Assurance emprunteur avec risque aggravé

Introduction aux risques aggravés en assurance emprunteur

En assurance, le terme de risque aggravé signifie que l'événement que vous voulez couvrir (décès ou invalidité) présente un risque supérieur de se réaliser. Les assureurs prennent ici en compte des statistiques par rapport à une population de référence.

Comprendre les risques aggravés de santé et autres facteurs

La notion de risque provient essentiellement du domaine médical (maladie, affection de longue durée). Mais elle peut également provenir d'autres facteurs (risque financier, risque sportif, risque professionnel, etc.).

Le risque aggravé de santé

Pour souscrire un prêt immobilier, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Il est imposé lorsque :

• Le capital à assurer est supérieur à 200 000 €.
• L'emprunteur a plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt immobilier.

Ce questionnaire médical permet de mieux connaître l'état de santé de l'emprunteur, donc le niveau de risque. L'assureur peut exiger des examens complémentaires afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour définir le montant de la prime d'assurance emprunteur.

Voici la liste de maladies « à haut risque » pouvant jouer un rôle lors de la souscription d'une assurance de prêt. Celle-ci se répartit en 8 grandes catégories :

• Cancérologie/Hématologie : tumeurs malignes, hémophilies, etc. 
• Cardiovasculaire : AVC, cardiopathies, hypertension artérielle sévère (HTA), etc.
• Endocrinologie/Métabolisme : diabète de type 1 et 2, mucoviscidose, etc.
• Maladies infectieuses : VIH, hépatite, tuberculose, lèpre, etc.
• Neurologie/Psychiatrie : AVC, démences, Parkinson, sclérose en plaques, etc.
• Pneumologie : insuffisance respiratoire grave, mucoviscidose, etc.
• Rhumatologie : scoliose, lupus, etc. ;
• Hépato-gastroentérologie/Néphrologie/Transplantation : maladie de Crohn, hépatite, transplantation d'organe, etc.

Le tabagisme est aussi un facteur considéré par les compagnies d'assurances.

Plus d'informations sur les risques aggravés de santé.

Les autres facteurs de risque

D'autres éléments sont pris en compte au moment de décider d'accorder une assurance de prêt afin de fixer le montant de la prime.

• Le risque sportif. La compagnie d'assurances s'intéresse à vos loisirs, puis à leur niveau de dangerosité. Elle se base sur des statistiques pour définir la probabilité d'accident, engendrant une invalidité ou un décès. Sport automobile, du parachutisme ou sport extrême, vous présentez un risque aggravé.
• Le risque professionnel. Les emprunteurs pratiquant un métier dangereux (pompier, policier, militaire…) ont une probabilité d'accident ou de décès plus importante par rapport à d'autres professions.
• Le risque de séjour. Vous prévoyez de vous installer quelque temps dans un pays en guerre, vous envisagez de partir en vacances dans un pays où la criminalité est élevée, l'assureur va prendre en compte le risque.
• Le risque financier. Il s'applique lorsque l'assureur estime le montant des revenus trop juste pour être certain de voir l'emprunteur assumer ses mensualités jusqu'au terme du crédit immobilier.

La convention AERAS et son rôle pour les emprunteurs à risque

Vous présentez un risque aggravé ? L'assureur peut vous imposer une surprime ou exclure certains risques. Il est en droit de refuser de vous assurer s'il estime le risque de décès ou d'invalidité trop élevé.

C'est pourquoi la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée entre différents intervenants :

• L'État.
• Les fédérations professionnelles des organismes d'assurance.
• Les fédérations professionnelles des établissements de crédit.
• Les associations représentant les personnes malades, les consommateurs.

Son objectif est de faciliter l'accès au prêt immobilier aux personnes présentant un risque aggravé.

Le droit à l'oubli

Pour mieux accompagner les emprunteurs, le droit à l'oubli est une solution essentielle. Elle leur permet de ne pas fournir d'informations sur leur état de santé passé un certain délai.

Exemple : vous avez eu un cancer en 2014. Le protocole thérapeutique s'est achevé en septembre 2019. À compter de septembre 2024, vous n'êtes plus contraint de déclarer ce cancer.

La grille de référence AERAS

Vous n'êtes pas concerné par le droit à l'oubli Cette grille a été mise en place afin d'accorder aux emprunteurs une couverture avec un tarif standard ou proche du prix payé par un emprunteur sans problème de santé.

Pour bénéficier de cette solution, vous devez respecter trois conditions :

• Vous faites une demande pour un prêt immobilier ou un prêt professionnel pour l'acquisition de locaux.
• Le capital assuré est inférieur ou égal à 420 000 €.
• Le prêt est remboursé avant votre 71e anniversaire.

Impacts des surprimes et exclusions de garantie

L'assureur peut, en raison du risque, fixer une prime d'un montant supérieur à la prime standard ou décider d'en exclure certaines garanties. Cela n'est pas sans conséquence.

La surprime de l'assurance emprunteur

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance représente un coût très élevé. C'est d'autant plus le cas avec le contrat groupe de la banque. En présentant un risque aggravé, vous risquez de voir le prix de votre assurance emprunteur exploser. Le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) est calculé sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû selon l'assureur, mais aussi la formule.

Une surprime augmente le coût total de votre crédit immobilier, donc le montant de vos mensualités de remboursement. Le risque est de réduire votre reste à vivre. Dans le pire des cas, la mensualité étant plus haute, vous compromettez vos chances d'accéder au crédit en raison d'un taux d'endettement supérieur à 35 %.

Exemple de surprime.
Vous empruntez 200 000 € sur 20 ans. L'assureur vous impose une surprime. Vous devez payer 0,40 % d'assurance. Son coût est de 16 000 €. Pour une personne ayant le même profil, mais sans risque aggravé avec un TAEA de 0,20 % par exemple, le coût de l'assurance est de 8 000 €.

L'exclusion du risque

Parfois l'assureur considère le risque de décès ou d'invalidité trop élevé, il va alors l'exclure. Prenons un exemple. Vous avez souffert d'un cancer du sein il y a deux ans. Au regard des différents documents (rapports d'hospitalisation, mammographies...), il estime le risque de récidive élevé. S'il choisit de l'exclure, l'impact est lourd. Si vous décédez à court terme d'une récidive de votre cancer du sein, l'assurance emprunteur ne viendra pas prendre en charge vos mensualités de crédit. Elles devront être assumées par vos héritiers.

Avantages apportés par la loi Lemoine pour les risques aggravés

La loi Lemoine est venue renforcer le droit des emprunteurs de trois manières :

• La réduction du délai du droit d'oubli. Par exemple, il est passé de 10 ans à 5 ans pour le cancer.
• La suppression du questionnaire de santé si le capital assuré est inférieur à 200 000 € ou lorsque le prêt est remboursé avant vos 60 ans.
• La résiliation à tout moment de l'assurance de prêt immobilier pour trouver un nouveau contrat moins cher.

Comment choisir la bonne assurance : comparaison et assureurs spécialisés

Le choix de la meilleure assurance emprunteur sera réalisé selon :

• Les garanties proposées.
• Les plafonds de prise en charge.
• Les exclusions.
• Le montant de la cotisation.

Voici, pour vous donner une idée, un classement des meilleures assurances de prêt en 2023.

Source : simulation d'assurance d'un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans, réalisée le 21/09/2023, pour un couple âgé de 33 ans, cadres du secteur privé, non fumeur, assurance 100 % par tête. Estimation de l'économie basée sur une moyenne d'un taux proposé par les banques de 0,38 %.

Conseils pour souscrire une assurance malgré un risque aggravé

Pour souscrire une assurance emprunteur ou trouver un contrat moins cher, utilisez notre comparateur d'assurances de prêt immobilier. Tout emprunteur a intérêt à confronter les offres afin de trouver le meilleur taux. Faire un comparatif est plus important pour les emprunteurs présentant un risque aggravé. Ils risquent une surprime.

N'oubliez pas votre droit à la délégation d'assurance emprunteur ni au changement à tout moment de votre contrat grâce à la loi Lemoine. Vous avez l'opportunité de ne pas souscrire l'offre groupe de votre banque. Comparez pour trouver des garanties adaptées à votre profil afin de souscrire l'assurance de prêt immobilier la moins chère.

Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur avec risque aggravé

Qu'est-ce qui qualifie un emprunteur comme « risque aggravé » pour les assurances ?

Un emprunteur présente un risque aggravé de santé s'il souffre, ou a souffert, d'une maladie grave. Ce risque peut aussi porter sur sa profession ou encore sur la pratique de sports extrêmes par exemple. En clair, il s'agit d'un emprunteur présentant une probabilité plus élevée de décéder ou d'être invalide avant la fin du prêt immobilier.

Comment la convention AERAS aide-t-elle les emprunteurs à risque aggravé ?

La convention AERAS permet, grâce au droit à l'oubli, de ne plus déclarer certaines maladies, une fois passé un délai variable selon l'affection. Elle accompagne les personnes à risque en trouvant des solutions d'assurance limitant la surprime.

Quelles sont les options pour les emprunteurs refusés par les assurances traditionnelles en raison de risques aggravés ?

Lorsque les assureurs refusent de couvrir un prêt, les emprunteurs peuvent s'adresser à des assureurs spécifiques grâce à la convention AERAS. Celle-ci transmet le dossier à des réassureurs. En cas de nouveau refus, la solution est de garantir le prêt d'une autre manière, en optant, par exemple, pour l'hypothèque du bien financé par le crédit.