Les fauteuils roulants électriques sont-ils considérés comme des véhicules à moteur ?
Question d'Antoine (Clamart, 92)
Bonjour, ayant perdu l'usage de mes jambes suite à un accident de voiture je me déplace en fauteuil roulant électrique. Je me pose cependant la question suivante : les fauteuils roulants électriques sont-ils considérés aux yeux de la loi comme des véhicules à moteur ? En conséquence, dois-je souscrire une assurance particulière ?
Faut-il souscrire une assurance pour un fauteuil roulant électrique ?
La question mérite effectivement d'être posée.
Dans une réponse ministérielle publiée sur le site du service public en juillet 2015, la Direction de l'information légale et administrative a décrété qu'un fauteuil roulant électrique « est assimilable à un véhicule terrestre à moteur » au sens du code des assurances. Il est donc soumis à une obligation d'assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestre à moteur (assurance de responsabilité civile couvrant, sans plafond, les dommages corporels). Deux cas de figure peuvent cependant se présenter :
- Votre fauteuil roulant électrique (FRE) ne peut pas dépasser pas les 6km/h :
Dans cette même réponse, le ministère précise qu'il n'y a pas obligation de souscrire une assurance indépendante comme celle d'une voiture. En effet, « Le FRE n'est pas assimilable à un véhicule automobile ». L'assurance multirisque habitation peut donc suffire. Vous devez obligatoirement être assuré pour la responsabilité civile et la défense et recours tandis que les garanties vol, incendie ou encore dommages sont optionnelles.
Il est cependant capital de prévenir votre assurance habitation que vous possédez et utilisez un fauteuil roulant électrique. Certaines compagnies ne facturent aucun surcoût tandis que d'autres demandent une cotisation annuelle. Enfin, si la multirisque habitation ne vous couvre pas, vous devrez alors souscrire une assurance spécifique.
- Votre FRE peut dépasser les 6km/h :
Dans ce cas, comme le stipule l'article R 311–1 du Code de la route, le fauteuil roulant électrique sera considéré comme un cyclomoteur 3 roues ou un tricycle à moteur et aura les mêmes contraintes et obligations qu'une voiture. Autrement dit, les dégâts occasionnés par un accident pourront être à la charge du conducteur du fauteuil roulant électrique. Il vous faudra souscrire une assurance spécifique proposée par une compagnie spécialisée car la multirisque habitation ne couvrira pas le FRE.
Les personnes handicapées qui circulent dans un fauteuil roulant ne dépassant pas les 6km/h sont considérées comme des piétons. Elles peuvent ainsi se déplacer sur les trottoirs aussi bien que sur la chaussée comme le stipule le code de la route : « les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».
En résumé Un fauteuil roulant électrique qui ne dépasse pas 6km/h est bien considéré comme un véhicule roulant à moteur mais il suffit de souscrire à une multirisque habitation pour être assuré. En revanche, s'il les dépasse, vous devrez souscrire à une assurance spécifique.