
L'importance de l'assurance emprunteur dans un crédit immobilier
L'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire sur le plan légal. Toutefois, aucun organisme ne vous accordera un crédit immobilier sans une garantie. Emprunter des sommes importantes sur une longue durée est associé à un risque de défaillance.
L'assurance emprunteur permet d'obtenir une prise en charge de vos mensualités en cas d'accident de la vie. Elle inclut les garanties suivantes :
- Décès.
- PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
- IPT (invalidité permanente totale) ;
- IPP (invalidité permanente partielle) ;
- ITT (interruption temporaire de travail) ;
- Perte d'emploi.
L'assurance de prêt immobilier est une couverture indispensable pour éviter des problèmes financiers si vous n'êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. En cas de décès, vous protégez vos proches.
Incontournable, l'assurance emprunteur reste chère. Son poids sur le coût total du crédit immobilier est important. La loi Lemoine permet à présent de résilier le contrat à tout moment. Si vous la jugez trop chère, vous avez la possibilité de trouver une meilleure offre dans le but de réduire le montant de vos mensualités.
L'assurance de prêt immobilier est une couverture indispensable pour éviter des problèmes financiers si vous n'êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. En cas de décès, vous protégez vos proches.
Pourquoi changer d'assurance prêt immobilier
Changer d'assurance emprunteur représente l'opportunité de réaliser des économies majeures. Le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) vient impacter le montant de votre mensualité.
- Vous réduisez le prix de vos garanties, donc de vos mensualités de remboursement afin d'augmenter votre reste à vivre.
- Vous ne prenez aucun risque en changeant d'assurance de prêt. Il est impossible de souscrire un contrat concurrent si les garanties ne sont pas au moins équivalentes.
Selon l'assurance emprunteur, il est possible de faire une économie allant de 20 à 60 %. Elle est loin d'être négligeable, sachant que ce type de couverture représente jusqu'à 33 % du coût total du crédit.
Les meilleures garanties et couvertures adaptées à votre profil
L'assurance de prêt immobilier est composée de différentes garanties. Toutes ne sont pas imposées par les banques.
Pour un investissement locatif, seules les garanties PTIA et décès sont obligatoires. Pour une résidence principale, la banque peut vous demander de souscrire des garanties supplémentaires. La garantie décès est essentielle pour tous les emprunteurs. Elle évite à vos héritiers de prendre en charge des mensualités de votre crédit immobilier. La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) s'impose également. Vous n'êtes plus en mesure de subvenir à vos besoins, difficile dans ce cas de rembourser des mensualités de crédit.
Les autres garanties, (IPT, IPP, ITT), pas toujours obligatoires, restent importantes étant donné que vous empruntez sur une longue période.
La garantie perte d'emploi est assez chère (de 0,1 à 0,6 % du capital). Il est nécessaire de réfléchir à son intérêt. Tous les profils ne sont pas concernés. Cette garantie couvre le licenciement économique, il est inutile de la souscrire si vous êtes fonctionnaire. De plus, elle comprend des délais de carence comme de franchise. En clair, l'indemnisation n'est pas immédiate. Si vous perdez votre emploi, mais êtes certain d'en trouver un autre rapidement, il vaut mieux privilégier d'autres garanties.
Faites le choix des meilleures garanties pour souscrire celles dont vous avez réellement besoin. Vous optimisez le coût de votre assurance emprunteur dans le but de réduire le montant de vos mensualités.
Les lois permettant de changer d'assurance de prêt immobilier
Au fil des années, les règles ont été assouplies afin de mieux accompagner les emprunteurs.
Depuis 2010, la loi Lagarde leur permet aux emprunteurs d'envisager de belles économies grâce à la délégation d'assurance de prêt. Ils sont libres de choisir le contrat de l'assureur de leur choix. L'objectif est d'offrir aux emprunteurs la possibilité de comparer les offres. L'assurance de groupe, proposée de manière systématique, est réputée plus chère.
D'autres lois sont ensuite venues accompagner les emprunteurs :
- la loi Hamon : elle s'applique aux emprunteurs ne connaissant pas la loi Lagarde ou ceux n'ayant pas pu en profiter au moment de la souscription du crédit. Elle autorise le changement d'assurance de prêt au cours des 12 mois suivant la signature de l'offre ;
- l'amendement Bourquin de la loi Sapin II : cet amendement va plus loin. Depuis 2018, il est possible de changer d'assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat ;
- la loi Lemoine : c'est la dernière loi en date. Appliquée depuis 2022, elle offre aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance de prêt à tout moment.
Processus de changement d'assurance emprunteur
Pour changer de contrat d'assurance de prêt immobilier, vous devez présenter à votre banque une proposition concurrente. Elle présente obligatoirement des garanties équivalentes (ou supérieures) au contrat assurance emprunteur dont vous bénéficiez actuellement.
Dans le cas contraire, l'établissement bancaire peut refuser la demande de délégation d'assurance emprunteur.
Depuis 2015, et pour limiter les refus abusifs de changement d'assurance, les banques ont l'obligation de lister les garanties à respecter pour que le changement soit accepté. L'objectif état de limiter les refus abusifs. La fiche standardisée d'information est ainsi remise à chaque emprunteur lors de la signature du prêt immobilier.
La liste des critères à respecter comporte 18 items, votre établissement bancaire devant vous en imposer au maximum 11.
Pour changer d'assurance de prêt immobilier, les étapes à respecter sont les suivantes :
- Comparer les offres des compagnies d'assurance afin de trouver le contrat le moins cher à garanties équivalentes.
- Souscrire le contrat auprès de l'assureur retenu.
- Envoyer en LRAR votre demande de substitution d'assurance de prêt à l'organisme prêteur.
- Si votre demande est acceptée, vous recevrez l'autorisation de substitution et un avenant à votre crédit immobilier.
- Envoyer l'autorisation au nouvel assureur. Votre nouvelle assurance emprunteur prend alors le relais.
Comment choisir la meilleure assurance pour votre prêt
Changer d'assurance de prêt immobilier demande d'être vigilant au moment du choix. Certes, l'objectif est de faire des économies. Toutefois, vous devez vous assurer de bénéficier de la meilleure couverture.
Les critères de choix sont les suivants :
- L'équivalence de garanties : c'est une obligation lorsque vous changez d'assurance. La banque peut refuser la résiliation de votre assurance de prêt si la nouvelle couverture n'offre pas les mêmes garanties.
- Le niveau des garanties : vous pouvez souscrire un contrat offrant des garanties supérieures au contrat groupe. Réfléchissez à vos réels besoins selon votre profil. Envisagez toutes les situations puis déterminez quelles garanties sont indispensables en cas d'accident de la vie.
- Les plafonds d'indemnisation : les assureurs sont libres de les définir le plafond des indemnisations. Par exemple, pour la garantie perte d'emploi, certains appliquent un plafond de 1 500 € par mois, d'autres 2 000 €.
- La durée de prise en charge : pour certaines garanties, une durée de prise en charge maximale est fixée au contrat. C'est un paramètre à prendre en compte avant de changer d'assurance emprunteur. Par exemple, 180 jours en cas de mi-temps thérapeutique ou 3 ans pour la garantie ITT.
- Le délai de carence : fixé à la signature de votre contrat d'assurance, un délai de carence est appliqué. Il est plus ou moins long selon les assureurs et les garanties.
- Le délai de franchise : ce délai intervient au moment de la réalisation du risque. En cas d'arrêt de travail par exemple, l'indemnisation ne peut intervenir qu'après quelques mois.
- Le TAEA : le taux annuel effectif d'assurance s'applique sur le montant de votre prêt. Veillez à ce qu'il soit le plus faible possible afin de faire des économies majeures.
- Les exclusions : le contrat d'assurance de prêt immobilier contient différentes exclusions. Assurez-vous de souscrire la couverture la plus complète en vue d'être bien indemnisé en cas d'accident de la vie.
Comparer les assurances emprunteur pour payer moins cher
Avant de changer, un comparatif des assurances de prêt immobilier s'impose. Les assureurs sont libres de fixer leurs conditions comme leurs tarifs. Ils possèdent chacun une grille définissant le risque pour déterminer le montant des cotisations. Comparer permet aussi de mieux évaluer les conditions (délais de carence, de franchise, exclusions, montant de prise en charge…).
Les erreurs à éviter lors du changement d'assurance emprunteur
Pour réussir votre changement d'assurance emprunteur, voici les pièges à éviter :
- Sous-estimer l'importance des questionnaires médicaux : remplissez-les avec la plus grande précision possible. Une omission, même involontaire, peut être assimilée à une fausse déclaration. Elle entraîne la nullité du contrat. N'hésitez pas à demander l'aide de votre médecin traitant.
- Se précipiter sur l'offre la moins chère : certains contrats attractifs cachent des définitions restrictives des garanties. Par exemple, une ITT couvrant seulement l'hospitalisation ou une IPT excluant certaines pathologies courantes. Examinez les paramètres précis des garanties.
- Ignorer sa situation professionnelle future : si vous envisagez un changement de carrière ou le passage en indépendant dans les prochaines années, vérifiez que le nouveau contrat couvre votre situation professionnelle.
- Ne pas tenir compte du délai de traitement bancaire : les banques disposent de 10 jours ouvrés pour valider ou refuser le nouveau contrat. Prévoyez une marge suffisante, surtout si vous devez fournir des documents complémentaires.
- Mal synchroniser les contrats : ne pas résilier l'ancienne assurance avant d'avoir la confirmation écrite que la nouvelle est acceptée et active. Un seul jour sans couverture peut mettre votre crédit immobilier en défaut.
- Ignorer le mode de calcul du tarif : certains contrats appliquent le taux sur le capital initial, d'autres sur le capital restant dû. La différence peut impacter de manière significative l'économie réelle réalisée sur la durée.
- Oublier de notifier les co-emprunteurs : dans le cas d'un prêt à plusieurs, ils doivent être informés, puis donner leur accord pour le changement d'assurance.
- Se fier uniquement au taux affiché : certains assureurs incluent des frais de dossier ou de gestion. Ils ne sont pas intégrés dans le TAEA. Demandez le coût total (tous frais compris) avant de vous engager.
Questions fréquentes sur le changement d'assurance de crédit immobilier
Quand peut-on changer d'assurance de prêt immobilier ?
Changer d'assurance de prêt est possible à tout moment grâce à la loi Lemoine. Depuis 2022, vous n'avez plus à attendre l'échéance annuelle de votre assurance emprunteur.
Quel est l'intérêt de changer d'assurance de prêt immobilier ?
Changer d'assurance emprunteur permet de faire des économies majeures, allant de 20 à 60 %, c'est loin d'être négligeable. Vous réduisez le montant de vos mensualités tout en augmentant votre reste à vivre.
Peut-on choisir n'importe quelle assurance emprunteur ?
Vous pouvez choisir n'importe quel assureur, mais pas n'importe quelle assurance. Vous devez remplir une condition essentielle : souscrire un contrat offrant des garanties au moins équivalentes à votre assurance actuelle.
Quels documents sont nécessaires pour changer d'assurance emprunteur ?
Un dossier complet doit comprendre :
- Le nouveau contrat d'assurance détaillant toutes les garanties.
- Une demande de substitution d'assurance en LRAR.
- La fiche standardisée d'information (FSI) du nouveau contrat.
- Un tableau comparatif détaillé des garanties entre l'ancien et le nouveau contrat.
- Le questionnaire médical dûment rempli, signé.
- Éventuellement, des examens médicaux selon votre profil.
Conservez une copie de tous ces documents comme des preuves d'envoi. Si vous avez besoin d'aide pour constituer votre dossier, vous pouvez passer par un courtier.
Quels sont les comparateurs d'assurances de prêt recommandés ?
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Le changement d'assurance emprunteur peut-il augmenter le coût total du prêt immobilier ?
En principe, non. L'objectif d'un changement d'assurance de prêt est de baisser vos mensualités tout en conservant des garanties au moins équivalentes. Cependant, il est crucial de bien comparer les offres sur toute la durée restante du crédit. Faites-vous accompagner par un professionnel pour analyser les différentes propositions.