L’assurance de prêt en cas de maladie

Suite à une maladie, vous vous retrouvez contraint d'arrêter de travailler ? Vous avez peur de ne pas pouvoir assumer votre crédit immobilier en cours ? Rassurez-vous, si vous avez souscrit la garantie ITT, votre assurance de prêt peut prendre le relais. Revenons ensemble sur le rôle comme sur le fonctionnement de l'assurance de prêt en cas de maladie !

L'assurance de prêt : couverture et obligation

L'assurance de prêt, ou l'assurance emprunteur, est conçue pour protéger le prêteur comme l'emprunteur des conséquences financières d'un aléa de la vie (maladie, accident, décès, chômage) empêchant ce dernier de rembourser son crédit. En cas de coup dur, l'assurance emprunteur prend tout ou partie des échéances de remboursement du crédit.

Si la loi n'impose pas la souscription de l'assurance de prêt, elle est systématiquement exigée par les banques ou les organismes de crédit pour l'octroi d'un prêt immobilier. L'importance du capital débloqué associé à la durée élevée de l'amortissement enjoint une couverture du risque de défaillance.

Les garanties de l'assurance de prêt

L'assurance de prêt peut comporter jusqu'à 6 garanties différentes :

• La garantie DC : décès.
• La garantie IPT : l'invalidité permanente totale.
• La garantie PTIA : la perte totale et irréversible d'autonomie.
• La garantie IPP : l'invalidité permanente partielle.
• La garantie ITT : l'incapacité temporaire de travail.
• La garantie PE : la perte d'emploi.

Les garanties DC, IPT sont incluses dans tous les contrats d'assurance emprunteur. Les autres sont optionnelles, mais peuvent être exigées par le prêteur. Même lorsque ce n'est pas le cas, il est conseillé d'opter pour une couverture complète.
Retrouvez toutes les garanties emprunteur.

Importance de l'assurance de prêt en cas de maladie

En cas d'arrêt maladie, l'emprunteur est confronté à une baisse de ses revenus. Son contrat de travail est suspendu, il ne perçoit plus son salaire, mais des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces dernières peuvent être complétées par l'employeur dans certaines conditions.

Un arrêt maladie n'est jamais sans conséquences financières sur l'emprunteur. La souscription d'une assurance de prêt couvrant ce risque est primordiale. Cette précaution évite à l'emprunteur d'ajouter à ses problèmes de santé des soucis financiers importants. La mensualité du crédit immobilier a été choisie sur la base de revenus d'activités normaux. Toute diminution de revenus peut entraîner un déséquilibre budgétaire ingérable amenant à la défaillance de l'emprunteur.

Le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est soumis au respect de conditions liées à la durée l'arrêt maladie :

Durée inférieure à 6 mois

• Avoir travaillé au moins 150 heures ou 90 jours au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt.
• Avoir cotisé d'une rémunération au moins équivalente à 1015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois précédant l'arrêt.

Durée supérieure à 6 mois :

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à compter de l'arrêt et d'au moins 600 heures travaillées durant les 12 mois civils ou 365 jours avant l'arrêt.
• Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins équivalente à 2030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.

Que se passe-t-il en cas de défaillance de l'emprunteur ?

L'absence de garantie ITT peut amener l'emprunteur en arrêt maladie à ne plus pouvoir faire face à ses échéances. En situation de défaillance, celui-ci s'expose à devoir rembourser le capital dû au prêteur, majoré des intérêts échus, mais non payés. Si aucune solution n'est trouvée, la banque ou l'organisme de crédit procède à la saisie, puis à la vente du bien pour récupérer les sommes dues.

La garantie ITT

L'Incapacité Temporaire Totale (ITT) se définit comme l'impossibilité pour un travailleur d'exercer son activité professionnelle. L'ITT est constatée par médecin suite à une maladie ou un accident.

Les conséquences financières de l'ITT sur la capacité de remboursement d'un crédit peuvent être couvertes par une garantie spécifique. Souvent optionnelle, la garantie ITT ne doit pas être négligée au moment de la souscription de l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier.

Dans le cadre d'un investissement locatif, les loyers perçus devraient permettre le remboursement des mensualités dues au prêteur.

Activation de la garantie

La garantie ITT est activée uniquement en cas d'impossibilité complète, temporaire, d'exercer une activité professionnelle. L'invalidité doit être de 100 %. En dessous de ce taux, l'assureur n'intervient pas.

Le processus d'indemnisation

Le processus d'indemnisation d'un emprunteur comprend 3 étapes successives :

• L'assuré adresse dans le délai contractuellement prévu (1 à 2 mois) sa déclaration de sinistre à son assureur. Il accompagnera cette dernière des justificatifs correspondant à sa situation :
  • L'avis d'arrêt de travail délivré par un médecin.
  • Un certificat médical détaillant les causes de l'arrêt de travail.
  • Une déclaration d'accident circonstanciée (s'il y a lieu).
  • Le décompte des indemnités journalières.
  • Un bulletin de situation (en cas d'hospitalisation).
  • Le tableau d'amortissement du prêt (fourni avec l'offre de prêt).
• L'assureur désigne un médecin expert chargé de l'examen médical d'évaluation de l'ITT. Toutes les données de santé collectées demeurent confidentielles.
• Le médecin-conseil valide l'ITT. L'assureur prend en charge les mensualités du prêt couvert par la garantie. Selon la modalité précisée au contrat, il peut procéder à ce remboursement de deux manières différentes :
  • Le remboursement indemnitaire : la prise en charge couvre la perte de revenu subie par l'assuré (la différence entre ses revenus en activité et ses revenus en arrêt de travail).
  • Le remboursement forfaitaire : la prise en charge couvre la totalité de l'échéance du prêt au prorata de la quotité assurée. Si la quotité d'assurance du crédit est fixée à 80 %, l'assureur prendra en charge 80 % de la mensualité.

Cas particuliers, limites et exclusions

La souscription de la garantie ITT est limitée dans le temps. Elle comprend des exclusions. Le souscripteur comme l'assuré doivent connaître ces éléments :

Les cas particuliers

Les emprunteurs des professions jugées à risque (policier, militaire, pompier…) peuvent se voir refuser la souscription d'une assurance emprunteur avec garantie ITT traditionnelle. Il leur faudra se tourner vers un contrat spécifique.

Les limites de durée et d'âge

La garantie ITT est limitée à 1 095 jours consécutifs d'arrêt maladie (3 ans). Au-delà, si l'assuré n'a pas repris le travail, il devra activer d'autres garanties pour continuer à bénéficier de la prise en charge des mensualités de son prêt.

Si elles ont été souscrites, les garanties IPT (Invalidité Permanente Partielle) ou garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) peuvent, selon les cas, être envisagées. La garantie ITT s'interrompt avec l'âge de départ à la retraire ou dès que l'assuré a fait valoir ses droits en la matière.

Les exclusions de garanties

Dans un contrat d'assurance, les exclusions désignent les situations pour lesquelles la garantie ne peut être mise en jeu.

Un assuré n'est pas couvert lorsque :

• L'arrêt découle d'une maladie connue avant la souscription de la garantie, mais non déclarée à l'assureur à ce moment-là.
• L'arrêt découle d'une maladie non objectivable(*).
• L'arrêt découle d'une tentative de suicide.
• L'arrêt découle d'un accident sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants.
• L'arrêt découle d'une blessure liée à la pratique d'un sport extrême non déclaré ou une tentative de record.
• L'arrêt découle d'une blessure liée à la participation volontaire à une émeute ou à une action terroriste.
• L'arrêt de travail est lié à une grossesse ou un congé maternité.

(*) Les Maladies Non Objectivables (MNO) sont des pathologies ne pouvant pas être mesurées objectivement par un médecin lors d'un examen médical. Sont considérés comme MNO les affections psychosomatiques, les pathologies du dos, les problèmes psychiques ou la fatigue chronique.

Comment sélectionner sa garantie ITT ?

Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur comportant une solide garantie ITT ? Faites jouer la concurrence ! La loi Lagarde associée à loi Lemoine vous octroient le droit de choisir votre assureur ou d'en changer à tout moment.

Notre comparateur soumet votre demande d'assurance emprunteur à une centaine d'assureurs partenaires. Gratuit, sans engagement, notre outil en ligne sélectionne pour vous, les propositions les plus avantageuses. Il ne vous reste plus qu'à choisir !

Pour être sûr de faire le bon choix, prenez le temps d'analyser les contrats :

• La définition précise de l'incapacité.
• La durée de la franchise (30-60-90 ou 180 jours).
• La couverture de votre profession considérée à risque.
• La prise en charge de vos sports à risque.
• La prise en charge ou non de certaines pathologies.
• La prise en charge ou non des mi-temps thérapeutiques.
• Le mode d'indemnisation.

Questions fréquentes sur l'assurance de prêt en cas de maladie

Quels types de maladies sont généralement couverts par l'assurance emprunteur ?

Toutes les maladies non classées non-objectivables peuvent être couvertes par l'assurance emprunteur. Attention, lorsque la maladie est connue avant la souscription, elle doit avoir été déclarée à l'assureur au moment de la souscription. Toute omission peut entraîner la nullité du contrat d'assurance. Consultez notre guide la garantie maladies non-objectivables.

Comment faire une demande de remboursement auprès de mon assureur en cas de maladie ?

L'assuré souhaitant obtenir le remboursement de ses mensualités de prêt doit formaliser une déclaration de sinistre à son assureur. Il devra fournir tous les justificatifs nécessaires au traitement de sa demande.

Quelle est la différence entre une garantie forfaitaire et une garantie indemnitaire ?

La garantie forfaitaire couvre la totalité de la mensualité due à l'assureur. La garantie indemnitaire compense uniquement le manque à gagner généré par le placement en arrêt maladie.

Quelle est la différence entre la garantie ITT et la garantie IPT ?

La garantie ITT couvre l'incapacité temporaire totale d'exercer l'activité professionnelle. La garantie IPT couvre l'incapacité permanente totale d'exercer l'activité professionnelle.