Garantie MNO en assurance emprunteur
L'assurance emprunteur garantit le remboursement d'un crédit immobilier face aux conséquences financières des aléas de la vie. La survenue d'une maladie peut empêcher de travailler, entraînant une diminution des ressources de l'assuré. Mais que se passe-t-il en cas de maladie non objectivable ? L'assurance emprunteur peut-elle intervenir ? Gros plan sur la garantie MNO en assurance emprunteur !
Qu'est-ce que la garantie MNO ?
L'assurance emprunteur comprend diverses garanties visant à couvrir l'impossibilité de l'assuré à rembourser son crédit immobilier à la suite d'un sinistre. En cas de réalisation d'un risque couvert, l'assureur rembourse tout ou partie du capital restant dû. Le plus souvent, le contrat d'assurance emprunteur comprend les garanties suivantes :
- Décès (DC).
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
- Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT).
- Invalidité Permanente Totale (IPT).
- Invalidité Permanente Partielle (IPP).
- Perte d'Emploi (PE).
Le contrat de base de l'assurance emprunteur ne couvre pas les maladies non objectivables. Ces dernières se définissent comme une souffrance psychique et/ou physique ne pouvant être mesurée car difficilement observable lors d'un examen médical. N'étant pas quantifiables, les Maladies Non Objectivables (MNO) sont jugées subjectives. Pour autant, elles affectent la capacité à agir normalement au quotidien. Elles peuvent entraîner une incapacité de travail, voire, dans certains cas, une invalidité permanente.
Sont considérées comme Maladies Non Objectivables (MNO) :
- La dépression et les autres affections psychiques.
- L'épuisement professionnel.
- La fatigue chronique.
- Les affections psychosomatiques.
- Les pathologies du dos (sciatique, hernie discale, lombalgie, lumbago…).
La garantie MNO couvre spécifiquement les conséquences de ces maladies. C'est une option complémentaire à souscrire dans le cadre d'une assurance emprunteur.
Couverture et conditions de la Garantie MNO
La couverture de la garantie MNO varie d'un assureur à l'autre. Il est conseillé de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure extension de garantie possible. La mise en jeu de la garantie MNO est soumise à conditions. Le plus souvent, l'assureur exige que la MNO ait donné lieu à :
- Une constatation de la maladie par radio, scanner ou IRM.
- Une opération chirurgicale.
- Une hospitalisation de 3 à 30 jours.
- Une confirmation de la pathologie par son médecin-conseil.
La couverture des MNO peut être assurée de deux façons. Soit par l'ajout au contrat de la garantie optionnelle MNO au moment de sa souscription, soit par rachat des exclusions de garanties correspondantes. Peu importe la solution choisie, l'intégration des maladies non objectivables dans la couverture a un coût. Appelé « surprime », il vient s'ajouter au montant de la prime d'assurance du contrat de base.
Exclusions et rachat de garantie MNO
L'exclusion de garantie est une situation contractuellement prévue. Elle empêche l'activation de l'assurance emprunteur. Les exclusions de garanties concernent les sinistres liés à une faute de l'assuré, un risque jugé trop élevé par l'assureur ou aux Maladies Non Objectivables (MNO).
Pour éviter un surcroît de cotisations à tous leurs contrats, les assureurs soumettent la couverture des risques au dispositif de rachat d'exclusion. Ce dernier permet à chaque assuré d'intégrer, s'il le souhaite, la garantie non souscrite en contrepartie de l'augmentation du montant de sa cotisation.
Chaque assureur étant libre de sa politique en la matière, il est conseillé de vérifier à la souscription les possibilités de rachat d'exclusion.
Souscription à une Assurance Emprunteur avec Garantie MNO
Si votre assureur propose la garantie MNO, il vous suffit de l'ajouter au contrat de base au moment de la souscription ou par avenant. Cette complémentaire est rarement proposée par les assurances groupe. L'emprunteur désirant souscrire une garantie MNO doit le faire par le biais d'une délégation d'assurance. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde (2010), les souscripteurs d'un crédit immobilier ont la possibilité de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par le prêteur. Le contrat choisi doit respecter le principe d'équivalence, c'est-à-dire offrir a minima la couverture exigée par ce dernier.
La liberté de choix de l'assureur au moment de la souscription du crédit immobilier s'accompagne aujourd'hui de la possibilité d'en changer à tout moment. En vigueur depuis 2022, la loi Lemoine permet aux titulaires d'une assurance emprunteur de résilier leur contrat à tout moment sans justification ni pénalité.
L'emprunteur peut faire jouer la concurrence à tout moment pour mettre en place une délégation d'assurance avec un contrat comportant la garantie MNO. Pour cela, il est conseillé d'utiliser un comparateur en ligne. Gratuit, sans engagement, notre comparateur soumet votre demande à des dizaines d'assureurs partenaires. Il vous suffit de compléter les champs proposés puis d'effectuer les choix vous correspondant. Vous recevez en un instant la sélection des meilleures assurances emprunteur avec garantie MNO. Faites votre choix puis souscrivez en ligne en toute simplicité.
Le choix de la garantie MNO s'effectue sur la base de 5 critères :
- Le montant de la cotisation.
- L'étendue de la garantie.
- Les conditions de mise en jeu de la garantie.
- Le délai de carence.
- Les plafonds de remboursement.
Si la garantie MNO n'est pas exigée par la banque, le souscripteur doit néanmoins se poser la question de l'opportunité de la souscrire. Nul n'est à l'abri d'une Maladie Non Objectivable (MNO). C'est par exemple le cas des maladies du dos. Peu importe sa nature psychique ou physique, une MNO a un impact sur la capacité à honorer les échéances du crédit immobilier. Ce n'est pas à prendre à la légère !
Questions fréquentes sur la garantie MNO
Qu'est-ce que la garantie maladies non objectivables ?
La garantie Maladie Non Objectivables (MNO) couvre les conséquences de maladies ne pouvant être mesurées lors d'un examen médical. En cas d'incapacité à travailler ou d'invalidité liée à ce type de maladie, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances du crédit immobilier.
Quelles sont les maladies non objectivables ?
Les principales maladies non objectivables sont :
- La dépression et les autres affections psychiques.
- L'épuisement professionnel.
- La fatigue chronique.
- Les affections psychosomatiques.
- Les pathologies du dos (sciatique, hernie discale, lombalgie, lumbago…).
Comment les exclusions de garantie affectent-elles les maladies non objectivables ?
Dans les contrats de base, les maladies non objectivables figurent au rang des exclusions de garantie. Elles font partie des circonstances prévues contractuellement qui empêchent l'activation des garanties de l'assurance emprunteur. Les conséquences des maladies non objectivables sont prises en charge uniquement si l'assuré a souscrit la garantie complémentaire MNO ou s'il a racheté cette exclusion de garantie.