La prise en charge d’un vol par le contrat d’assurance habitation

Pourquoi souscrire une garantie vol dans son assurance habitation ?

De nos jours, on constate une hausse des cambriolages à l'encontre des particuliers et plus particulièrement ceux disposant d'un patrimoine conséquent. Il est plus facile pour un cambrioleur de s'attaquer à des particuliers plus vulnérables qu'à une bijouterie mieux protégée.

Il est toujours important de se reporter à son contrat d'assurance habitation pour déterminer les types de vols pris en charge par son assureur.

Dans bon nombre de cas, le vol peut être commis par :

• Effraction ou escalade du lieu d'habitation, 
• Menace ou violence sur la personne,
• Vol par intrusion clandestine ou introduction de fausse clé (ex : crochetage)

Un vol commis par un membre de la famille, une personne habitant dans le logement assuré ou avec sa complicité ne sera pas garanti par l'assureur.

Une protection à la hauteur de son patrimoine et de son train de vie

En principe, en cas d'effraction, c'est votre assurance habitation qui va protéger votre patrimoine en toutes circonstances. On parle généralement d'assurance multirisques habitation (MRH) qui sera, en théorie, adaptée à vos besoins et à votre style de vie. Toutefois, il faut respecter certaines procédures en cas de vol. Si vous possédez un bien de prestige (manoir, château, villa somptueuse), une assurance habitation haut de gamme spécialisée dans les logements de luxe sera à privilégier.

Les biens concernés sont le mobilier courant (meubles, appareils ménagers) et les objets de valeur (bijou, œuvre d'art). Le but étant d'indemniser en valeur de remplacement au jour du sinistre ou en valeur agréée sur présentation de justificatifs. Il est possible que la valeur du patrimoine de l'assuré soit perçue différemment par l'assureur.

En pratique, ce sont les assureurs qui vont évaluer la valeur des objets au regard d'une liste de référence et en fonction de la valeur minimale que le bien doit avoir pour rentrer dans la catégorie « d'objet précieux ». Le patrimoine mobilier est assuré à hauteur d'un certain plafond déterminé lors de la souscription et en fonction de la valeur de l'ensemble des biens détenus par l'assuré.

Une indemnisation possible sous certaines conditions

L'indemnisation est conditionnée à la protection souscrite par l'assuré. Si les biens vandalisés sont mal sécurisés, cela peut entraîner le refus de toute indemnisation par l'assureur. Par exemple, un bijou de valeur qui n'est pas correctement protégé peut donner lieu à une réduction voire un refus complet de toute indemnisation.

Désormais, plusieurs assureurs proposent dans leur contrat tout risque « haut de gamme » une meilleure couverture selon l'offre souscrite. Si l'on reprend notre exemple précédent, la meilleure garantie possible qui peut être proposée se veut être une couverture complète (domicile, banque et à l'extérieur). Concrètement, il est possible de garantir le bijou peu importe l'endroit où il est volé. A noter, cela est transposable en matière de casse accidentelle et perte.

Dans bon nombre des cas, l'indemnisation est effectuée de manière forfaitaire sur les objets de valeur selon les conditions négociées avec l'assuré au moment de la souscription. Il est fortement recommandé de procéder à un renouvellement de l'expertise des biens précieux tout au long de la vie du contrat, car bien souvent ces objets peuvent voir leur côte évoluer au cours du temps. Il est également possible que l'assureur impose certaines clauses qui pourraient ruiner toute indemnisation pour l'assuré.

Par exemple, en cas d'absence du domicile pendant plus de 30 jours au moment du cambriolage, l'assureur peut refuser d'indemniser au motif qu'une clause d'inhabitation était mentionnée dans le contrat. Autre exemple, l'assuré a quitté son domicile la nuit sans avoir verrouillé « correctement » (si présence de clauses spécifiques) son lieu d'habitation lors de la survenance de son sinistre.

Souvent, l'assureur prévoit dans le contrat des clauses relatives au choix de l'équipement de sécurité (ex : le type de serrure). Il est possible que le contrat prévoit le blindage des portes d'entrée avec une serrure 3 voire 5 points d'ancrage. Si ces conditions initiales ne sont pas respectées, l'indemnisation ne peut avoir lieu en cas de sinistre.

Quelles démarches pour l'assuré en cas de vol ?

Un assuré victime d'un vol ou d'un cambriolage dans son habitation doit déclarer son sinistre auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dans les plus brefs délais. Il fera ensuite une déclaration auprès de son assureur dans un délai de 2 jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances)  accompagnée du récépissé du dépôt de plainte et une liste des objets volés avec leur estimation. C'est pour cette raison qu'il est préférable de conserver les factures d'achat, expertise, acte notarié, photos, tout document permettant d'évaluer le préjudice. A défaut, les remboursements seront limités et pas forcément à la hauteur de la valeur des biens volés.

Dans l'optique où les biens volés sont retrouvés, on peut être confronté à l'une des situations suivantes :

• Si cela se fait avant le paiement de l'indemnité, l'assuré doit reprendre ses objets et, le cas échéant, ils seront remis en l'état par l'assureur en cas de détérioration. 
• Si cela se fait après le paiement de l'indemnité, l'assuré a la possibilité de récupérer ses objets mais il devra restituer à l'assureur l'indemnité qui lui a été versé pour le règlement du sinistre. Dans le cas contraire, l'assureur devient propriétaire des biens retrouvés.