Tous les propriétaires immobiliers doivent s'attendre à une nette augmentation de leur taxe foncière à l'automne 2023. En plus de cette revalorisation à un taux minimum de 7,1 %, certaines communes ont voté une majoration supplémentaire. L'inflation, le coût de l'énergie et la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales expliquent en grande partie des ajustements.
Revalorisation plus importante de la taxe foncière en France en 2023
La taxe foncière est calculée en premier lieu sur la base des valeurs locatives cadastrales. Or, conformément aux dispositions de l'article 1518 bis du Code général des impôts,
Celles-ci sont ajustées tous les 1er janvier selon un coefficient forfaitaire déterminé à partir de l'évolution sur une année glissante de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre .
Selon les données de l'Insee,
Cet indice a augmenté de 7,1 %, ce qui représente plus du double du taux enregistré en 2022, à 3,4 %.
Ainsi, un propriétaire actuellement redevable du montant moyen pour 2022 communiqué par la Direction générale des finances publiques – 895 € – devra payer 63 € supplémentaires cet automne.
Ces augmentations soulèvent des préoccupations quant aux conséquences financières de la charge fiscale pour les résidents dans un contexte de hausse de nombreuses dépenses liées au logement .
Par exemple,
Les primes d'assurance habitation ont progressé de 3 à 5 % pour l'année,
D'après Facts & Figures.
Certaines communes ont voté une hausse supplémentaire de la taxe
Selon Capital,
Dans certaines communes, le relèvement du taux d'imposition sur le foncier bâti s'additionne à cette revalorisation générale.
En effet, l'étude annuelle du cabinet FSL révèle qu'environ 20 % des villes de plus de 100?000 habitants ont voté la hausse de leur taux de taxe foncière pour 2023.
Si la moyenne de cette augmentation s'établit à 10,5 %, elle retombe à +1,7 % une fois la capitale exclue, un chiffre inférieur à celui de 2022 (+2,3 %). L'augmentation est plus marquée dans les communes de plus de 40?000 habitants et leur intercommunalité, à +1,3 % en moyenne après +0,8 % et +0,9 % respectivement en 2021 et 2022.
Cependant, un coup d'œil au classement des villes en termes d'ampleur de la révision des taxes foncières montre que Paris est en tête avec +52 % . Le haut du tableau comprend également Meudon (35,1 %), Grenoble (25 %), Metz (14,3 %), Issy-les-Moulineaux (12,5 %), Lyon (9 %), Bordeaux (4,53 %). À Metz par exemple, le propriétaire d'un appartement de 50 m² devra débourser 99,49 € supplémentaires en impôts, 129,40 € si la surface grimpe à 75 m² et 163,16 € si son bien dispose de 100 m².
Pour justifier ces majorations significatives,
Les communes avancent un budget déséquilibré par l'inflation et l'explosion des prix de l'énergie, ainsi que le manque à gagner causé par la suppression depuis le 1er janvier de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Car malgré l'engagement de l'État à compenser intégralement cette perte de recettes fiscales, les municipalités se plaignent de ne pas y trouver leur compte.
- Les propriétaires immobiliers verront leur taxe foncière augmenter à l'automne 2023, en raison d'une revalorisation minimale de 7,1 %.
- Pour les résidents de certaines communes, des majorations votées localement s'ajoutent à cette hausse générale.
- Les augmentations sont justifiées par les municipalités par l'inflation, des prix de l'énergie en hausse et de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.