La trêve hivernale, un pansement sur une jambe de bois face à l’ampleur de la crise du logement ?

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale offre un sursis aux locataires menacés d’expulsion. Néanmoins, face à une crise du logement sans précédent, ce dispositif peine à répondre aux besoins croissants des ménages en difficulté. Dans quelles circonstances cette trêve a-t-elle été mise en place ? Quels sont les mécanismes de contrôle et de sanction prévus en cas de non-respect de cette mesure de protection ? Éléments de réponse.

Une mesure née d'une urgence humanitaire

Résultant de l'élan de solidarité suscité par l'appel poignant de l'Abbé Pierre en 1954, la trêve hivernale trouve ses racines dans une volonté de protéger les plus vulnérables face aux rigueurs de l'hiver.

Instituée par la loi de 1956, elle vise à suspendre les expulsions locatives pendant une période définie, initialement du 1er décembre au 15 mars, puis élargie du 1er novembre au 31 mars. Si quelques exceptions existent (violences conjugales, squats, etc.), le principe général demeure : lors de cette trêve, aucune expulsion ne peut être exécutée, même en présence d'un jugement du tribunal.

Malgré son objectif louable, son efficacité reste limitée par plusieurs facteurs. Tout d'abord, elle ne parvient pas à endiguer le phénomène des expulsions, souvent concentrées aux périodes précédant et suivant la suspension.

Par ailleurs, elle ne propose pas de solutions durables pour les ménages en difficulté, confrontés à une pénurie de logements sociaux et à la hausse des loyers.

Enfin, ce dispositif a longtemps été source de tensions entre bailleurs et locataires, ces derniers étant déjà tenus par la loi de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).

Les expulsions en hausse

Les données disponibles font état d'une augmentation significative des expulsions locatives en France. En effet, 19 023 ménages ont été expulsés de leur domicile en 2023 , ce qui correspond à une hausse de +17 % par rapport à l'année précédente.

Cette évolution s'inscrit dans un contexte marqué par la fin des mesures d'urgence mises en place durant la crise sanitaire et par le durcissement du cadre législatif en matière d'expulsions locatives.

Pour les locataires en difficulté, le maintien d'un dialogue constructif avec le bailleur, le recours aux dispositifs d'aide sociale et l'accompagnement des organismes spécialisés (ADIL) sont autant de leviers d'action à privilégier.