Les locations Airbnb, souvent source de nuisances sonores pour les copropriétaires, peuvent désormais être refusées en cas de risque avéré de troubles de voisinage. Cette décision a été actée récemment par la cour administrative d’appel de Paris.
Des nuisances excessives
En février 2020, la mairie de Paris a refusé la transformation d'un local d'artisanat en meublés touristiques, craignant une augmentation des nuisances sonores dans la cour du bâtiment.
La société immobilière ALJ a contesté cette décision, arguant que les désagréments provoqués par des visiteurs occasionnels, et pour de courts séjours, ne sauraient être comparés à ceux des résidents permanents.
Local commercial vs logement d'habitation
La cour d'appel a tranché en faveur de la mairie, estimant que le projet, par son ampleur et sa configuration, présentait un risque de nuisances « excédant les désagréments habituels de voisinage ».
En effet, ces locations touristiques, destinées à une activité commerciale, étaient considérés comme susceptibles de générer des troubles importants.
Une décision justifiée, mais des précédents mitigés
Cette décision est saluée par les experts, qui soulignent l'impact potentiel des Airbnb sur la tranquillité des copropriétés. La forte concentration de ces locations dans certains quartiers, comme le Marais à Paris, accroît la nécessité d'un encadrement strict.
Cependant, les propriétaires d'Airbnb ne sont pas toujours déboutés. À Deauville, certains d'entre eux, attaqués pour non-conformité au règlement de copropriété, ont obtenu gain de cause, la justice considérant que la location saisonnière ne constituait pas une activité commerciale.
Encadrement et limites
Pour rappel, la location d'une résidence principale en tant que meublé touristique sur Airbnb est limitée à 120 jours par an. Une proposition visant à réduire ce plafond à 90 jours a été suspendue. S'il s'agit d'une résidence secondaire, une telle activité est soumise à l'autorisation de la mairie et à la mise en location d'un autre logement en contrepartie.
La lutte contre les nuisances sonores liées aux locations Airbnb se poursuit. La décision de la cour d'appel de Paris constitue un nouveau jalon dans l'encadrement de cette pratique, soumise à une législation sévère. Si vous habitez dans un de ces secteurs, c'est une bonne nouvelle pour protéger votre logement du risque de désagréments.
- La cour d'appel de Paris a donné raison à une mairie qui refusait la transformation d'un local en Airbnb, craignant des nuisances sonores.
- En effet, les locations Airbnb, destinées à une activité commerciale, peuvent générer des troubles importants.
- La lutte contre les nuisances sonores liées aux locations Airbnb se poursuit, avec un durcissement des règles.