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L’intensification des événements climatiques extrêmes met sous pression les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face à cette urgence, le Sénat a proposé une réforme visant à réajuster le financement du régime de prise en charge de ce type de sinistres, tout en insistant sur la nécessité d’un soutien renforcé aux dispositifs de prévention.
Un système sous tension
La multiplication des sinistres naturels a considérablement alourdi les dépenses du régime d'indemnisation.
En raison de l'augmentation des coûts de sinistralité, la surprime d'assurance habitation, qui alimente ce système, devrait être relevée de 12 % à 20 % à compter du 1er janvier 2025.
En 2023, les dommages liés aux catastrophes naturelles ont atteint un montant vertigineux de 6,5 milliards d'euros, mettant en évidence les faiblesses structurelles du dispositif.
Par ailleurs, la sénatrice Christine Lavarde a proposé l'instauration d'un mécanisme d'indexation automatique de la surprime à partir de 2027. Ce dispositif prévoit une réévaluation triennale du coefficient d'ajustement, en fonction de l'évolution des sinistres. L'objectif est de favoriser une meilleure anticipation des cotisations pour les assurés, en évitant les à-coups liés à des révisions ponctuelles.
Débat autour du fonds Barnier
La prévention des risques naturels a été au centre des discussions, avec un accent particulier sur la dotation du fonds Barnier. Créé en 1995 pour soutenir les travaux de prévention des bâtiments, ce fonds devrait bénéficier d'une augmentation. Alors que le gouvernement propose de porter son enveloppe à 300 millions d'euros en 2025, plusieurs élus estiment cette somme insuffisante et plaident pour un montant de 450 millions d'euros.
Au-delà de ces ajustements financiers, une attention particulière a été accordée à la prévention des risques. Le Sénat a institué un « éco-prêt à taux zéro » afin d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux de renforcement de leurs bâtiments. S'inscrivant dans la continuité des dispositifs précédents, les initiateurs du projet cherchent aussi à consolider la résilience des territoires et à limiter les coûts futurs liés aux sinistres. Bien qu'ayant recueilli un large consensus parmi les sénateurs, la proposition a suscité des divergences quant à ses modalités concrètes de financement.
- Face à la recrudescence des catastrophes naturelles, le Sénat a proposé une réforme pour ajuster le financement du régime d'indemnisation, dont la surprime sur les contrats d'assurance habitation passera de 12 % à 20 % en 2025.
- La sénatrice Christine Lavarde a également suggéré une réévaluation automatique de cette surprime tous les trois ans à partir de 2027.
- Parallèlement, un débat a émergé concernant l'augmentation du fonds Barnier pour la prévention des risques, ainsi que la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro pour soutenir les travaux de renforcement des bâtiments.