Dans un contexte où le logement constitue une préoccupation majeure pour de nombreux partis politiques, le Nouveau Front populaire (NFP) propose des mesures controversées pour lutter contre les expulsions locatives. Ian Brossat, porte-parole du Parti communiste et ancien adjoint chargé du Logement à la mairie de Paris, a récemment indiqué que seuls les locataires de bonne foi seraient protégés de l’expulsion sans relogement préalable.
Définir la bonne foi des locataires
La proposition du NFP vise à interdire les expulsions tant qu'un relogement n'est pas garanti pour les locataires en difficulté. Cette mesure suscite des inquiétudes parmi les propriétaires, qui craignent qu'elle ne profite à des occupants de mauvaise foi.
Ian Brossat insiste sur le fait que la protection juridique sera réservée aux personnes confrontées à des difficultés financières, et non à celles qui font le choix délibéré de ne pas payer leur loyer.
Selon lui, ces locataires de bonne foi peuvent saisir la Commission de médiation de leur département pour obtenir un logement d'urgence en cas de menace d'expulsion sans relogement, tel que prévu par la loi.
Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier, soutient que la bonne foi doit être évaluée par le juge, en fonction de la capacité du locataire à rembourser sa dette locative. Il rappelle que ce dernier dispose de deux mois après une décision d'expulsion pour trouver une solution. Enfin, il estime que les propriétaires ne devraient pas supporter les conséquences des carences de l'État en matière de relogement.
Obligations et conséquences pour les locataires refusant un logement social
L'État, par l'intermédiaire du préfet, a la responsabilité de trouver un nouvel appartement pour les locataires en difficulté. Cependant, cette procédure peut être longue, prenant parfois six mois, surtout lorsqu'ils refusent les logements sociaux proposés.
Ian Brossat a promis d'adopter une approche stricte envers ces locataires, stipulant qu'ils doivent accepter les logements sociaux situés dans leur aire géographique de résidence et de travail.
En cas de refus, ils perdraient leur droit de maintien dans les lieux qu'ils occupent illégalement.
Cette rigueur s'étend également à une autre proposition du NFP : la réquisition des logements vacants. La France compte environ trois millions de logements inoccupés dans le parc privé, soit 8,2 % du total des logements.
Brossat a clarifié que cette mesure ne concernerait pas les appartements vides situés dans des copropriétés, mais plutôt des bâtiments vacants, tels que des bureaux ou d'anciens hôtels. Il défend l'idée de décentraliser le pouvoir de réquisition en le confiant aux maires plutôt qu'aux préfets.
Quelles conséquences pour les propriétaires et les locataires ?
Ces mesures soulèvent des interrogations majeures pour les propriétaires et les locataires. Les premiers craignent que la protection des locataires de bonne foi n'ouvre la porte à des abus par des occupants malhonnêtes.
D'un autre côté, la stricte obligation d'accepter un logement social pour éviter l'expulsion pourrait affecter négativement les locataires en difficulté. Pour ces derniers, il est d'autant plus important de souscrire à une assurance habitation locataire pour se protéger contre divers risques et garantir une certaine stabilité en cas de litige.
- Le NFP suggère d'interdire les expulsions tant qu'un relogement n'est pas garanti pour les locataires de bonne foi.
- Les locataires doivent accepter les logements sociaux proposés pour éviter l'expulsion.
- La réquisition des bâtiments vacants est envisagée pour résoudre la crise du logement.