Les garanties de l’assurance emprunteur

Introduction aux garanties d'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est une couverture non obligatoire sur le plan légal. Toutefois, tous les organismes de prêt vous imposent de souscrire cette assurance pour un crédit immobilier.

Elle permet de bénéficier d'une prise en charge des mensualités de prêt si, suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez plus rembourser votre crédit immobilier.

En général, les banques imposent les garanties suivantes pour une résidence principale :

• Décès.
• PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
• IPT (invalidité permanente totale).
• IPP (invalidité permanente partielle).
• ITT (interruption temporaire de travail).

Pour un investissement locatif, les banques imposent l'assurance décès associée à la garantie PTIA.

L'assurance perte d'emploi est souvent facultative. Vous êtes libre de déterminer sa nécessité selon votre profil.

Les différentes garanties emprunteurs

Faisons un tour d'horizon des différentes garanties de l'assurance emprunteur afin de mieux comprendre leur accompagnement en cas d'accident de la vie.

La garantie décès

Comme son nom l'indique, cette garantie contraint l'assureur au remboursement du capital restant dû au décès de l'assuré. Sauf exclusions prévues au contrat, tous les types de décès sont susceptibles de déclencher la mise en œuvre de cette garantie. En cas d'emprunt avec plusieurs co-emprunteurs, la garantie jouera sur le capital restant dû de la quotité de l'assuré seulement.

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)

Cette dernière est très souvent couplée avec la garantie décès. Elle s'applique en cas d'accident ou de maladie :

• l'empêchant d'exercer toute activité rémunératrice à l'avenir ;
• l'obligeant à avoir recours à une tierce personne pour accomplir tous les actes essentiels de la vie courante avant un certain âge prévu contractuellement.

L'assureur remboursera le montant du capital restant dû.
Plus d'informations sur cette garantie.

La garantie ITT (incapacité temporaire totale)

À la différence de l'invalidité permanente, la garantie ITT concerne un empêchement provisoire à l'exercice d'une certaine activité professionnelle. De fait l'assureur ne prend pas le même engagement que pour l'invalidité. Dans ce cas il prendra en charge uniquement le remboursement des mensualités durant cette période d'incapacité. Deux possibilités ensuite :

• L'assuré recouvre la santé et son activité, auquel cas l'engagement de l'assureur cessera.
• L'assuré passe en invalidité permanente auquel cas c'est la garantie actionnée qui basculera vers une de celles citées précédemment.

Les clauses de chaque contrat peuvent ici aussi varier et exiger l'impossibilité pour l'assuré d'exercer n'importe quelle profession par exemple.

L'invalidité permanente totale (IPT)

C'est une invalidité physique ou mentale constatée avant un certain âge. Cette dernière empêche l'assuré de pratiquer une occupation lui rapportant des gains et des profits. L'assurance prendra en charge le remboursement à la consolidation de l'état de santé de l'individu. Dans cette garantie il est prévu un taux d'invalidité permettant d'actionner la garantie, souvent fixé à 66 %. Pour le calcul du taux d'invalidité, celui-ci pourra varier d'un assureur à l'autre même si la plupart du temps le calcul repose sur le taux d'invalidité fonctionnelle et professionnelle.

L'invalidité permanente partielle (IPP)

Cette garantie vise le cas où l'assuré est dans l'impossibilité permanente d'exercer certaines activités professionnelles suite à un accident ou à une affection. Cette dernière doit être évaluée par un expert et le taux d'invalidité doit généralement être compris entre 33 % et 66 %. Dans ce cas de figure, l'assureur prendra en charge une partie des mensualités du capital restant dû.
Plus d'informations sur la garantie IPP.

La garantie perte d'emploi et ses conditions

Cette garantie vise à protéger l'assuré contre les risques du chômage. Comme pour la garantie ITT, l'assureur s'engage à couvrir l'assuré durant une période d'inactivité. Ici cela peut varier d'un contrat à l'autre : certains pourront prendre en compte un chômage partiel, d'autres prévoiront une limite de temps, d'autres encore certaines exclusions de garantie en fonction de l'âge de l'assuré par exemple. Néanmoins celle-ci permet à l'assuré de se protéger contre les risques d'un licenciement économique. En revanche, elle ne couvre pas l'assuré en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de tout autre type de licenciement.
Plus d'informations sur la garantie perte d'emploi.

Le rôle du questionnaire médical et les exclusions

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé. Toutefois, depuis la loi Lemoine, ce questionnaire médical n'est plus imposé si :

• Votre prêt est remboursé avant votre 60e anniversaire.
• La part assurée est inférieure à 200 000 euros.

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, il faut répondre à un questionnaire définissant votre état de santé. L'assureur prend connaissance du risque de décès prématuré ou d'accident engendrant un défaut de paiement.

Selon les résultats de ce questionnaire, l'assureur peut :

• Vous proposer les garanties de votre choix sans surcoût.
• Appliquer une surprime pour certains risques.
• Exclure un risque. Par exemple, suite à un problème de thyroïde, l'assureur peut considérer qu'un décès lié à cette pathologie n'engendrera pas de prise en charge du capital restant dû.

Bien choisir la quotité d'assurance

La quotité d'assurance est un élément important. Elle permet de déterminer le niveau de prise en charge.

Prenons un exemple : vous empruntez avec votre conjoint. Vous êtes assuré chacun à 100 %. Si vous décédez, le capital restant dû est remboursé par l'assurance.

Vous êtes libre de choisir la quotité. Le prêt doit être assuré au minimum à 100 %. Avec votre co-emprunteur, vous pouvez être assuré chacun à 50 %. Dans ce cas, en cas de décès, le conjoint survivant assumera la moitié du capital restant dû.

Conseils pour choisir les garanties adaptées à votre profil

Vous n'arrivez pas à vous fixer sur une assurance de prêt ? Voici les points à étudier avant de vous décider :

• Votre âge et le risque : plus vous êtes âgé, plus le risque de ne pas rembourser votre crédit est grand. De même, avec un métier à risque, vous pouvez être victime d'un accident vous privant des ressources nécessaires. Des garanties solides s'imposent. Prenez connaissance des risques.
• Les plafonds de prise en charge pour être certain d'obtenir une indemnisation suffisante.
• La durée de prise en charge : l'assureur peut limiter la durée de prise en charge, notamment pour la perte d'emploi.
• Le délai de carence : il s'agit de la période en début de contrat, durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas. Elle est plus ou moins longue.
• Le délai de franchise : il s'agit de la période suivant le sinistre (maladie, accident, décès), durant laquelle vous n'êtes pas indemnisé. Elle varie selon les assureurs.

En cas de changement d'assurance de prêt, vous devez souscrire un contrat offrant a minima les mêmes garanties.

N'oubliez pas de comparer les offres. Avec notre comparateur d'assurances de prêt, vous étudiez les garanties proposées par les différents assureurs comme le niveau de prise en charge. Vous êtes certain de souscrire le contrat offrant la meilleure couverture, au meilleur prix.

Questions fréquentes sur les garanties de l'assurance emprunteur

Quelles sont les garanties obligatoires dans une assurance emprunteur ?

Les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur sont la garantie décès associée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Toutefois, pour une résidence principale, l'assureur peut imposer les garanties IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle), ITT (interruption temporaire de travail).

Comment la garantie perte d'emploi fonctionne-t-elle dans l'assurance de prêt ?

La garantie perte d'emploi permet d'obtenir une prise en charge des mensualités lorsque vous perdez votre poste. Attention, cela concerne uniquement le licenciement économique. Vous ne devez pas être à l'origine de votre départ de l'entreprise pour espérer une indemnisation.

Quelles sont les exclusions courantes dans les garanties d'une assurance emprunteur ?

Les exclusions les plus courantes dans le cadre d'une assurance emprunteur sont :

• Le suicide.
• La fausse déclaration.
• La pratique d'un sport extrême.
• L'existence d'une maladie grave.
• L'exercice d'un métier à risque.