Assurance emprunteur : faire jouer la garantie invalidité permanente totale (IPT) ?

Souscrire un prêt immobilier représente un engagement financier important. En cas d'invalidité grave vous empêchant de travailler, la question du remboursement du crédit peut devenir préoccupante. Pour pallier cette source d'inquiétude, faites jouer l'assurance IPT. En cas d'invalidité permanente totale répondant aux conditions du contrat, l'assureur prend en charge les mensualités ou le capital restant dû de votre prêt immobilier. Cette couverture préserve votre patrimoine, tout en garantissant la sécurité financière de votre famille.

Invalidité permanente totale (IPT) : définition

L'acronyme IPT signifie « invalidité permanente totale ». Il s'agit d'une garantie incluse dans certains contrats d'assurance emprunteur. Elle vise à vous protéger en cas d'invalidité physique ou mentale vous empêchant d'exercer une activité professionnelle. Elle peut être causée par un accident ou une maladie.

La définition de l'IPT varie légèrement d'une compagnie d'assurance à l'autre. Cependant, elle correspond à la deuxième catégorie d'invalidité définie par la Sécurité sociale. Pour être considéré comme en IPT, vous devez présenter un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %.

C'est une protection importante pour les emprunteurs. Elle garantit le remboursement des mensualités ou du capital restant dû de votre crédit immobilier. Elle vous évite de vous retrouver dans une situation financière difficile.

Après évaluation du médecin-conseil, votre caisse d'assurance maladie (CPAM) vous communique par lettre recommandée le taux d'invalidité puis le montant de l'indemnisation (capital ou rente). Vous avez deux mois pour contester cette décision auprès du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).

La garantie IPT est-elle obligatoire pour obtenir un crédit immobilier ?

Dans la plupart des cas, l'assurance IPT est exigée pour les prêts immobiliers destinés à l'achat d'une résidence principale ou secondaire. Elle permet à la banque de se prémunir contre le risque de défaut de paiement si vous n'êtes plus capable de rembourser votre crédit.

En revanche, elle n'est pas obligatoire pour les prêts finançant un investissement locatif. La banque peut vous la proposer, mais vous êtes libre de l'accepter ou la refuser.

Pour savoir si votre banque impose l'assurance IPT pour votre projet immobilier, consultez la fiche standardisée d'information (FSI). Ce document, remis par avant la signature du contrat de prêt, détaille les conditions d'assurance emprunteur. Il précise l'obligation ou non de souscrire une garantie IPT.

L'évaluation de l'IPT par le médecin expert de l'assureur

L'IPT est prononcée au moment où votre état de santé est stabilisé. À ce stade, un examen médical est nécessaire pour déterminer si vous êtes en situation d'invalidité permanente totale.

Un médecin-conseil de l'assurance emprunteur vous examine pour déterminer votre taux d'invalidité permanente. Il se base sur le barème médical défini dans votre contrat. Pour cela, il croise deux éléments :

• Le taux d'invalidité fonctionnelle. Il mesure l'inaptitude à accomplir un certain nombre d'actes de la vie quotidienne (se déplacer, se nourrir, etc.) Par exemple, la perte d'un doigt correspond à un taux d'invalidité compris entre 5 et 8 %, la perte des deux bras à 90 %, l'amputation d'une jambe à 65 %.
• Le taux d'invalidité professionnelle. Il évalue la diminution de votre capacité à exercer votre métier à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Pour que la garantie IPT soit déclenchée, votre taux d'invalidité total (fonctionnel + professionnel) doit être supérieur à celui fixé par votre contrat d'assurance emprunteur.

La garantie IPT en assurance emprunteur : quelles conditions remplir pour être couvert ?

L'assurance invalidité permanente totale s'applique uniquement si elle est diagnostiquée avant un certain âge. Le plus souvent, il est fixé à 65 ans, mais il peut varier selon les contrats d'assurance. Si vous devenez invalide après, vous n'êtes pas indemnisé au titre de la garantie IPT.

La validité de la garantie IPT dépend des conditions spécifiques de votre contrat d'assurance. Elle peut s'appliquer en cas d'incapacité à :

• Exercer son activité professionnelle. C'est la condition la plus courante. La garantie se déclenche si vous êtes incapable d'exercer votre métier habituel à la suite d'un accident ou une maladie.
• Exercer toute activité professionnelle. Dans certains cas, la garantie IPT peut être étendue à l'impossibilité de pratiquer toutes les professions, pas seulement la vôtre.

Attention : l'assurance invalidité permanente totale (IPT) et l'assurance invalidité permanente partielle (IPP) sont deux garanties distinctes incluses dans les contrats d'assurance emprunteur. Même si elles se ressemblent par leur nom, elles diffèrent par leur nature comme leur application. L'IPT est le plus souvent obligatoire. De son côté, l'IPP est facultative. Autre différence entre les deux assurances : le taux d'invalidité requis pour l'IPT (plus de 66 %) est plus élevé comparé à l'IPP (entre 33 et 66 %).

Souscrire une assurance emprunteur incluant une garantie IPT

Lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier proposant une couverture IPT, prêtez attention à la franchise. Si certains assureurs vous indemnisent dès le premier jour, d'autres appliquent un délai de carence. Vous devez patienter un certain nombre de jours, voire de mois, avant de bénéficier d'une prise en charge.

Assurance emprunteur : comment êtes-vous indemnisé en cas d'IPT ?

Tout dépend du type d'indemnisation prévu par votre contrat d'assurance de prêt immobilier. Il en existe deux types :

• L'indemnisation forfaitaire. L'assureur vous verse une somme équivalente au capital restant dû de votre prêt immobilier à la date du sinistre. Elle varie selon la quotité d'assurance. La quotité correspond à la répartition de la couverture. Elle se choisit lors de la souscription de l'assurance de prêt immobilier. Elle est exprimée en pourcentage du capital emprunté.
• L'indemnisation indemnitaire. Elle est proportionnelle à la perte de revenus subie à la suite de votre invalidité.

Le choix entre indemnisation forfaitaire et indemnisation indemnitaire doit être fait en tenant compte de :

• Votre situation financière. Si vous percevez des revenus importants, l'indemnisation forfaitaire peut être intéressante. Elle vous garantit un niveau d'indemnisation élevé.
• Votre niveau de risque. Dans le cas où vous exercez une profession à risque élevé d'invalidité, l'indemnisation forfaitaire vous apporte une meilleure protection.
• Votre budget. L'indemnisation forfaitaire implique des mensualités d'assurance plus élevées. Assurez-vous de pouvoir assumer ce coût supplémentaire avant de l'adopter. Sinon, privilégiez une prise en charge indemnitaire de la garantie IPT, moins onéreuse.

Si vous avez souscrit la garantie invalidité, suite à une invalidité, vous devez déclarer le sinistre. Veillez à adresser à votre assureur les pièces justificatives dans les meilleurs délais :

• Le certificat médical du médecin.
• Vos attestations de paiement de pension d'invalidité.
• Votre attestation de congé de longue maladie (CLD), si vous êtes fonctionnaire.
• Une notification d'inaptitude totale à exercer votre activité, si vous êtes travailleur non salarié (TNS).
• Un duplicata de votre offre de crédit immobilier.
• Le tableau d'amortissement du prêt concerné. Il indique à l'assureur le montant restant à rembourser plus les échéances à venir.

Garantie invalidité permanente totale (IPT) : quelles exclusions de garantie ?

Les compagnies d'assurance appliquent des exclusions de garantie à l'assurance IPT. Vous n'êtes pas indemnisé si votre invalidité permanente est due à certains événements ou situations. Voici les exclusions les plus courantes :

• Invalidité liée à un métier à risques : pompier, militaire, etc.
• Pratique d'une activité sportive dangereuse : parachutisme, saut à l'élastique, plongée sous-marine…
• Maladie en lien avec l'alcool ou les stupéfiants.
• Blessures volontaires.
• Tentative de suicide ou automutilation.

Dans certains cas, il est possible de racheter les exclusions de garantie moyennant une surprime. Cela vous permet d'être indemnisé même si votre invalidité est due à l'une des situations exclues par votre contrat d'assurance de prêt immobilier.

Comparer les offres d'assurance de prêt immobilier couvrant l'IPT

Suivez ces étapes clés pour souscrire la meilleure assurance emprunteur avec une garantie IPT :

• Définissez vos besoins comme votre profil de risque. Commencez par identifier les risques liés à votre activité professionnelle ou à vos loisirs. Déterminez le niveau de couverture dont vous avez besoin en fonction de vos revenus, vos charges, votre situation familiale.
• Comparez les offres de plusieurs assureurs pour économiser jusqu'à 32 000 €. Utilisez notre comparateur d'assurances de prêt en ligne, gratuit, sans engagement. Confrontez les différents contrats en quelques clics, puis obtenez des devis personnalisés.
• Intéressez-vous à la garantie IPT. Comparez les conditions d'application entre les offres : délai de carence, franchise, exclusions de garantie… Vérifiez bien le niveau de garantie. Il doit correspondre à votre profil.
• En plus de l'IPT, renseignez-vous sur les autres garanties offertes par l'assurance de prêt immobilier : décès, PTIA, etc. Complétez votre couverture avec des garanties complémentaires si nécessaire : par exemple, l'assurance perte d'emploi.

En suivant ces conseils, vous êtes certain de trouver l'assurance emprunteur avec la garantie IPT vous convenant le mieux.

Questions fréquentes sur la garantie invalidité permanente totale (IPT) en assurance emprunteur

Quels sont les critères pour être considéré en invalidité permanente totale ?

L'invalidité permanente totale est une situation définie par les contrats d'assurance emprunteur. Pour être reconnu en IPT, plusieurs critères doivent être remplis :

• Un taux d'invalidité minimum de 66 %.
• Un état de santé consolidé.
• Une incapacité absolue et définitive d'exercer une activité professionnelle.
• Le respect des conditions générales et particulières du contrat d'assurance de prêt. Par exemple, l'âge limite.

Comment est calculée l'indemnisation en cas d'IPT ?

L'indemnisation en cas d'invalidité permanente totale (IPT) peut se faire de deux manières distinctes :

• L'indemnisation forfaitaire, caractérisée par un montant fixe, prédéterminé. L'assureur vous verse un capital unique, non modifiable, défini à l'avance dans votre contrat. Ce montant ne prend pas en compte les éventuelles indemnités de la Sécurité sociale. Le calcul se base sur la quotité d'assurance.
• La prise en charge indemnitaire. L'assurance emprunteur vous verse une indemnité mensuelle pour combler la perte de revenus occasionnée par l'invalidité. Le montant versé est basé sur la différence entre vos revenus antérieurs, en plus de vos indemnités, dont celles de la Sécurité sociale.

Quelles sont les exclusions courantes de la garantie IPT dans les assurances emprunteur ?

La garantie IPT comporte certaines exclusions. Voici les plus courantes :

• Les affections préexistantes non déclarées lors de la souscription ou postérieurement.
• Les tentatives de suicide.
• Les accidents sous l'influence de l'alcool ou bien de drogues.
• La pratique de sports à risques.
• Les affections psychiatriques.
• Les accidents du travail. Si vous êtes victime d'un accident du travail vous rendant invalide, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale, non pas par votre assurance emprunteur.

En plus de ces exclusions de garantie générales, il peut y avoir d'autres exclusions spécifiques à chaque assurance de prêt immobilier. Par conséquent, il est important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat avant de le souscrire.