes libre de choisir le contrat d'assurance de prêt chez n'importe quel assureur. L'objectif est d'offrir aux emprunteurs la possibilité de comparer les offres. L'assurance de groupe des banques imposée auparavant est réputée plus chère.

D'autres lois sont ensuite venues accompagner les emprunteurs :

• la loi Hamon : elle s'applique pour les emprunteurs ne connaissant pas la loi Lagarde ou ceux n'ayant pas pu en profiter au moment de la souscription du crédit. Cette loi permet de changer d'assurance de prêt au cours des 12 mois suivant la signature de l'offre de crédit ;
• l'amendement Bourquin de la loi Sapin II : cet amendement va plus loin. Depuis 2018, il est possible de changer d'assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat ;
• la loi Lemoine : c'est la dernière loi en date. Appliquée depuis 2022, elle offre aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance de prêt à tout moment.

Processus de changement d'assurance

Pour changer de contrat d'assurance de prêt immobilier, vous devez présenter à votre banque une proposition concurrente présentant des garanties équivalentes (ou supérieures) au contrat assurance emprunteur dont vous bénéficiez actuellement.

Si votre banque juge que le nouveau contrat proposé ne présente pas de garanties équivalentes, elle pourra alors refuser la demande de délégation d'assurance emprunteur.

Depuis 2015, et pour limiter les refus abusifs de changement d'assurance, les banques ont l'obligation de lister les garanties à respecter pour que le changement soit accepté. La fiche standardisée d'information est ainsi remise à chaque emprunteur lors de la signature de son prêt immobilier.

La liste des critères à respecter comporte 18 items, votre établissement bancaire devant vous en imposer au maximum 11.

Pour changer d'assurance de prêt immobilier, les étapes à respecter sont les suivantes :

• Comparer les offres des compagnies d'assurance pour trouver le contrat le moins cher à garanties équivalentes.
• Souscrire le contrat auprès de l'assureur retenu.
• Envoyer en LRAR votre demande de substitution d'assurance de prêt à l'organisme prêteur.
• Si votre demande est acceptée, vous recevrez l'autorisation de substitution et un avenant à votre crédit immobilier.
• Envoyer l'autorisation au nouvel assureur. Votre nouvelle assurance emprunteur prend le relais.

Comment choisir la meilleure assurance pour votre prêt

Changer d'assurance de prêt immobilier demande d'être vigilant au moment du choix. Certes, l'objectif est de faire des économies. Toutefois, vous devez vous assurer de bénéficier de la meilleure couverture.

Les critères de choix sont les suivants :

• L'équivalence de garanties : c'est une obligation lorsque vous changez d'assurance. La banque peut refuser la résiliation de votre assurance de prêt si la nouvelle couverture n'offre pas les mêmes garanties.
• Le niveau des garanties : vous pouvez souscrire un contrat offrant des garanties supérieures au contrat groupe. Réfléchissez à vos réels besoins selon votre profil. Envisagez toutes les situations puis déterminez quelles garanties sont indispensables en cas d'accident de la vie.
• Les plafonds d'indemnisation : les assureurs sont libres de définir le plafond des indemnisations. Par exemple, pour la garantie perte d'emploi, certains vont appliquer un plafond de 1 500 € par mois, d'autres 2 000 €.
• La durée de prise en charge : pour certaines garanties, une durée de prise en charge maximale est fixée au contrat. C'est un paramètre à prendre en compte avant de changer d'assurance emprunteur.
• Le délai de carence : à la signature de votre contrat d'assurance, un délai de carence est appliqué. Il est plus ou moins long selon les assureurs. Pensez à étudier ce point avant de souscrire.
• Le délai de franchise : ce délai intervient au moment de la réalisation du risque. En cas d'arrêt de travail par exemple, l'indemnisation ne peut intervenir qu'après quelques mois.
• Le TAEA : le taux annuel effectif d'assurance s'applique sur le montant de votre prêt. Veillez à ce qu'il soit le plus faible possible pour faire des économies majeures.
• Les exclusions : le contrat d'assurance de prêt immobilier contient différentes exclusions. Assurez-vous de souscrire la couverture la plus complète afin d'être bien indemnisé en cas d'accident de la vie.

Comparer les assurances emprunteur pour payer moins cher

Avant de changer, un comparatif des assurances de prêt immobilier s'impose. Les assureurs sont libres de fixer leurs conditions comme leurs tarifs. Ils possèdent chacun une grille définissant le risque pour déterminer le montant des cotisations. Comparer permet aussi de mieux évaluer les conditions (délais de carence, de franchise, exclusions, montant de prise en charge…).

Questions fréquentes sur le changement d'assurance de crédit immobilier

Quand peut-on changer d'assurance de prêt immobilier ?

Changer d'assurance de prêt est possible à tout moment grâce à la loi Lemoine. Depuis 2022, vous n'avez plus à attendre l'échéance annuelle de votre assurance emprunteur.

Quel est l'intérêt de changer d'assurance de prêt immobilier ?

Changer d'assurance emprunteur permet de faire des économies majeures, allant de 20 à 60 %, c'est loin d'être négligeable. Vous réduisez le montant de vos mensualités tout en augmentant votre reste à vivre.

Peut-on choisir n'importe quelle assurance emprunteur ?

Vous pouvez choisir n'importe quel assureur, mais pas n'importe quelle assurance. Vous devez remplir une condition essentielle : souscrire un contrat offrant des garanties au moins équivalentes à votre assurance actuelle.