Assurance habitation : déterminer le nombre de pièces

Nombre de pièces du logement : comment renseigner son contrat habitation ?

En matière d'assurance habitation, la cuisine, la salle de bains, mais aussi les toilettes, les couloirs, sont automatiquement pris en compte. Seules les pièces de vie sont à compter comme :

• le séjour ;
• le salon ;
• la chambre ;
• le bureau, etc.

Pour déterminer le nombre de pièces, que l'on évoque les résidences principales ou secondaires, il faut prendre en compte celles qui ont une superficie comprise entre 9 et 30 m² (avec une hauteur sous plafond de 1,80 m en surface Carrez). En revanche, une pièce d'une surface supérieure à 30 m² compte pour 2.

Les pièces exclues du calcul par l'assurance habitation

Lors du calcul du nombre de pièces d'une maison par l'assurance habitation, deux types de pièces ne sont pas pris en compte par votre assureur.

Les pièces d'eau :

• la salle d'eau ou salle de bains ;
• les toilettes.

Les pièces dites de « service » :

• la cuisine ;
• l'entrée ;
• le couloir ;
• le garage ;
• le grenier ;
• le débarras ;
• le sous-sol ;
• le dressing ;
• la buanderie ;
• le cellier ;
• le balcon ou la terrasse.

Vous avez fait le choix de la cuisine ouverte sur le séjour ? Dans ce cas, l'espace consacré à cette pièce sera pris en compte dans le calcul puisque vous n'avez pas de cloisons pour séparer les pièces. Si votre pièce de vie fait 50 m², la compagnie d'assurances habitation considérera que vous avez deux pièces.

Si votre pièce fait plus de 80 m², certaines compagnies détermineront que cela correspond à trois pièces. Attention, chaque assureur établit ses propres règles, votre contrat peut définir les espaces à assurer différemment, renseignez-vous bien au moment de la souscription.

Exemples de calcul de nombre de pièces

Voici trois exemples pour comprendre comment la compagnie d'assurances est susceptible de compter le nombre de pièces à assurer.

Maxime et Sophie souhaitent assurer la maison qu'ils viennent d'acheter. Leur maison est composée comme suit :

• cuisine fermée : 10 m² ;
• salon-salle à manger : 50 m² ;
• 3 chambres de 12 m² ;
• véranda de 15 m² ;
• une buanderie de 10 m² ;
• un grenier non aménagé de 80 m² ;
• une salle de bains de 7 m² ;
• des toilettes de 3 m² ;
• un bureau de 15 m².

L'assurance habitation va considérer qu'ils ont 7 pièces (2 pour la pièce de vie de 50 m², 3 chambres, 1 bureau et 1 véranda). Dans quelque temps, la famille va s'agrandir et ils vont aménager le grenier. Ils envisagent de construire :

• 3 chambres de 15 m² ;
• une salle de bains de 15 m² ;
• un espace bureau ;
• une bibliothèque de 15 m².

Ils devront alors déclarer à l'assurance 4 nouvelles pièces.

Théo vient de louer un studio pour faire ses études. Il dispose d'une pièce principale de 30 m² et d'une petite salle d'eau. Il devra donc déclarer simplement une pièce à son assureur.

Max et Lola viennent d'acheter un appartement. Il est composé comme suit :

• cuisine ouverte sur salon-salle à manger : 50 m² ;
• 2 chambres à coucher de 20 m² ;
• salle de bains : 10 m² ;
• toilettes : 3 m² ;
• cellier : 6 m² ;
• dressing : 6 m² ;
• terrasse de 30 m².

Max et Lola vont déclarer à leur assureur 4 pièces (2 pour la pièce de vie principale, 2 pour les chambres).

Pourquoi l'assurance habitation s'intéresse-t-elle au nombre de pièces ?

C'est un élément important au moment de déterminer le niveau de risque. Les assureurs doivent définir, en cas de sinistre, le niveau d'indemnisation qui sera proposé. Cela impacte le montant de la prime d'assurance MRH. Le nombre de biens à assurer en cas de sinistre est naturellement plus élevé dans une maison de 8 pièces que dans un studio.

Je fais des travaux : dois-je prévenir mon assurance habitation ?

Si ces travaux impactent le calcul de la surface habitable de votre logement et/ou le nombre de pièces, oui, vous devez informer votre assureur. En cas d'erreur de votre part au moment d'indiquer le nombre de pièces de votre logement, différentes solutions se présentent :.

• vous avez volontairement menti : l'assureur peut rompre le contrat et ne pas vous indemniser en cas de sinistre. Vous pouvez continuer à payer les primes échues au titre de dommages et intérêts ;
• vous avez omis involontairement de déclarer une modification de l'agencement de votre logement : cette fois, en cas de sinistre, l'assureur peut réduire le montant de l'indemnisation ;
• une omission est constatée avant qu'un sinistre intervienne : votre assureur va augmenter votre prime en fonction de votre nouvelle déclaration. Toutefois, il peut aussi résilier votre contrat d'assurance habitation sous 10 jours après envoi d'une lettre recommandée. Il vous remboursera alors le montant de la prime correspondant aux échéances après résiliation.

L'augmentation de la surface utile de votre maison va impacter le montant de votre assurance habitation pour votre résidence principale ou secondaire.

Comment calculer la surface habitable ?

Intéressons-nous à présent au calcul de la surface des pièces de votre logement de manière plus globale.

Là encore, il ne faut pas prendre en considération toutes les surfaces de la maison. Mais les pièces principales ne sont pas les seules à être considérées. Est prise en compte la surface de plancher avec une hauteur de plafond de 1,80 m minimum selon la loi Carrez. D'autre part, certaines pièces n'entrent pas dans le mode de calcul de la surface totale de votre habitation.

Pour déterminer la surface réelle de votre logement, vous devez mesurer la surface au sol et déduire les éléments suivants :

• murs ;
• cloisons ;
• marches ;
• cages d'escalier ;
• gaines ;
• embrasures de portes et fenêtres.

La mesure des surfaces habitables exclut les pièces suivantes :

• combles non aménagés : il est ici nécessaire de faire la différence entre combles non aménagés et combles non aménageables. Les premiers peuvent être aménagés à terme, ce qui n'est pas le cas des seconds. Si vos combles sont aménageables et que vous décidez de créer des chambres, cela impactera le nombre de pièces et la surface de la maison ;
• sous-sols : là encore, les surfaces au sol ne sont pas comptées si cet espace n'est pas aménagé. Toutefois, vous pouvez parfaitement faire des travaux et créer une chambre, un bureau ou même un studio. Cette fois, ce sera une surface habitable, et donc une surface taxable prise en considération par l'assurance habitation ;
• les remises ;
• les balcons, les terrasses privatives, les loggias, les séchoirs extérieurs au logement, les vérandas, les locaux communs et les dépendances.

Comparer les assurances habitation pour trouver un contrat moins cher

La taille du logement et le nombre de pièces impactent le prix de votre assurance habitation. Plus les espaces habitables sont grands et nombreux, plus la cotisation augmente pour votre maison individuelle ou votre appartement en copropriété.

Effectuer le calcul est nécessaire pour communiquer les bonnes informations à votre assureur. Si le nombre de pièces de votre maison et la surface du logement impactent trop votre cotisation, n'hésitez pas à utiliser un comparateur d'assurance MRH. Cela vous permet, à garanties égales pour le même logement, de trouver un contrat habitation moins cher.

C'est gratuit et sans engagement, comparez dès à présent.

Questions fréquemment posées sur le nombre de pièces d'une maison

Quelle est la définition d'une pièce pour l'assurance habitation ?

Pour l'assurance habitation, une pièce est un espace habitable hors cuisine, salle de bains et toilettes. D'autres pièces dites « de service » sont également exclues à l'image d'un couloir, d'une buanderie ou encore d'un cellier.

Comment déclarer le nombre de pièces pour les impôts locaux et fonciers ?

Pour la taxe d'habitation et l'impôt foncier, vous devez prendre en compte les pièces principales et secondaires dès lors qu'elles sont habitables après déduction de la surface des murs, des cloisons, des portes et cages d'escalier. Selon le Code de l'urbanisme sont imposables les espaces de plus de 1,80 m de haut.

Comment déclarer le nombre de pièces en cas de vente ?

En cas de vente de votre bien immobilier, vous devez déclarer à l'acheteur toutes les pièces de votre maison. L'objectif est ici de lui permettre de connaître précisément la composition de votre bien immobilier afin qu'il puisse réaliser un achat éclairé. Dans le cadre d'une location, là encore il est important d'être le plus précis possible pour le locataire lors de la rédaction du bail.