La sécheresse en France est à l'origine de dégâts sur les bâtiments. Cette année, les retombées financières sont estimées à plus de 1,9 milliard d'euros. Un chiffre inquiétant selon la Fédération française de l'assurance. D'autre part, la Cour des comptes relève les blocages au niveau des prises en charge et demande plus de transparence dans les procédures.
La canicule a un effet indéniable sur les constructions. En France, nombreux bâtiments sont affectés par cet épisode. Les emplacements en sol argileux sont particulièrement touchés par le phénomène de retrait gonflement des sols argileux ou RGA. Dans ces zones, les sinistres suite à une sécheresse représentent plus du tiers des cas causés par une catastrophe naturelle. D'ailleurs, les retombées financières de la sécheresse sur les bâtiments sont indéniables, avec une hausse marquée cette année. Toutefois, les demandes de prise en charge ne sont pas nécessairement prises en compte par les assurances. La Cour des comptes explique la situation et propose des améliorations.
Les fortes chaleurs de l'été ont un impact indéniable sur les bâtiments
Une fois la canicule passée, des craquelures commencent à marquer les murs. Pour les emplacements en sols argileux, les constructions sont d'autant plus vulnérables. Le phénomène de retrait gonflement des sols argileux faisant suite à un épisode de sécheresse peut priver les occupants de leurs locaux.
Pour estimer des coûts de sinistre liés au RGA, un professionnel reconnu du monde de l'assurance a fait appel à l'avis d'experts. En une décennie, le RGA à lui seul était à l'origine de 36 % des sinistres liés à une catastrophe naturelle. D'après ce sondage, les retombées financières de la sinistralité causée par le RGA émergeront sur le long-terme.
Par ailleurs, France Assureurs, la Fédération française de l'assurance, affirme que les coûts de sinistres liés à la canicule ont augmenté. Selon les estimations, les coûts de la sècheresse seraient de l'ordre de 1,9 à 2,8 milliards d'euros. En tête de l'organisation, Florence Lustman estime qu'il s'agit d'un coût extrêmement élevé.
Pourtant, 1 demande de prise en charge sur 2 se solde par un refus. La Cour des comptes propose des solutions pour éviter que la situation ne se retourne contre les organismes en charge d'assurance habitation.
La Cour demande plus de transparence sur les procédures de prise en charge
Malgré les dégâts constatés, les communes affectées par le RGA ne bénéficient pas toujours d'une prise en charge. Au niveau de l'administration, la procédure stagne à l'étape de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Les décisions de reconnaissances d'état de catastrophes naturelles dans certaines communes et le refus pour d'autres sont floues. L'appréhension des sinistrés est également manifeste vis-à-vis des professionnels habilités à intervenir.
Aussi, cet organisme en charge du contrôle de l'usage des fonds publics recommande de renforcer la transparence des procédures communales.
Florence Lustman de France Assureurs soutient cette optique de transparence. Selon elle, les sinistrés devraient avoir accès aux rapports d'experts. Cette mesure leur permettrait de mieux cerner l'expertise sur la corrélation entre les dommages sur leur local et les dispositions légales régissant la sècheresse en tant que catastrophe naturelle.
À retenir :
- En 2022, les coûts de la sècheresse sont compris entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros ;
- Les dégâts sont particulièrement importants pour les bâtiments situés sur sols argileux ;
- Le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) constitue 36 % des sinistres liés à des catastrophes naturelles ;
- 50 % des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles sont rejetées par les pouvoirs publics ;
- La Cour des comptes appelle à plus de transparence dans les procédures.