Quels sont les montants de la taxe d'aménagement pour 2025 ?
À la différence d'une garantie jardin qui est facultative dans les contrats d'assurance habitation, la taxe d'aménagement est obligatoire pour tous les possesseurs d'un abri de jardin, mais aussi d'une piscine, d'un garage, d'un petit parc solaire… L'installation concernée doit avoir fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de projet.
Pour cette année 2025, la valeur forfaitaire est de 1056 euros par m² en Île-de-France, contre 1038 euros en 2024. En province, ce montant a augmenté de 16 euros en un an, pour atteindre 932 euros par m². Certaines constructions font l'objet d'une taxation différent. Ainsi, la somme à régler pour une piscine s'élève à 200 euros par m², tandis que celle du panneau solaire est fixée à 10 euros au m². La création d'une place de camping exige 3 000 euros par emplacement de tente et 10 000 euros par chalet.
À la différence des taxes d'habitation et foncière, la taxe abri de jardin est due une seule fois. Elle se compose à la fois d'une part communale, départementale et régionale. Ces pourcentages, variables, sont prélevés sur la valeur forfaitaire totale. Il convient de souligner que, dans le cas de constructions illégales, cette taxe est due lors de la régularisation, en plus des éventuelles pénalités.
Existe-t-il des cas d'exonération de la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement est normalement due au moment de la construction, de la reconstruction ou de l'aménagement d'une superficie qui fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.
Cependant, les installations de moins de 5 m² et en dessous de 1,8 m de hauteur sont exemptées de cette charge fiscale. C'est par exemple le cas d'une petite remise de jardin. De même, la reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre bénéficie d'une exonération, à condition que les plans d'origine soient respectés.
Des abattements sont également prévus. Les 100 premiers m² affectés à la résidence principale ne sont généralement pas soumis à cette taxe. En outre, les collectivités peuvent décider d'un abattement facultatif.
