Assurance emprunteur et congé maternité

Comprendre le lien entre l'assurance emprunteur et la grossesse

L'assurance emprunteur vient couvrir un prêt immobilier en cas de défaut de paiement. Elle inclut différentes garanties.

Elle s'applique en cas de :

• Décès.
• Invalidité.
• Incapacité de travail.
• La perte d'emploi.

L'assurance de prêt immobilier prend en charge les mensualités du crédit ou le capital restant dû suite à une maladie ou un accident. La grossesse n'est pas une maladie, elle est le plus souvent considérée comme un événement positif. Toutefois, certaines se déroulent mal. On parle de grossesse pathologique ou à risque.

Si vous êtes enceinte au moment de la signature du prêt immobilier, déclarez cette situation. L'assurance doit connaître le risque potentiel. Dans le cas contraire, elle peut refuser de vous prendre en charge.

Congé maternité et assurance de prêt

Obligatoire, le congé maternité est réglementé.

• Pour le 1er et le 2e enfant, il est de 6 semaines avant l'accouchement puis de 10 semaines après, soit 16 semaines.
• Pour le 3e enfant, il est de 8 semaines avant l'accouchement, 18 semaines après l'accouchement, soit 26 semaines.

Le congé maternité n'est pas couvert par l'assurance emprunteur. Il ne s'agit pas d'une maladie. L'assurance de prêt immobilier intervient en cas d'événement non prévisible tel qu'une maladie ou un accident.

Bon à savoir : pas d'indemnisation pour un congé parental

Le congé parental est un choix des parents de s'occuper de leur enfant en cessant momentanément leur activité professionnelle. Aucune garantie de l'assurance emprunteur ne couvre le congé parental, même si votre salaire n'est pas maintenu.

Grossesse pathologique et couverture ITT

La grossesse pathologique est différente. Cette fois, vous rencontrez des problèmes de santé liés à votre grossesse. Il existe un risque pour la maman ou le futur bébé.

Cela peut se matérialiser de différentes manières :

• Menace d'accouchement prématuré.
• Cholestase gravidique (maladie du foie).
• Hypertension artérielle.
• Diabète de grossesse ou diabète gestationnel.
• Retard de croissance intra-utérin.
• Prééclampsie (hypertension artérielle associée à la présence de protéines dans les urines).

La grossesse à risque s'apparente à une maladie. Elle peut engendrer un arrêt de travail en dehors du congé maternité, il s'agit d'un congé pathologique. Selon les garanties de votre contrat d'assurance emprunteur, cet arrêt de travail peut faire l'objet d'une prise en charge. Il faut avoir souscrit la garantie ITT (incapacité temporaire de travail). Si c'est le cas, votre assureur prend en charge vos mensualités de paiement durant votre arrêt de travail.

Souscrire une assurance pendant la grossesse

Souscrire une assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire légalement, même si les banques l'exigent souvent. Elle est peut-être intéressante si vous souhaitez obtenir une prise en charge partielle ou totale de vos mensualités en cas d'événement d'imprévu.

Lors de la souscription, si vous êtes enceinte, il est important d'envisager la garantie ITT. En cas de grossesse pathologique, elle vous couvre financièrement. Attention, il faut avoir déclaré votre grossesse à la signature du contrat. Dans le cas contraire, l'assureur peut décider de ne pas vous couvrir dans la mesure où vous avez dissimulé une information importante.

Si vous tombez enceinte après la signature de l'assurance de prêt, la garantie ITT peut vous prendre en charge.

Cette prise en charge dépend de la nature de votre contrat comme de ses conditions.

• L'assurance emprunteur peut exclure certaines pathologies.
• Votre contrat peut imposer un délai de carence en début de contrat ou un délai de franchise lors de la réalisation du risque.
• Il peut exclure la prise en charge de votre grossesse pathologique si elle est liée à une pathologie préexistante non couverte.
• Certains assureurs peuvent conditionner la prise en charge de la grossesse pathologique à une hospitalisation.

Comparer les offres avant de souscrire

Notre comparateur d'assurances de prêt immobilier en ligne vous permet de comparer les offres des différents assureurs. Tous ne proposent pas la même prise en charge pour votre garantie ITT. Il vaut mieux étudier les conditions avant toute souscription. Prenez bien en compte les exclusions éventuelles en rapport avec la grossesse pathologique. Étudiez bien les délais de carence comme de franchise. Une grossesse pathologique n'est pas un long événement. Avec ces délais, vous pouvez ne pas être indemnisé.

Vous avez vécu une grossesse à risque, mais vous n'avez pas été indemnisé par votre compagnie d'assurances. Si vous envisagez une autre grossesse à moyen terme, résiliez votre contrat. La loi Lemoine permet de changer votre assurance emprunteur. Si celle-ci ne vous couvre pas suffisamment, comparez les offres puis souscrivez un contrat plus protecteur. De cette manière, vous pourrez espérer une meilleure prise en charge en cas de problème de santé.

Comparez sans attendre les assurances de prêt. Faites des économies sur votre assurance emprunteur dans le but de réduire le coût total de votre crédit.

Questions fréquentes sur la grossesse et l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur couvre-t-elle les arrêts de travail liés à une grossesse pathologique ?

Si vous avez souscrit la garantie ITT (incapacité temporaire de travail), vous pouvez espérer une prise en charge d'une grossesse pathologique. Il faut veiller à ce que ce risque ne soit pas exclu du contrat. Vérifiez aussi les délais de carence comme de franchise. Ils peuvent remettre en question votre indemnisation.

Quelles sont les implications d'une grossesse lors de la souscription à une assurance emprunteur ?

Si vous êtes enceinte au moment de souscrire le contrat d'assurance de prêt, vous devez prévenir votre assureur. Si vous ne l'indiquez pas, ce dernier peut refuser toute indemnisation pour manque de connaissance du risque. En cas de problèmes de santé pouvant affecter la grossesse, le médecin de l'assurance de prêt peut exclure ce risque. Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation en cas de grossesse pathologique.

Comment la grossesse affecte-t-elle les garanties d'assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt permet de se prémunir en cas d'accident de la vie avec les garanties décès, PTIA, IPP, IPT, ITT, perte d'emploi. En cas de grossesse pathologique, la garantie ITT intervient. En revanche, aucune couverture ne permet une prise en charge des mensualités de crédit immobilier en cas de grossesse normale. En cas de congé maternité, l'assurance emprunteur n'intervient pas. Vous bénéficiez d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.