L'été 2022 a été la période de sécheresse la plus coûteuse jamais enregistrée par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Malheureusement, les cas de fissures provoquées par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) continuent de se propager sur l'ensemble du territoire national, avec des conséquences désastreuses. En effet, ce phénomène a déjà entraîné un coût considérable de 2,5 milliards d'euros en termes d'indemnisation.
Le régime CatNat fragilisé par le risque sécheresse et les maisons fissurées
Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) a provoqué de graves fissures sur les murs de nombreuses maisons, suite à un été 2022 particulièrement sec.
Les indemnisations versées pour les dommages causés ont explosé, atteignant un montant considérable de 2,5 milliards d'euros.
Cette situation soulève des interrogations quant à la viabilité du régime d'indemnisation CatNat, particulièrement en ce qui concerne le financement des sinistres qui risquent de s'intensifier à l'avenir.
Une ordonnance insatisfaisante pour l'indemnisation des sinistrés
La loi 3DS devait répondre aux défis posés par les catastrophes naturelles et prévenir les dommages qu'elles peuvent causer. Elle a notamment conduit à l'adoption d'une ordonnance stipulant que seuls les sinistrés les plus gravement touchés seront indemnisés.
Cependant, cette résolution est difficilement tenable et pose des problèmes d'équité vis-à-vis des particuliers ayant souscrit une assurance habitation. Ces derniers sont en droit d'attendre une indemnisation en cas de sinistre, quel qu'en soit le niveau de gravité, et risquent de se retrouver sans aucune compensation si leur cas n'est pas jugé suffisamment important.
La prévention, une question essentielle pour la soutenabilité financière du régime CatNat
Les observateurs constatent que la prévention demeure « l'angle mort » de la prise en charge du risque RGA.
Pour répondre à cet enjeu crucial et contribuer à la soutenabilité financière du régime CatNat, Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », formule une série de recommandations visant à :
- renforcer et intensifier les essais en cours ;
- mobiliser les financements publics nécessaires au développement des mesures de prévention, notamment en utilisant le fonds Barnier.
La menace qui pèse sur la pérennité du régime d'indemnisation CatNat est donc bel et bien réelle et il est grand temps de trouver une solution qui viendrait compléter l'ordonnance jugée insuffisante.
- L'ampleur du phénomène de fissures sur les maisons causé par la sécheresse conduit aujourd'hui à s'interroger sur la viabilité du régime d'indemnisation.
- L'ordonnance émise pour apporter un début de solution se révèle être insuffisante.