De quel justificatif a-t-on besoin pour une résiliation d’assurance habitation pour déménagement ?

Résiliation de l'assurance habitation : les règles 

En France, il n'est pas possible de résilier son assurance habitation selon ses envies. Vous avez fait un comparatif des assurances MRH et souhaitez changer de prestataire ? Il vous faut pour cela respecter les règles en vigueur.

La résiliation loi Chatel

Il est possible de résilier une assurance habitation à l'échéance du contrat. La loi Chatel est venue accompagner les assurés pour mieux les informer. Dans le cadre de cette résiliation, le délai de préavis est de deux mois. L'assuré doit recevoir un courrier au moins 75 jours avant la date anniversaire du contrat. Ce document doit indiquer la date de résiliation maximale, soit 60 jours avant l'échéance.

Quelle que soit la raison de votre résiliation (déménagement ou autre), vous n'avez pas besoin de communiquer quel que justificatif que ce soit.

La résiliation loi Hamon

La loi Hamon permet de résilier une assurance habitation à tout moment après un an de contrat. L'objectif était, lorsqu'elle a été imaginée, de permettre aux consommateurs de ne pas être emprisonnés par un contrat et de pouvoir comparer les assurances plus facilement pour faire des économies. Cette loi s'applique également à l'assurance auto et moto.

Dès lors que votre contrat a été signé depuis plus d'un an, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation. Une fois encore, aucun justificatif ne peut vous être demandé, vous êtes libre de rompre votre contrat dès lors que vous respectez un préavis d'un mois.

La résiliation avant un an de contrat

En théorie, il n'est pas possible de résilier avant l'échéance du contrat la première année. Il existe néanmoins quelques cas exceptionnels :

• augmentation de la prime d'assurance en cours d'année au-delà de ce qui est stipulé par le contrat ;
• refus de réduction de la prime malgré une diminution du risque ;
• refus de votre part de la proposition de votre assureur suite à l'aggravation du risque ;
• déménagement.

Quel justificatif fournir à l'assurance habitation pour un déménagement ?

Dans la mesure où, cette fois, vous souhaitez résilier votre contrat avant la date anniversaire, vous allez devoir justifier cette décision.

Le déménagement est une cause tout à fait valide pour résilier l'assurance habitation avant le terme du contrat dès lors que le risque disparaît ou est différent.

Bon à savoir : votre contrat ne peut être résilié si le risque est similaire. Par exemple, si vous quittez un T2 de 50 m² pour un appartement offrant les mêmes caractéristiques une rue plus loin, le risque peut être considéré comme identique. Cela ne justifie pas une résiliation, mais simplement un transfert de garanties vers le nouveau logement.

Si le risque est différent (vous passez d'un appartement de 50 m² à une maison de 150 m²), votre assureur doit vous faire une nouvelle proposition. Vous êtes en droit de ne pas l'accepter, auquel cas votre assurance habitation sera résiliée.

Si le risque disparaît, l'assurance habitation peut être résiliée de fait. Par exemple, vous déménagez pour retourner vivre chez vos parents. Leur habitation est déjà assurée par leurs soins, vous n'avez pas besoin vous-même de l'assurer.

Enfin, si vous passez du statut de locataire à celui de propriétaire, cela peut justifier une résiliation. En effet, si les locataires sont contraints de souscrire une assurance habitation, cette couverture n'est pas obligatoire pour les propriétaires de maisons individuelles. En copropriété, néanmoins, ils doivent à minima souscrire la garantie responsabilité civile.

Quoi qu'il en soit, il sera nécessaire de fournir un justificatif de résiliation d'assurance habitation pour cause de déménagement. Si vous êtes locataire, il vous suffit de communiquer votre nouveau bail qui fera en outre état des caractéristiques du logement.

Si vous retournez chez vos parents, demandez-leur une attestation d'assurance habitation et, pourquoi pas, une attestation pour affirmer que vous logez chez eux.

Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à demander à votre assureur les justificatifs de déménagement dont il aura besoin pour la résiliation de votre assurance MRH. Chaque compagnie peut parfaitement demander des documents différents. Plus votre dossier sera complet, plus vous pourrez changer rapidement d'assurance pour comparer et bénéficier de meilleures garanties, voire de payer moins cher.

Je déménage : suis-je contraint de résilier mon assurance MRH ?

Si le déménagement vous offre, dans une certaine mesure, le droit à la résiliation, rien ne vous contraint pour autant de quitter votre assureur. Il vous suffit de transférer le contrat au nouveau logement et d'adapter le risque si besoin.

Toutefois, force est de constater que la fidélité n'est pas toujours récompensée. Changer de logement peut être l'occasion rêvée de changer de contrat et de faire des économies. C'est le moment opportun pour faire un comparatif des assurances habitation et ainsi de trouver le meilleur rapport qualité/prix.

Vous pouvez ainsi vous rendre sur internet pour utiliser un comparateur en ligne. Remplissez un formulaire et obtenez des devis d'assurance habitation. Comparez les offres et choisissez la meilleure. Vous pouvez aussi utiliser cet outil pour demander à votre assureur d'adapter son offre. Si vous avez trouvé des assurances habitation moins chères, montrez-lui les devis et demandez-lui de faire un effort financier.