Pourquoi souscrire à une assurance habitation SCI ?
Au-delà des obligations légales en matière de Responsabilité Civile pour les SCI en copropriété, il est important de protéger votre investissement tout comme les biens qu'il contient. L'assurance multirisque habitation SCI vous protège des conséquences financières d'un sinistre. Ce contrat prend en charge, à hauteur des garanties souscrites, les dommages subis par la SCI, mais aussi à ses éventuels voisins.
Assurance SCI propriétaire occupant
Lorsque la SCI est occupée par un ou plusieurs de ses associés, il est possible de souscrire une assurance habitation propriétaire occupant. Cette solution couvre en un contrat unique le bien immobilier, les biens mobiliers des occupants, mais aussi les dommages causés à autrui (grâce à la responsabilité civile incluse). La souscription d'une assurance SCI propriétaire occupant implique l'introduction au contrat d'une clause d'agissement pour le compte de la SCI. Cette précaution permet la couverture de la responsabilité des occupants, tout comme de la SCI.
Assurance SCI propriétaire non-occupant (PNO)
L'assurance propriétaire non-occupant est obligatoire pour tout logement situé en copropriété. Complémentaire de l'assurance multirisque habitation du locataire, elle couvre les dommages occasionnés aux tiers. Elle peut prendre en charge les sinistres non couverts par l'assurance du locataire ou ceux survenant pendant une période de carence locative. Si elle n'est pas obligatoire pour les propriétaires non-occupants de SCI hors copropriété, sa souscription reste recommandée.
Bon à savoir : La garantie loyers impayés
Au moment de souscrire son assurance habitation propriétaire non-occupant, la SCI peut choisir l'option loyers impayés. Cette précaution met votre investissement locatif à l'abri des conséquences financières d'un locataire indélicat.
Assurance SCI locataire
L'assurance habitation locataire est obligatoire en SCI comme ailleurs. Le locataire doit, a minima, souscrire un contrat de couverture des risques locatifs (incendie, explosion et dégâts des eaux). Il reste libre de souscrire les garanties optionnelles de son choix. En étant bailleur, la SCI est en droit d'exiger une attestation d'assurance à son locataire lors de la remise des clés. L'assurance habitation du locataire ne couvre pas les dommages occasionnés par lui-même aux voisins. Ceux-ci seront pris en charge par l'assurance propriétaire non-occupant (PNO).
Quelles sont les garanties d'une assurance habitation en SCI ?
Le panel de garanties proposées par les assurances habitation pour une SCI ne diffère pas des autres :
- Incendie.
- Explosion.
- Dégâts des eaux.
- Bris de glace.
- Dommages électriques.
- Vol.
- Vandalisme.
- Catastrophes naturelles (tempête, neige, grêle).
- Catastrophes technologiques.
- Protection juridique.
Bon à savoir : Les exclusions de garanties légales
Les dommages liés à une catastrophe nucléaire, à un rayonnement ionisant ou ceux résultant d'un conflit armé sont systématiquement exclus de l'assurance habitation (de façon légale).
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Questions fréquentes sur l'assurance habitation pour SCI
Le locataire refuse de souscrire une assurance habitation pour notre bien en SCI. Que peut-elle faire ?
Comme tout bailleur, la SCI est en droit de résilier le bail ou de souscrire une assurance habitation à sa place. Dans ce dernier cas, la SCI peut exiger du locataire le remboursement de la prime d'assurance avec une majoration de 10 %.
L'assurance PNO est-elle déductible ?
Oui ! Aux frais réels, l'assurance propriétaire non-occupant peut être déduite des revenus fonciers de la SCI.
