Ramoner sa cheminée est-il obligatoire ?

Question de Béatrice (Mont Saint Aignan, 76)

Bonjour, mon assureur peut-il refuser de prendre en charge un sinistre incendie si je n'avais pas fait ramoner ma cheminée ? Merci.

Obligation de ramoner sa cheminée : la réponse de notre expert

Le ramonage de votre cheminée est une obligation légale. En effet, cette dernière est prévue par arrêté préfectoral. Généralement, cette opération doit être effectuée deux fois dans l'année, sous peine d'une amende de troisième classe. Le défaut de ramonage peut ainsi être sanctionné par une amende de 450 €.

Si les dommages causés par un incendie émanant de votre cheminée sont bien couverts par votre contrat d'assurance multirisque habitation, il est nécessaire de faire régulièrement ramoner votre cheminée (ceci étant valable pour les inserts et les poêles).

En effet, il n'est pas rare que la garantie incendie, telle que rédigée dans votre contrat, impose cette formalité ou, du moins, la conseille. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un refus de garantie de votre assureur ou à une diminution de l'indemnisation. Cela pourra être considéré comme une aggravation du risque, ou encore comme un défaut d'entretien étant la cause de la survenance du sinistre.

Quel appareil de chauffage doit être ramoné ?

Il s'agit de tout équipement présentant un conduit et émettant de la fumée, quel que soit le combustible. Il peut donc s'agir d'une cheminée, en foyer fermé ou foyer ouvert, certes, mais pas seulement :

• poêle à bois à bûches ;
• poêle à granulés ou pellets ;
• cuisinière à charbon ;
• chaudière bois ;
• chaudière fioul ;
• chaudière gaz, etc.

L'objectif est de retirer les dépôts de suie, le bistre et le goudron présents sur les parois des conduits de fumée pour prévenir le risque de feu de cheminée.

À qui incombe l'obligation de ramonage de cheminée ou de poêle ?

Le ramonage est, en principe, à la charge de l'utilisateur de la cheminée, du poêle ou de l'insert, et donc des occupants du logement. Ainsi, si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, cette opération sera à votre charge. Pour un locataire, cela figure parmi les charges locatives. En copropriété, c'est parfois le syndicat qui prendra en charge la formalité, consultez le règlement de copropriété à ce sujet.

N'oubliez pas que ce type d'installation doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à votre assureur. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une fausse déclaration à votre assureur qui pourra vous faire perdre le bénéfice de toute la garantie.

Combien de ramonages par an dois-je réaliser ?

C'est le règlement sanitaire départemental qui détermine le nombre de ramonages annuels obligatoires.

De manière générale, vous devez faire ramoner deux fois par an votre conduit de cheminée, dont une fois en période de chauffe. Toutefois, si cela s'applique essentiellement à la cheminée à bois et au poêle à bois, pour les poêles à granulés et les chaudières, le ramonage est la plupart du temps imposé une fois par an.

Au-delà de l'obligation légale en matière de ramonage, sachez qu'il est conseillé de ramoner deux fois le conduit des appareils de chauffage présentant un coude, qui plus est un coude à 90° qui va stocker plus facilement la suie et engendrer un risque d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone plus élevé.

Puis-je ramoner moi-même mon conduit de cheminée ?

Sur le plan légal, rien ne vous impose de faire appel à un ramoneur. Si le ramonage d'un conduit de fumée s'impose une à deux fois par an, la loi ne détermine pas qui doit le faire.

Aussi, pour le bon fonctionnement de vos appareils de chauffage, vous pouvez parfaitement intervenir vous-même si vous êtes équipé d'un kit de ramonage avec un hérisson et une brosse métallique pour le ramonage des conduits.

Toutefois, une question se pose : en cas de sinistre, l'assurance habitation acceptera-t-elle de vous indemniser si le ramonage n'a pas été effectué par un professionnel ? La plupart du temps, votre compagnie d'assurances ne va pas accepter un ramonage fait par vos soins.

S'il est possible de réaliser cette opération soi-même, elle n'a aucune valeur légale, seuls les ramoneurs agréés peuvent vous délivrer un certificat de ramonage que vous présenterez à votre assureur. Si vous n'êtes pas en mesure de remettre un certificat de ramonage, la compagnie d'assurances doit se fier uniquement à votre bonne foi, rien ne prouve que le ramonage des conduits ait réellement été effectué.

Les assureurs préfèrent, pour ramoner la cheminée, les poêles à bois ou les chaudières, que vous fassiez intervenir un professionnel qualifié. Ils considèrent qu'une entreprise de ramonage est plus à même d'effectuer des travaux de ramonage plus efficaces.

De même, la bûche de ramonage n'est pas considérée comme un ramonage annuel. Elle permet un bon entretien des conduits de cheminée pour retirer certains résidus. Toutefois, elle ne suffit pas, pour votre sécurité, à entretenir votre installation de chauffage.

Aussi, pour faire des économies, vous pouvez effectuer votre entretien annuel vous-même et vous passer de l'intervention d'un ramoneur fumiste. Toutefois, en cas d'incendie, vous pourriez ne pas être indemnisé par votre compagnie d'assurances. Le risque financier, à terme, est donc important.

Ramoner le conduit de votre cheminée, combien ça coûte ?

Le prix pratiqué par le ramoneur est libre. Aussi, contactez plusieurs professionnels de votre région et demandez-leur un devis gratuit afin de connaître la politique tarifaire de chacun. Pour nettoyer votre conduit d'évacuation, vous paierez entre 50 et 100 € selon le professionnel et la région dans laquelle vous habitez. Sachez que certains vous proposent un tarif dégressif pour le deuxième ramonage annuel.