Alors que de plus en plus de maisons subissent les effets du dérèglement climatique, les propriétaires se demandent si les dégâts causés par la sècheresse sont couverts par leur assurance habitation. Bien que le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles prévoie une couverture pour ces dommages, la procédure est souvent mal connue et fastidieuse. Voici ce qu'il faut savoir.
Prise en charge des dégâts liés à la sècheresse
L'assurance habitation a été mise en place pour aider les propriétaires à faire face aux coûts de réparation de leur propriété après un sinistre.
En plus de la responsabilité civile de l'assuré, cette police d'assurance couvre les dommages pouvant affecter le bien, tels qu'un dégât des eaux, un incendie ou une tempête.
Les épisodes de sècheresse de plus en plus fréquents et violents entraînent des dommages récurrents, tels que des fissures sur les murs, des distorsions des fenêtres et même des ruptures de canalisations.
Ces dommages sont causés par le phénomène de retrait-gonflement, qui provoque une contraction du sol pendant les périodes de sècheresse intenses avant de se dilater de nouveau avec les pluies.
Ce phénomène affecte particulièrement les sols argileux et toucherait plus de 10 millions de bâtiments selon les autorités. Comment peut-on indemniser les dommages immobiliers causés par la sècheresse ?
Les étapes à suivre
Dans le cadre du régime des indemnisations des catastrophes naturelles, la prise en charge des dégâts causés par la sècheresse nécessite dans un premier temps que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle, plus précisément au titre de phénomène sècheresse-réhydratation des sols. Les critères de reconnaissance sont basés sur l'intensité de la sècheresse mesurée sur une période définie.
Le régime des indemnisations des catastrophes naturelles, plus communément appelée dispositif Cat Nat, associe les assureurs et la puissance publique à travers la réassurance publique des risques. Depuis 1989, ce dispositif prévoit la prise en charge des dégâts imputables à la sècheresse géotechnique.
Par ailleurs, pour être éligible au dispositif Cat Nat, l'assuré doit établir le lien de causalité entre le dommage et l'épisode de sècheresse, ce qui peut s'avérer difficile.
À noter toutefois que depuis février 2023, des mesures d'assouplissement ont été adoptées afin de faciliter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes éligibles.
- L'indemnisation des biens immobiliers victimes de dégâts liés à la sècheresse est encadrée de manière stricte.
- Outre la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle de la commune, l'assuré doit établir le lien de cause à effet entre le sinistre et la catastrophe naturelle.