Le propriétaire est responsable des actes de son animal
D'après la loi française, les préjudices causés aux tiers par une bête qui vit dans le logement relèvent automatiquement de la responsabilité civile comprise dans le contrat d'assurance habitation de son propriétaire.
Toutefois, la réglementation concerne uniquement les animaux familiers (chiens, chats, petits rongeurs, poissons, oiseaux non exotiques, etc.). Elle ne s'applique pas à celles qui sont utilisées à des fins professionnelles ou qui sont impliquées dans des activités rémunératrices (élevage, dressage, reproduction, etc.).
Les garanties peuvent couvrir les incidents qui ont blessé un tiers (passant, voisin, livreur) ou qui ont causé des dommages matériels chez autrui (dégradation de jardin, de mur, de voiture, etc.) ou dans des lieux publics (lors de sorties par exemple).
La déclaration de l'animal à l'assureur est conseillée
Le signalement de la présence d'un animal au sein du foyer n'est généralement pas obligatoire, sauf pour les gros chiens et ceux considérés comme dangereux (pitbulls, rottweiler, boerbulls, etc.) ou certaines races dites "sensibles".
En cas de sinistre, si la bête n'est pas déclarée, l'assureur peut refuser la prise en charge des dommages et des préjudices. Pour éviter les mauvaises surprises, le propriétaire doit bien vérifier le contenu de son contrat.
Parfois la compagnie ne couvrira simplement pas certaines espèces. Elle pourra exiger que l'animal fasse l'objet d'une déclaration à part avant de valider la garantie demandée.
La marche à suivre en cas de sinistre
Si l'animal a causé des dommages matériels ou des préjudices corporels à des tiers, l'incident doit être signalé à l'assureur dans les 5 jours ouvrés.
Tous les détails possibles (date, actions, circonstances) et les documents comme une attestation vétérinaire et les coordonnées de la victime doivent être joints au dossier.
