Assurance prêt et affection de longue durée

L'assurance emprunteur vise à couvrir les risques de non-remboursement d'un crédit immobilier. Une Affection Longue Durée (ALD) n'est pas sans conséquences sur l'évaluation du risque par l'assureur. Quels sont ses impacts sur le prêt et son assurance ? Existe-t-il des contrats spécifiques ? Découvrez notre petit guide de l'assurance prêt en cas d'affection longue durée !

Qu'est-ce qu'une ALD ?

Les Affections de Longue Durée (ALD) sont des maladies graves ou chroniques. Elles nécessitent un traitement long, régulier et coûteux. Ces maladies peuvent être invalidantes. Les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète, le VIH, les troubles mentaux sévères, par exemple, sont désignés comme ALD. Les soins des personnes souffrant d'une ALD peuvent bénéficier d'une prise en charge particulière par la Sécurité sociale.

Il existe deux catégories d'ALD :

• Les ALD exonérantes donnent droit à un remboursement au maximum du plafond de l'Assurance Maladie. Le patient règle uniquement les dépassements d'honoraires, la participation forfaitaire de 1 €, la franchise médicale et le forfait hospitalier. Appartiennent à cette catégorie, les maladies de la liste ALD30 ou répondant à la définition ALD31, ALD32.
• Les ALD non exonérantes ne sont pas sujettes à la même prise en charge. Ce sont des affections de longue durée nécessitant une interruption de travail ou des soins permanents. Ces maladies ne sont pas listées. Elles ne donnent pas lieu à la suppression du ticket modérateur.

Quel est l'impact d'une ALD sur le prêt immobilier ?

Si elle n'est pas obligatoire, la souscription d'une assurance emprunteur reste exigée par les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier. Le prêteur entend se prémunir des risques de non-remboursement du capital emprunté. Les différentes garanties de l'assurance emprunteur sont conçues pour permettre au prêteur de récupérer son dû en cas de décès, de maladie, d'accident ou de perte d'emploi :

• La garantie décès (DC).
• La garantie invalidité permanente totale (IPT).
• La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP).
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
• La garantie perte d'emploi (PE).

Pour un assuré souffrant d'une Affection Longue Durée (ALD), il est plus compliqué d'accéder au crédit immobilier. De nombreux assureurs refusent de couvrir ce risque. Si l'emprunteur parvient à s'assurer, le coût de ses cotisations est plus élevé. L'impact sur le coût global du crédit n'est pas négligeable.

Questionnaire médical

Le souscripteur d'une assurance emprunteur peut être amené à remplir un questionnaire médical. En répondant aux questions relatives à son état de santé actuel et passé, il permet à l'assureur d'évaluer le risque à couvrir.

Le souscripteur d'une assurance emprunteur doit répondre en toute sincérité. Toute omission ou fausse déclaration entraîne la nullité du contrat, sans possibilité de recouvrer les cotisations versées.

La loi Lemoine de 2022 a abaissé de 10 à 5 ans le délai pour bénéficier du droit à l'oubli. Ce dernier permet à une personne ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C de ne pas avoir à le déclarer si :

• La fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans.
• Il n'a été constaté aucune rechute de la maladie.

Comment souscrire une assurance emprunteur avec ALD

Tout contrat d'assurance emprunteur inclut obligatoirement la garantie décès (DC) et la garantie invalidité permanente totale (IPT). L'emprunteur souffrant d'une ALD a tout intérêt à rechercher une assurance emprunteur comportant aussi la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et la garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Pour obtenir cette couverture indispensable, il est conseillé de procéder méthodiquement :

• Profitez au moment de la souscription du crédit immobilier de la loi Lagarde (2010) octroyant le libre choix de l'assureur pour faire jouer la concurrence. Pour cela, utilisez un comparateur en ligne pour optimiser l'opération. Gratuit, impartial, cet outil digital soumet votre demande à des dizaines d'assureurs partenaires. Il identifie en quelques minutes les contrats d'assurance emprunteur les plus compétitifs.
• Complétez, lorsqu'il vous est imposé, le questionnaire médical de l'assureur. Au besoin, faites-vous conseiller par votre médecin traitant. Si celui-ci ne peut pas compléter ce document à votre place, il peut vous aider à y répondre précisément.
• Fournissez les documents complémentaires relatifs à votre Affection Longue Durée (comptes rendus postopératoires, radiographies, scanner, IRM, résultats d'analyse) puis soumettez-vous à l'éventuel examen médical réclamé par l'assureur. Cet examen est réalisé par un médecin conseil de l'assurance. L'ensemble des données collectées relève du secret médical.
• Négociez avec l'assureur les conditions de couverture du risque aggravé de santé en ajustant le niveau des garanties afin d'obtenir un montant de cotisation adapté à votre budget. La prise en charge de l'ALD est tout à fait possible. L'assureur édite un contrat tenant compte de cette dernière en prévoyant des exclusions de garantie et une surprime.
• En cas de refus d'assurance, demandez à bénéficier de la convention AERAS pour trouver une couverture adaptée à votre situation.

La convention AERAS

Les emprunteurs affectés par une ALD ne parvenant pas à souscrire un contrat d'assurance emprunteur standard, peuvent bénéficier de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Signée par les pouvoirs publics, les fédérations de l'assurance et les associations de malades et de consommateurs, elle facilite l'accès à l'assurance pour les personnes malades. Les surprimes appliquées par les assureurs sont plafonnées ou supprimées.

Comment sélectionner votre assurance emprunteur avec ALD ?

Au moment de la souscription d'un crédit immobilier, le prêteur joint à son offre de prêt une proposition d'assurance. Cette assurance groupe n'est pas toujours adaptée ni compétitive. L'emprunteur a tout intérêt à rechercher un assureur lui proposant un contrat taillé sur mesure. Mise en place dans le cadre d'une délégation d'assurance, cette assurance individuelle ne peut être refusée par le prêteur si elle respecte l'équivalence des garanties. Vous pourrez retrouver les exigences formulées par le prêteur dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise avec son offre de prêt.

Pour trouver la meilleure assurance de prêt, il est conseillé de faire jouer la concurrence. Chaque assureur est libre de définir ses prix en fonction de sa propre politique tarifaire comme de sa grille d'appréciation du risque. Le choix définitif du contrat s'effectue sur les mêmes bases que tout autre souscripteur d'assurance emprunteur. Il devra comparer les offres en tenant compte :

• Du TAEA appliqué donc du montant de la cotisation annuelle.
• De l'envergure de la couverture (les garanties accordées par l'assureur).
• Du montant des franchises applicables à chaque garantie.
• Des exclusions de garanties.
• Le mode d'indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).
• Du délai de carence.

Comment bénéficier de l'indemnisation ?

Si votre ALD entraîne un arrêt de travail associé à une baisse de revenus vous empêchant d'honorer vos mensualités, vous devez déclarer la situation à votre assureur. Après instruction du dossier (réception des justificatifs, examens médicaux), l'assureur met en jeu la garantie correspondant à votre situation. En fonction de votre contrat, il prend en charge l'intégralité des mensualités dues au prêteur ou compense la perte de revenus. Le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire, est prévu aux conditions générales du contrat.

Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur avec ALD

Quelles sont les maladies reconnues comme ALD pour un prêt immobilier ?

Les maladies définies comme ALD30, ALD31 ou ALD32 par l'Assurance Maladie sont considérées comme des affections de longues durées par les assureurs.

Comment fonctionne la couverture d'un prêt immobilier en cas d'ALD ?

La couverture d'un prêt immobilier avec ALD obéit au principe de l'adaptation de la tarification au risque à couvrir. Plus ce dernier est élevé, plus la surprime appliquée est importante. La couverture peut être adaptée en refusant certaines garanties.

Quels dispositifs légaux existent pour aider les emprunteurs atteints d'une ALD ?

Les emprunteurs atteints d'une ALD peuvent bénéficier du dispositif AERAS. La convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé facilite l'accès à l'assurance emprunteur. Les personnes guéries d'une ALD peuvent bénéficier grâce à la loi Lemoine de 2022 du droit à l'oubli au bout de 5 ans.