Comprendre le délai de carence en assurance emprunteur

Vous êtes sur le point de souscrire une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier ? Le délai de carence est l'une des grandes notions à maîtriser. Elle impacte les modalités de prise en charge par l'assureur en cas de défaut de remboursement.

Qu'est-ce que le délai de carence en assurance emprunteur ?

En assurance, le délai de carence est la période pendant laquelle vous n'êtes pas couvert par vos garanties après la signature de votre contrat. Elle correspond à la période de latence entre la souscription et l'application de votre assurance emprunteur.

Selon les modalités du contrat, les délais de carence peuvent s'appliquer à l'ensemble du contrat ou à des clauses spécifiques.

Pour l'assureur, la mise en place de délais de carence constitue un moyen d'éviter les potentielles fraudes à l'assurance. Elle contraint l'emprunteur à souscrire un contrat pour couvrir des risques potentiels et non pas avérés.

Pour l'assuré, les délais de carence ne présentent aucun bénéfice car ils retardent la mise en œuvre du contrat. De plus, ce dernier reste redevable des cotisations durant toute cette période d'attente. S'il souhaite profiter de la meilleure couverture possible, il aura donc tout intérêt à souscrire l'assurance présentant les délais les plus courts.

Exemple : Dans le cadre de votre assurance emprunteur, vous souscrivez une garantie « Perte d'emploi » assortie d'un délai de carence de 3 mois. Si vous perdez votre emploi dans les 90 jours suivant la souscription, votre compagnie d'assurances ne vous indemnisera pas.

Comment s'applique le délai de carence dans votre contrat ?

Les délais de carence sont librement fixés par la compagnie d'assurances en fonction de sa politique commerciale. Ils sont ainsi susceptibles de grandement varier selon les assureurs.

En France, la durée minimale du délai de carence d'une assurance emprunteur est d'un mois. Le plus souvent, les compagnies d'assurances proposent un délai plus important compris entre 9 et 12 mois.

Ces délais sont nécessairement précisés dans les conditions générales. Afin d'éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons donc de parcourir attentivement les clauses de votre contrat avant de vous engager.

Différences entre délai de carence et délai de franchise

Attention ! Les délais de carence et les délais de franchise sont deux concepts distincts, même s'ils ont en commun de retarder la mise en jeu des garanties. Affectant la qualité de la couverture mais aussi le montant de la cotisation, ils constituent des critères de choix importants.

Définition du délai de franchise

Les délais de carence peuvent être définis comme la période pendant laquelle l'assuré n'est pas encore couvert après la signature du contrat.

De son côté, le délai de franchise correspond à la période non indemnisée par l'assureur à la suite d'un sinistre. Il entre uniquement en jeu à la date de déclaration de l'accident.

Plus court comparé au délai de carence, le délai de franchise dure généralement entre 30 et 180 jours selon la garantie concernée. Il présente également la particularité d'être modulable. S'il le souhaite, l'assuré a ainsi la possibilité de négocier les délais de franchise auprès de son assureur. Plus le délai sera court, plus la prime sera élevée.

Exemple : Dans le cadre de votre assurance emprunteur, vous souscrivez une garantie « Incapacité Temporaire Totale » (ITT) assortie d'un délai de franchise de 5 mois. Après un accident grave, vous êtes dans l'incapacité de reprendre vos activités professionnelles pendant une durée de 12 mois. En vertu de votre contrat, vous commencerez à percevoir des indemnités seulement au début du 6^e mois.

Comparaison entre délai de carence et délai de franchise

Enjeux du délai de carence pour l'assuré

Réduisant la période de remboursement, les délais de carence impactent de façon significative la qualité de couverture proposée par l'assurance emprunteur.

Si vous souhaitez profiter d'une prise en charge optimale, nous vous conseillons vivement de souscrire un contrat proposant des délais de carence réduits. Il vous permettra d'obtenir un dédommagement rapide si un sinistre devait survenir dans les semaines suivant la signature. Le montant des économies potentielles se chiffre en milliers d'euros.

Ainsi, certains contrats n'appliquent pas de délai de carence en cas d'invalidité causée par un accident. Pour d'autres, l'activation des garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est automatique dès la souscription. Prenez le temps de comparer les différentes offres avant de vous engager.

Comment minimiser les effets du délai de carence ?

Les délais de carence varient d'un contrat d'assurance de prêt à l'autre. Pour en minimiser les effets, la seule solution consiste donc à trouver l'offre présentant les délais les plus courts. Pour cela, il vous suffira de faire jouer la concurrence grâce à un comparateur d'assurances en ligne par exemple.

Simple à utiliser et gratuit, notre outil vous permettra de découvrir les offres les plus avantageuses du moment. Tirez-en parti pour économiser plusieurs milliers d'euros.

Bon à savoir : Depuis 2022, la loi Lemoine vous autorise à changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalité.

Questions fréquentes sur le délai de carence en assurance emprunteur

Quelle est la particularité du délai de carence en assurance ?

Les délais de carence correspondent à la période pendant laquelle l'assuré ne pourra pas profiter de ses garanties après la signature de son contrat. Ils visent à enrayer les effets d'aubaine, l'assurance emprunteur n'étant pas supposée couvrir un événement certain.

Quel est le délai de carence de l'assurance de prêt immobilier ?

Dans le cadre d'un prêt immobilier, les délais de carence sont généralement compris entre 6 et 12 mois. Pendant cette période d'attente, l'assuré est tenu de payer ses cotisations.

Existe-t-il des assurances de prêt sans délai de carence ?

La majorité des assureurs assortissent des délais de carence et de franchise aux assurances emprunteur. En tant qu'assuré, vous avez cependant la possibilité de négocier à la baisse leur durée contre une augmentation du montant de vos cotisations.

Comment choisir une assurance emprunteur avec un délai de carence avantageux ?

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