Les documents à fournir pour souscrire une assurance habitation

Quels documents communiquer à votre assureur ?

Dans le cadre de la souscription d'une assurance habitation, votre assureur vous demande quelques documents afin de vous identifier. Naturellement, si vous aviez déjà souscrit une assurance chez lui et que vous souhaitez simplement assurer un nouveau logement, ajouter ou supprimer un risque, vous n'aurez pas besoin de les fournir.

Si vous avez utilisé un comparateur d'assurance habitation pour trouver une offre plus avantageuse (une assurance moins chère ou plus protectrice au même prix), cette fois, les documents demandés sont indispensables.

Vous devez donc fournir les documents suivants :

• la copie de votre pièce d'identité ;
• un RIB ;
• la copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ;
• un justificatif de revenus des 6 derniers mois ou le dernier avis d'imposition (cela n'est pas systématique) si vous êtes locataire.

Le nombre de documents à fournir est donc moins important pour les propriétaires. Notez en outre que l'assurance habitation n'est, dans ce cadre, pas obligatoire, sauf si vous êtes en copropriété, auquel cas il faudra a minima souscrire une assurance responsabilité civile pour votre logement. Cela vous protègera si vous causez un sinistre qui impacte votre voisinage ou la copropriété.

Souscription d'assurance en ligne ou en agence : quelle différence ?

Aujourd'hui, certaines compagnies d'assurance proposent une souscription 100 % digitale. Vous pouvez faire un comparatif des offres ou simplement faire une simulation sur le site d'un assureur. Ensuite, vous choisissez d'adhérer et remplissez un formulaire. Pour valider votre dossier, l'assureur vous demande de lui fournir en ligne des documents, il s'agira des mêmes que si vous aviez souscrit en agence. Ces documents ont pour vocation de vous identifier et de pouvoir prélever la prime d'assurance.

Les informations demandées par l'assurance

L'assurance doit assurer un risque, elle doit donc le connaître. Pour cela, le locataire fournit une copie de son bail de location qui liste les informations nécessaires. Pour un propriétaire, ce contrat n'existant pas, la compagnie d'assurance va vous demander un certain nombre d'éléments pour évaluer le montant de votre cotisation :

• la nature du logement (maison ou appartement) ;
• l'étage de votre appartement, le nombre d'étages dans votre maison ;
• la superficie ;
• le nombre de pièces ;
• la présence de parking, garage, cave, cellier, dépendances, véranda, etc. ;
• la présence d'une piscine ;
• la présence d'un éventuel système de sécurité ;
• la valeur des biens mobiliers à assurer ;
• la présence d'éventuels objets de valeur.

Grâce à toutes ces informations, vous obtiendrez un devis d'assurance habitation précis.

Attestation d'assurance habitation : un document essentiel pour le locataire

Si votre compagnie d'assurance habitation vous demande des documents, elle doit aussi, de son côté, vous en fournir un qui sera indispensable si vous êtes locataire : l'attestation d'assurance habitation.

Nous l'avons évoqué précédemment, l'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires (hors locations saisonnières). De ce fait, ils doivent pouvoir être en mesure de présenter une attestation à leur bailleur. Celui-ci peut la demander à la signature du bail et chaque année à la date anniversaire.

Dès lors que le locataire n'est pas en mesure de fournir cette attestation, le bailleur peut décider de ne pas signer le bail. Si, au cours des années suivantes, le locataire ne présente plus son attestation d'assurance habitation, le bailleur peut le mettre en demeure de souscrire un contrat. S'il ne le fait pas, le propriétaire non occupant est à même, depuis la loi Alur, de souscrire lui-même cette assurance. Ensuite, il pourra ajouter au montant du loyer celui de la cotisation d'assurance. Il a même la possibilité de majorer la cotisation de 10 % pour se dédommager des démarches effectuées.

Si vous avez besoin de ce document de l'assurance habitation, vous pouvez simplement le demander à l'un de vos conseillers ou vous rendre sur votre espace personnel en ligne. Cet espace assuré permet de consulter ses sinistres, ses remboursements, mais aussi de télécharger cette attestation d'assurance.

Les documents à fournir après un sinistre habitation

Lorsque l'on évoque les documents liés à l'assurance habitation, il peut également s‘agir de ceux demandés après un sinistre. Ces documents ont pour vocation de permettre à l'assureur d'étudier la demande, de comprendre le sinistre s'il n'envoie pas un expert sur place et d'évaluer le montant de l'indemnisation.

Ceux-ci vont dépendre de la nature du sinistre. Il peut s'agir d'un inventaire des biens sinistrés, de photos montrant le sinistre, de photos avant le sinistre, de factures des biens endommagés ou volés afin d'aider l'assureur à évaluer le montant du préjudice, etc.

Les documents pour résilier une assurance habitation

Enfin, nous avons parlé de souscription d'assurance habitation, il est temps de parler de résiliation. Vous avez utilisé un comparateur d'assurance et avez étudié les devis proposés. Vous avez trouvé une meilleure assurance habitation ? C'est le moment de résilier.

Pour mémoire, hormis quelques cas exceptionnels, il n'est pas possible de résilier la première année du contrat. Vous pouvez résilier l'assurance habitation à l'échéance ou à tout moment après un an.

Dans le cadre de cette résiliation, un seul document est nécessaire : un courrier en recommandé avec accusé de réception. Un modèle peut vous être fourni par votre nouvel assureur, vous devez simplement remplir vos coordonnées et indiquer votre numéro d'adhérent et/ou de contrat.

Si vous résiliez avant l'échéance, vous devrez peut-être accompagner votre courrier d'un justificatif. Par exemple, si vous déménagez et que votre contrat ne peut être transféré sur un autre bien, vous devez pouvoir en attester.

Comme tout contrat d'assurance, la souscription d'un contrat d'assurance habitation requiert la présentation de certains documents. Cet article vous présente les documents concernés, dans quel cas il faut les présenter sans oublier le document nécessaire à la résiliation éventuelle de votre contrat.