Echange de maison et formalités assurance

Question de Fabien G. (Chirac, 48)

Bonjour, j'ai l'intention de pratiquer l'échange de maison cet été. Comment dois-je faire côté assurance ?

Échange de maison : faut-il le déclarer à son assureur ?

Il est possible de pratiquer l'échange de maison directement entre particuliers ou en ayant recours à des sites internet dédiés à cette pratique. Ces organismes laissent le plus souvent à la charge des « partenaires » le soin de régler les questions d'assurance habitation. En effet, le but de ces organismes est de faciliter la mise en relation entre les personnes désireuses d'avoir recours à cette pratique en leur permettant d'afficher une annonce après avoir payé un prix variant selon le site et la destination de l'annonce (nationale ou internationale).

La première chose à vérifier est la présence de la garantie responsabilité civile villégiature dans votre contrat d'assurance habitation mais aussi dans celui du partenaire à l'échange qui occupera votre maison. Il est indispensable de prévenir votre assureur de ce changement de situation temporaire en lui communiquant le nom des futurs occupants et les dates de l'échange, obligation découlant de l'article L113-2 du Code des assurances. Ce dernier pourra adapter votre contrat notamment en insérant une clause d'assurance pour compte ou une clause d'abandon de recours contre les responsables.

Les dégâts causés à votre logement seront pris en charge par votre assurance multirisque habitation mais l'assureur pourrait se retourner contre les occupants responsables qui feront jouer leur garantie responsabilité civile villégiature. Cette responsabilité couvre les dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux ou à une explosion hors du domicile habituel. Il est important de faire préciser par l'assureur que ces garanties jouent strictement dans les mêmes conditions que si l'habitation avait été occupée par l'assuré lui-même. Néanmoins cette garantie est bien souvent limitée dans le temps et dans l'espace, et plafonnée, c'est pour cela qu'il faut vérifier l'étendue des garantie couvertes notamment les limites territoriales dans le cas d'un échange à l'étranger. Il est important de préciser que cette garantie ne couvre pas la dégradation locative et l'annulation du voyage due à l'annulation de dernière minute du partenaire de l'échange.

N'oubliez pas également de formaliser cet échange par un écrit afin de réaliser un échange responsable et sécuritaire. Les conditions d'hébergement réciproques sont précisées dans un contrat d'échange. Il rappelle à chacun toutes les règles de vie que l'on attend des nouveaux hôtes de la maison. Ce contrat règle aussi d'autres points comme savoir qui se charge de payer les factures de téléphone, la franchise d'assurance en cas de dommage, etc.

L'échange de maison ou d'appartement n'est pas réservé qu'aux propriétaires, il est également ouvert aux locataires. Dès lors qu'aucune transaction financière n'entre en jeu, l'échange n'est pas assimilable à une sous-location d'un logement, ce que beaucoup de baux interdisent. L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 n'impose pas au locataire une occupation permanente des locaux et ne lui interdit pas de prêter son logement à titre gratuit, en son absence ou non, même pour une longue durée. Ce principe s'applique sauf clause contraire dans le contrat de bail, c'est pourquoi il est tout de même conseillé d'avertir son propriétaire.