En été, de plus en plus de propriétaires de résidence avec une piscine privée se lancent dans la location de leurs bassins. Pour ceux qui envisagent de franchir le pas, il importe de prendre connaissance au préalable des règles à respecter. Découvrez les points essentiels à savoir sur la location d’une piscine privée à des particuliers.
Pas besoin d'autorisation, mais un dispositif de sécurité obligatoire
Le propriétaire n'a pas besoin de demander une autorisation pour louer sa piscine à des particuliers. Toutefois, si le bassin est enterré ou semi enterré, il devra mettre en place un système de sécurité afin de prévenir les risques de noyade.
Le dispositif installé (barrière de protection, alarme sonore, couverture de sécurité ou encore abri recouvrant le bassin) doit impérativement être conforme à la norme NF en vigueur.
Il s'agit d'une obligation légale, dont le non-respect expose les contrevenants à une amende de 45 000 euros quand bien même la piscine n'est pas proposée en location. Cette règle ne s'applique pas aux installations démontables ou gonflables ni à celles posées sur le sol.
D'autre part, il convient de vérifier si l'assurance habitation couvre les dommages matériels de la piscine et de ses équipements. Si ce n'est pas le cas, l'ajout d'une garantie supplémentaire est nécessaire en plus de la responsabilité civile qui prend en charge les dommages causés au tiers.
Si la résidence est occupée par un locataire, ce dernier ne peut sous-louer la piscine, sans l'accord écrit du propriétaire. Outre cela, le montant du loyer ne peut pas être supérieur à ce qu'il paie pour se loger.
Contrat de location, tarif et fiscalité
L'établissement d'un bail civil (contrat de location) est requis pour louer sa piscine à des particuliers. Ceci doit indiquer clairement l'identité des deux parties, la durée de la location (journée ou demi-journée), le prix, de même que les obligations de chacun. Il se peut également que le contrat comporte une clause à propos du dépôt de garantie.
Le tarif peut être fixé à la journée, demi-journée ou à l'heure, et sera en fonction du type et de la dimension du bassin, mais aussi des équipements disponibles (douche, toboggan…).
Quant à la fiscalité, comme tout revenu locatif, celui-ci doit être déclaré et sera soumis à l'IR sauf si les recettes annuelles ne dépassent pas 760 euros, et si la piscine a été aménagée dans la résidence principale du propriétaire.
- La location d'une piscine privée à des particuliers ne nécessite pas une autorisation.
- En revanche, l'installation d'un dispositif de sécurité conforme à la norme NF en vigueur est obligatoire pour les bassins enterrés et semi-enterrés.
- Il faut établir un bail civil et déclarer les revenus issus de cette activité non professionnelle à l'administration fiscale.